Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'assurance pour le conseil supérieur de l'audiovisuel
18-15-DMG”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Prestations de services d'assurance pour le conseil supérieur de l'audiovisuel.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Dommages aux biens.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Responsabilité civile générale.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Responsabilité civile des dirigeants.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection juridique.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: Flotte automobile.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Cf. DCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-22
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: les candidats sont informés que la date et l'heure sont données à titre indicatif et...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: les candidats sont informés que la date et l'heure sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiées.
“À partir du 1.10.2018, les candidats ont l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique.les plis seront donc déposés à l'adresse suivante:...”
Avis d'attribution de marché (2019-01-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 81959.28 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-sous-critères 1: des garanties qui auraient pour conséquences d'augmenter sensiblement et utilement les capitaux ou le périmètre exigé”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous-sous-critère 2: un service complémentaire en matière de gestion de risques et d'assurance qui soit véritablement opérationnel pour le CSA”
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: absence de réserve
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 206-470369
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18-15-DMG
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Maif
Adresse postale: 16/18 boulevard de la Mothe
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.maif.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14878.20 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile générale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14191.80 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Aster Les Assurances Territoriales
Adresse postale: 23 rue Chauchat, CS 33132
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
URL: https://www.aster.francecourtage.fr/🌏
Nom: Axa
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
URL: https://www.axa.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13325.82 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: 2C Courtage
Adresse postale: rés. Th. Gautier, 7 rue Magnoc
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
URL: http://www.2ccourtage.com/🌏
Nom: CFDP Assurances
Adresse postale: Immeuble l'Europe, 62 rue Bonnel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
URL: http://www.cfdp.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8468.72 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Flotte automobile
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende, CS 20000
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Région: Rosenheim, Kreisfreie Stadt 🏙️
URL: https://www.smacl.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31094.74 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2019/S 012-024696 (2019-01-15)