Prestations de services assurances

Communauté de communes Mad et Moselle

Groupement de commande assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-07 Avis de marché
Avis de marché (2018-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Brève description: Groupement de commande assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Mad et Moselle
Adresse postale: 2 bis rue Henri-Poulet
Code postal: 54470
Commune postale: Thiaucourt-Regniéville
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@cc-madetmoselle.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=6916 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=6916 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-07 📅
Date limite de soumission: 2018-10-05 📅
Date de publication: 2018-09-11 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 174-394866
Numéro JO-S: 174

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurances responsabilité civile.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurances protection fonctionnelle.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurances protection juridique.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurances automobiles.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurances des dommages aux biens.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 bis rue Henri-Poulet, 54470 Thiaucourt-Regniéville

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=6916 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=6916 🌏
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— délai de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative),
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 174-394866 (2018-09-07)
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Région:
France Grand Est Lorraine Meurthe-et-Moselle
Produits/services:
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