Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Pour apprécier leur capacité technique et professionnelle, les candidats fournissent les renseignements ou documents suivants:
1) Une liste des principales prestations dâauscultation topographique effectuĂ©es au cours des 3 derniĂšres annĂ©es, indiquant le montant, la date, le lieux dâexĂ©cution, le destinataire public ou privĂ© et la durĂ©e de la prestation. Les Ă©lĂ©ments de preuve relatifs Ă des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations sont prouvĂ©es par des attestations du destinataire ou, Ă dĂ©faut, par une dĂ©claration de lâopĂ©rateur Ă©conomique;
2) ĂlĂ©ments permettant dâĂ©valuer leur capacitĂ© Ă rĂ©aliser des prestations dâauscultation topographique et leur maĂźtrise des techniques telles que le nivellement de prĂ©cision et lâauscultation gĂ©odĂ©sique;
3) Lâindication des techniciens ou des organismes techniques, quâils soient ou non intĂ©grĂ©s au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrĂŽle de la qualitĂ©;
4) Des descriptions et photographies des matériels de mesures dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations prévues au marché (dont tachéomÚtres de précision, niveau de précision, logiciels de saisies automatiques de données);
5) Des certificats de qualification professionnelle Ă©tablis par des organismes indĂ©pendants sur la base de certificats Ă©quivalents dâorganismes Ă©tablis dans dâautres Ătats membres;
6) Le candidat produit des certificats de qualitĂ© attestant quâil se conforme Ă certaines normes dâassurance de qualitĂ©, y compris en ce qui concerne lâaccessibilitĂ© pour les personnes handicapĂ©es. Ces certificats, dĂ©livrĂ©s par des organismes indĂ©pendants, sont fondĂ©s sur les normes europĂ©ennes et certifiĂ©s par des organismes accrĂ©ditĂ©s.
Le candidat remet des certificats Ă©tablis par des organismes indĂ©pendants, attestant quâil se conforme Ă certains systĂšmes ou normes de gestion environnementale, se rĂ©fĂ©rant soit:
â au systĂšme de management environnemental et dâaudit (EMAS) de lâUnion europĂ©enne,
â soit Ă dâautres systĂšmes de gestion environnementale reconnus conformĂ©ment Ă lâarticle 45 du rĂšglement(CE) n 1221/2009,
â soit Ă dâautres normes de gestion environnementale fondĂ©es sur les normes europĂ©ennes ou internationales en la matiĂšre Ă©laborĂ©es par des organismes accrĂ©ditĂ©s.
Les certificats Ă©quivalents dâorganismes Ă©tablis dans dâautres Ătats membres sont acceptĂ©s.
Lorsqu'un candidat nâa pas la possibilitĂ© dâobtenir ces certificats dans les dĂ©lais fixĂ©s pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, il propose des mesures Ă©quivalentes Ă celles requises;
7) Les candidats devront remettre une attestation dâun organisme habilitĂ© certifiant quâils ont mis en place un systĂšme de management intĂ©grĂ© santĂ© et sĂ©curitĂ© au travail des entreprises intervenantes auditĂ© par un organisme indĂ©pendant tel que VCA; SCC; MASE; OSHAS 18001 ou autres organismes Ă©tablis dans un des Ătats membres de lâUnion europĂ©enne et donnant des garanties Ă©quivalentes.
Dans le cas oĂč lâattestation ne couvre pas la pĂ©riode dâexĂ©cution des travaux ou prestations, le candidatsâengage Ă remettre tout renouvellement de certification Ă EDF en cours de marchĂ© oĂč Ă dĂ©faut sâengage Ă informer EDF en cas de non renouvellement de la certification;
8) Afin de garantir la parfaite comprĂ©hension avec les autres intervenants sur site et notamment en matiĂšre de santĂ© et sĂ©curitĂ© au travail, le candidat atteste quâil disposera de personnel dâencadrement ayant un niveau de comprĂ©hension du français Ă lâoral et Ă lâĂ©crit suffisant.
En cas de candidature sous forme de groupement dâentreprises, chaque membre du groupement fournit Ă cet effet les renseignements et documents justificatifs demandĂ©s ci-dessus.