Prestations de géomètre expert

Saint-Étienne métropole

La présente consultation concerne des prestations de géomètre en vue du classement dans le domaine public des voiries et espaces-publics internes aux Zones d'activité économique. Il est également demandé la fourniture d'éléments permettant le chiffrage des travaux ultérieurs d'entretien des espaces public des Zones d'activité économique. Enfin, des prestations foncières en dehors des Zones d'activité économique sont prévues dans cette consultation: plans de cession, Documents d'arpentage…
Lieux d'exécution: territoire de la plaine territoire de l'Ondaine territoire du Furan Territoire du Gier L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande. La période initiale prendra fin au 31.12.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atelier de Géomètre Expert
• Geolis

Qui ?

• Saint-Étienne métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-20	Avis de marché
2019-06-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:

La présente consultation concerne des prestations de géomètre en vue du classement dans le domaine public des voiries et espaces-publics internes aux Zones d'activité économique. Il est également demandé la fourniture d'éléments permettant le chiffrage des travaux ultérieurs d'entretien des espaces public des Zones d'activité économique. Enfin, des prestations foncières en dehors des Zones d'activité économique sont prévues dans cette consultation: plans de cession, Documents d'arpentage… Lieux d'exécution: territoire de la plaine territoire de l'Ondaine territoire du Furan Territoire du Gier L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande. La période initiale prendra fin au 31.12.2019.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne Métropole
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 477497407 📞
Fax: +33 477499821 📠
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-20 📅
Date limite de soumission: 2019-01-22 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-569509
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieux d'exécution: territoire de la plaine territoire de l'Ondaine territoire du Furan Territoire du Gier L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande. La période initiale prendra fin au 31.12.2019.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

L'attribution des lots se fera dans l'ordre croissant de la numérotation des lots à savoir: d'abord le lot n║ 1, puis le lot nº 2, etc. L'opérateur économique classé premier sur plusieurs lots se verra attribuer le premier lot dans l'ordre croissant de la numérotation des lots pour lesquels il est classé premier. Par suite il sera écarté du classement.

Intitulé du lot: Territoire de la plaine
Numéro du lot: 1
Brève description: Services d'études - services topographiques.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Territoire de l'Ondaine
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Territoire du Furan
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Territoire du Gier
Numéro du lot: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de Saint-Etienne Métropole (Plaine - Ondaine - Furan - Gier)

Territoire de Saint-Étienne Métropole (Plaine - Ondaine - Furan - Gier)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— attestation d'inscription au tableau de l'ordre des géomètres-experts; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Inscription à l'ordre des géomètres-experts
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires.

Prix révisables annuellement.

Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Garantie à 1

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: fonds propre de Saint-Étienne Métropole.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr - Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr.

Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement de la consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 247-569509 (2018-12-20)

Avis d'attribution de marché (2019-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne des prestations de géomètre en vue du classement dans le domaine public des voiries et espaces-publics internes aux zones d'activité économique. Il est également demandé la fourniture d'éléments permettant le chiffrage des travaux ultérieurs d'entretien des espaces public des zones d'activité économique. Enfin, des prestations foncières en dehors des zones d'activité économique sont prévues dans cette consultation: plans de cession, documents d'arpentage... Lieux d'exécution: territoire de la plaine territoire de l'Ondaine, territoire du Furan, territoire du Gier. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du 1

Valeur totale du marché: 201 350 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Etienne Métropole
Commune postale: Saint-Etienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 113-277918
Se réfère à l'avis: 2018/S 247-569509
Numéro JO-S: 113

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoire de la Plaine
Brève description: Services d'études — services topographiques.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Saint-Etienne Métropole (Plaine — Ondaine — Furan — Gier).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-23 📅
Nom: Geolis
Adresse postale: 13 place Camille Passot
Commune postale: Saint-Galmier
Code postal: 42330
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 53 400 EUR 💰
54 950 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-04-19 📅
Nom: Atelier de Géomètre Expert
Adresse postale: 48 rue de la République
Commune postale: Saint-Chamond
Code postal: 42400
Valeur totale du marché: 43 500 EUR 💰
49 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Référence
Informations complémentaires

Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les contrats sont consultables au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 113-277918 (2019-06-11)

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