Prestations d'études juridiques, conseils, assistance et représentation en justice

Saint-Étienne métropole

Le présent accord-cadre de prestations juridiques concerne:
— le conseil juridique, avis et assistance dans la rédaction d'actes juridiques,
— la représentation de la collectivité en justice en vue du règlement des litiges.
NB: il est précisé que le présent contrat porte exclusivement sur les nouveaux contentieux ou consultations intervenant postérieurement à la notification du contrat.
En outre, pour la protection fonctionnelle des agents ou élus, les agents ou élus concernés disposent de la liberté de choix de leur avocat. Par ailleurs, Saint-Étienne Métropole se réserve la possibilité pour les montages spécifiques complexes de recourir à un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) soit spécifique soit global comprenant notamment un volet juridique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-08 Avis de marché
2019-03-26 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2019-03-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Étienne Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477497407 📞
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Fax: +33 477499821 📠
Région: Loire 🏙️
URL: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'études juridiques, conseils, assistance et representation en justice”
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre de prestations juridiques concerne: — le conseil juridique, avis et assistance dans la rédaction d'actes juridiques, — la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 154 536 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Intercommunalité-Vie institutionnelle-responsabilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Description du marché: Intercommunalité - vie institutionnelle - responsabilité
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70.0
Prix (pondération): 30.0
Description
Informations complémentaires:
“Etudes juridiques, conseils, assistance et représentation en justice dans le domaine de l'intercommunalité, de la vie institutionnelle et de la...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Ressources humaines
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Ressources humaines
Informations complémentaires:
“Etudes juridiques, conseils, assistance et représentation en justice dans le domaine des ressources humaines dont notamment le statut de la fonction...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit économique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Droit économique
Informations complémentaires:
“Etudes juridiques, conseils, assistance et représentation en justice dans le domaine du droit économique, dont notamment les aides publiques aux...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Urbanisme- domanialité-Foncier
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Urbanisme - domanialité - foncier
Informations complémentaires:
“Etudes juridiques, conseils, assistance et représentation en justice dans le domaine de l'urbanisme, de la domanialité et du foncier, dont notamment le...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit de la propriété intellectuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Droit de la propriété intellectuelle
Informations complémentaires:
“Etudes juridiques, conseils, assistance et représentation en justice dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Contrats publics
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Contrats publics
Informations complémentaires:
“Etudes juridiques, conseils, assistance et représentation en justice dans le domaine des contrats publics, dont notamment les marchés publics, les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 049-108232

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Intercommunalité — vie institutionnelle — responsabilité
Date de conclusion du contrat: 2019-02-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Petit
Adresse postale: 2 rue de la République
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 220 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Ressources humaines
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 148 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Droit économique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon
Adresse postale: 174 rue de Créqui
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 424 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Urbanisme — domanialité — foncier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Nom et adresse du contractant
Nom: CJA Public Chavent Mouseghian Cavrois
Adresse postale: 6 place Sadi Carnot
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 208 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Droit de la propriété intellectuelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: llc et Associés — bureau de Lyon
Adresse postale: 42 rue du Président Edouard Herriot
Code postal: 69001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 180 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Contrats publics
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 21
Nom et adresse du contractant
Nom: Selarl Parme Avocats
Adresse postale: 12 boulevard de Courcelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 356 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les contrats sont consultables au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 063-147368 (2019-03-26)