Prestations d'assurance

Créteil-Habitat-SEMIC

La présente consultation concerne la passation, en corps d'état séparés, de marchés d'assurances indépendants les uns des autres. Sont concernés les lots suivants:
— lot nº 2: responsabilité civile,
— lot nº 3: responsabilité des mandataires sociaux,
— lot nº 4: véhicules automobiles,
— lot nº 5: multirisque bureaux,
— lot nº 6: multirisque informatique.
La procédure est conforme aux dispositions des articles 25 .I-1º, 66 et 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs à la procédure de l'appel d'offres ouvert, et, pour le lot nº 2, conformément aux articles 78 et 80 du dudit décret relatifs à l'accord-cadre à bons de commande.
Pour information: le lot nº 1: «Multirisque Immeuble» a été attribué en avril 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Créteil-Habitat-SEMIC

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-22	Avis de marché
2018-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“La présente consultation concerne la passation, en corps d'état séparés, de marchés d'assurances indépendants les uns des autres. Sont concernés les lots...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Créteil-Habitat-SEMIC
Adresse postale: 7 rue des Écoles
Code postal: 94000
Commune postale: Créteil
Contact
Adresse Internet: http://www.creteil-habitat.com 🌏
Courrier électronique: service.marche@creteil-habitat-marches.com 📧
Téléphone: +33 10145174000 📞
Fax: +33 10145174099 📠
URL des documents: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-22 📅
Date limite de soumission: 2018-07-02 📅
Date de publication: 2018-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 098-223809
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

“La garantie demandée s'élève, au minimum, à 6 000 000 EUR par sinistre.”
Source: OJS 2018/S 098-223809 (2018-05-22)

Avis d'attribution de marché (2018-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la passation, en corps d'État séparés, de marchés d'assurances indépendants les uns des autres. Sont concernés les lots...”
Valeur totale du marché: 299427.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Créteil-Habitat-Semic

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-10 📅
Date de publication: 2018-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 240-548606
Se réfère à l'avis: 2018/S 098-223809
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

“Les montants indiqués s'entendent Toutes taxes comprises (TTC).”
Source: OJS 2018/S 240-548606 (2018-12-10)

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