Prestations d'assurance

Créteil-Habitat-SEMIC

La présente consultation concerne la passation, en corps d'état séparés, de marchés d'assurances indépendants les uns des autres. Sont concernés les lots suivants:
— lot nº 2: responsabilité civile,
— lot nº 3: responsabilité des mandataires sociaux,
— lot nº 4: véhicules automobiles,
— lot nº 5: multirisque bureaux,
— lot nº 6: multirisque informatique.
La procédure est conforme aux dispositions des articles 25 .I-1º, 66 et 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs à la procédure de l'appel d'offres ouvert, et, pour le lot nº 2, conformément aux articles 78 et 80 du dudit décret relatifs à l'accord-cadre à bons de commande.
Pour information: le lot nº 1: «Multirisque Immeuble» a été attribué en avril 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-22 Avis de marché
2018-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
La présente consultation concerne la passation, en corps d'état séparés, de marchés d'assurances indépendants les uns des autres. Sont concernés les lots suivants: — lot nº 2: responsabilité civile, — lot nº 3: responsabilité des mandataires sociaux, — lot nº 4: véhicules automobiles, — lot nº 5: multirisque bureaux, — lot nº 6: multirisque informatique. La procédure est conforme aux dispositions des articles 25 .I-1º, 66 et 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs à la procédure de l'appel d'offres ouvert, et, pour le lot nº 2, conformément aux articles 78 et 80 du dudit décret relatifs à l'accord-cadre à bons de commande. Pour information: le lot nº 1: «Multirisque Immeuble» a été attribué en avril 2017.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Créteil-Habitat-SEMIC
Adresse postale: 7 rue des Écoles
Code postal: 94000
Commune postale: Créteil
Contact
Adresse Internet: http://www.creteil-habitat.com 🌏
Courrier électronique: service.marche@creteil-habitat-marches.com 📧
Téléphone: +33 10145174000 📞
Fax: +33 10145174099 📠
URL des documents: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-22 📅
Date limite de soumission: 2018-07-02 📅
Date de publication: 2018-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 098-223809
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
La garantie demandée s'élève, au minimum, à 6 000 000 EUR par sinistre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la passation, en corps d'état séparés, de marchés d'assurances indépendants les uns des autres. Sont concernés les lots suivants:
— lot nº 2: responsabilité civile,
— lot nº 3: responsabilité des mandataires sociaux,
— lot nº 4: véhicules automobiles,
— lot nº 5: multirisque bureaux,
— lot nº 6: multirisque informatique.
La procédure est conforme aux dispositions des articles 25 .I-1º, 66 et 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs à la procédure de l'appel d'offres ouvert, et, pour le lot nº 2, conformément aux articles 78 et 80 du dudit décret relatifs à l'accord-cadre à bons de commande.
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Pour information: le lot nº 1: «Multirisque Immeuble» a été attribué en avril 2017.
Valeur totale estimée: 562 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description:
Sont concernées les responsabilités civiles professionnelles, décennales (maîtrise d'œuvre), syndic, maître d'ouvrage délégué et CNR, notamment.
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. La valeur maximale du marché est basée sur une durée de 48 mois, le maximum annuel étant fixé à 120 000 EUR (HT).
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Il est à bons de commande.
Intitulé du lot: Responsabilité des mandataires sociaux
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité des mandataires sociaux.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. La valeur maximale du marché est basée sur une durée de 48 mois, le coût annuel étant estimé à 5 000 EUR (HT).
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Il n'est pas à bons de commande.
Informations complémentaires: La garantie demandée s'élève, au minimum, à 6 000 000 EUR par sinistre.
Intitulé du lot: Véhicules automobiles
Numéro du lot: 4
Brève description: Véhicules automobiles.
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. La valeur maximale du marché est basée sur une durée de 48 mois, le coût annuel étant estimé à 6 000 EUR (HT).
Informations complémentaires:
Sont concernés 6 mini-tracteurs et 1 berline pour la flotte.
Pour l'auto-mission: le kilométrage moyen est de 25 000 km/an.
Intitulé du lot: Multirisque bureaux
Numéro du lot: 5
Brève description: Multirisque bureaux.
Informations complémentaires: Est concernée une surface de 7 173 mètres carrés plus quelques risques divers.
Intitulé du lot: Multirisque informatique
Numéro du lot: 6
Brève description: Multirisque informatique.
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. La valeur maximale du marché est basée sur une durée de 48 mois, le coût annuel étant estimé à 4 500 EUR (HT).
Informations complémentaires: La valeur du matériel à assurer s'élève à environ 1 250 000 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra fournir:.
— la déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) signée,
— la lettre de candidature (DC1 ou équivalent) signée par le candidat ou acte de candidature unique signé par les membres du groupement dans laquelle le candidat déclare sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Le candidat devra fournir le chiffre d'affaires global du candidat pour les 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra fournir:
— liste du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché,
— effectif moyen annuel du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, pouvant être assorties d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Pourront y être indiqués, le montant, la date et le lieu de réalisation des prestations. Les attestations fournies par le futur titulaire devront préciser si les prestations ont été menées régulièrement à leur terme.
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L'ensemble de ces documents permet de juger des capacités et garanties techniques, professionnelles, économiques et financières du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires:
Les offres seront ouvertes par les services de Créteil-Habitat-SEMIC en son siège et en présence de son directeur général.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 1,5
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 0,5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏
URL des documents: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏
Code postal: 94048
Point de contact: Frank Jahandier
Téléphone: +33 10145174045 📞
Courrier électronique: service.marche@creteil-habitat.com 📧
Fax: +33 10145174213 📠
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Point de contact: M. le directeur général

Référence
Informations complémentaires
Les candidats pourront répondre à 1 lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.
Les montants estimatifs sont donnés à titre purement indicatifs et n'ont pas de valeur contractuelle.
Les variantes sont autorisées, les exigences minimales à respecter sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Le candidat devra répondre à l'offre de base.
Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en appliquant les critères ci-dessous. Chaque critère sera noté sur 10 et se verra affecté du coefficient de pondération suivant:
1) qualité de l'offre: coefficient 1,5;
2) prix des prestations: coefficient 0,5.
La consultation est ouverte aux courtiers, agents, assureurs, intermédiaires et toute personne susceptible de souscrire ou de faire souscrire ce type de contrat.
Le dossier de consultation est disponible jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Il est téléchargeable gratuitement sur le site:
L'utilisation de cette plate-forme permettra également à l'entreprise, si elle le souhaite, de faire son offre par voie électronique. Dans ce cas, et en même temps, elle pourra également remettre son offre en copie de sauvegarde, sur un support papier ou sur un support physique électronique. Cette copie de sauvegarde ne sera utilisée qu'en cas d'incident sur l'envoi électronique.
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En dehors de ce cas, l'envoi sur support physique électronique (CD ROM, clé USB, etc.) est interdit.
Le pouvoir adjudicateur souhaite recevoir les offres sur un support papier.
La date de démarrage des prestations, objet de la présente annonce, est fixée au 1.1.2019, le souhait étant de notifier les marchés en novembre 2018.
L'unité monétaire est l'euro.
Le présent avis est obligatoire.
Les marchés sont couverts par l'AMP.
D'autres informations sont contenues dans l'article 2.12 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: rue pasteur Valléry-Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10149811630 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat pourra introduire, s'il le souhaite, un référé pré-contractuel depuis le début de cette procédure jusqu'à la signature du marché concerné, ainsi qu'un référé contractuel.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Créteil, rue pasteur Valléry-Radot, 94011 Créteil, Tél.: (+33) 149811630 — ou Créteil-Habitat-SEMIC, service marché
Adresse postale: 7 rue des Écoles
Code postal: 94000
Téléphone: +33 10145174045 📞
Courrier électronique: service.marche@creteil-habitat.com 📧
Fax: +33 10145174213 📠
Source: OJS 2018/S 098-223809 (2018-05-22)
Avis d'attribution de marché (2018-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la passation, en corps d'État séparés, de marchés d'assurances indépendants les uns des autres. Sont concernés les lots suivants: — lot n — lot n — lot n — lot n — lot n La procédure est conforme aux dispositions des articles 25 .I-1
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Valeur totale du marché: 299427.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Créteil-Habitat-Semic

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-10 📅
Date de publication: 2018-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 240-548606
Se réfère à l'avis: 2018/S 098-223809
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Les montants indiqués s'entendent Toutes taxes comprises (TTC).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la passation, en corps d'État séparés, de marchés d'assurances indépendants les uns des autres. Sont concernés les lots suivants:
— lot n
La procédure est conforme aux dispositions des articles 25 .I-1
Responsabilité civile.
Description des options:
L'accord-cadre aura 1 durée de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction expresse sans que la durée globale ne puisse excéder 4 ans.
Informations complémentaires: Les montants indiqués s'entendent Toutes taxes comprises (TTC).
Brève description: Multirisque bureaux et locaux divers.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 0,5
Critère de coût (nom): Prix des prestatiaons

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-21 📅
Nom: Cabinet Diot (assureur Axa)
Adresse postale: 40 rue Laffitte
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 228 788 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-04 📅
Nom: Cabinet Verspieren (assureur CNA)
Adresse postale: 8 avenue du Stade de France
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Valeur totale du marché: 13526.80 EUR 💰
Nom: Satec (assureur Axa)
Adresse postale: 24 rue Cambacérès
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 14213.24 EUR 💰
Nom: Satec (assureur Genrali)
Valeur totale du marché: 32 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-11-22 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 10899.48 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
4

Référence
Informations complémentaires
Il est précisé que les montants indiqués dans le présent avis d'attribution s'entendent Toutes taxes comprises (TTC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: rue Pasteur Valléry-Radot
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat pourra introduire, s'il le souhaite, un référé précontractuel depuis le début de cette procédure jusqu'à la signature du marché concerné, ainsi qu'un référé contractuel.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Créteil, rue Pasteur Valléry-Radot, 94011 Créteil. Tél.: +33 149811630 — ou Créteil-Habitat-Semic, service marché
Source: OJS 2018/S 240-548606 (2018-12-10)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Fournisseurs:
Cabinet Diot (assureur Axa) Cabinet Verspieren (assureur CNA) Satec (assureur Axa) Satec (assureur Genrali) SMACL Assurances
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance incendie Services d'assurance de biens Services d'assurance responsabilité civile