La présente consultation concerne la passation, en corps d'état séparés, de marchés d'assurances indépendants les uns des autres. Sont concernés les lots suivants:
— lot nº 2: responsabilité civile,
— lot nº 3: responsabilité des mandataires sociaux,
— lot nº 4: véhicules automobiles,
— lot nº 5: multirisque bureaux,
— lot nº 6: multirisque informatique.
La procédure est conforme aux dispositions des articles 25 .I-1º, 66 et 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs à la procédure de l'appel d'offres ouvert, et, pour le lot nº 2, conformément aux articles 78 et 80 du dudit décret relatifs à l'accord-cadre à bons de commande.
Pour information: le lot nº 1: «Multirisque Immeuble» a été attribué en avril 2017.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-02.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la passation, en corps d'État séparés, de marchés d'assurances indépendants les uns des autres. Sont concernés les lots...”
Brève description
La présente consultation concerne la passation, en corps d'État séparés, de marchés d'assurances indépendants les uns des autres. Sont concernés les lots suivants:
— lot n 2: responsabilité civile,
— lot n 3: responsabilité des mandataires sociaux,
— lot n 4: véhicules automobiles,
— lot n 5: multirisque bureaux,
— lot n 6: multirisque informatique.
La procédure est conforme aux dispositions des articles 25 .I-1, 66 et 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs à la procédure de l'appel d'offres ouvert, et, pour le lot n 2, conformément aux articles 78 et 80 du dudit décret relatifs à l'accord-cadre à bons de commande. Pour information: le lot n 1: «Multirisque immeuble» a été attribué en avril 2017.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 299427.52 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché: Responsabilité civile.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 1,5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 0,5
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre aura 1 durée de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction expresse sans que la durée globale ne puisse excéder 4 ans.” Description
Informations complémentaires: Les montants indiqués s'entendent Toutes taxes comprises (TTC).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Responsabilité des mandataires sociaux.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules automobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Véhicules automobiles.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Multirisque bureaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance incendie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché: Multirisque bureaux et locaux divers.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestatiaons
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Multirisque informatique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance d'installations techniques📦
Description du marché: Multirisque informatique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 098-223809
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2018-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Diot (assureur Axa)
Adresse postale: 40 rue Laffitte
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 228 788 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité des mandataires sociaux
Date de conclusion du contrat: 2018-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Verspieren (assureur CNA)
Adresse postale: 8 avenue du Stade de France
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13526.80 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Véhicules automobiles
Nom et adresse du contractant
Nom: Satec (assureur Axa)
Adresse postale: 24 rue Cambacérès
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14213.24 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Multirisque bureaux et locaux divers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Satec (assureur Genrali)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Multirisque informatique
Date de conclusion du contrat: 2018-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10899.48 💰
“Il est précisé que les montants indiqués dans le présent avis d'attribution s'entendent Toutes taxes comprises (TTC).” Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Valléry-Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10149811630📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat pourra introduire, s'il le souhaite, un référé précontractuel depuis le début de cette procédure jusqu'à la signature du marché concerné, ainsi...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat pourra introduire, s'il le souhaite, un référé précontractuel depuis le début de cette procédure jusqu'à la signature du marché concerné, ainsi qu'un référé contractuel.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Greffe du tribunal de grande instance de Créteil, rue Pasteur Valléry-Radot, 94011 Créteil. Tél.: +33 149811630 — ou Créteil-Habitat-Semic, service marché”
Adresse postale: 7 rue des Écoles
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10145174045📞
Courrier électronique: service.marche@creteil-habitat.com📧
Fax: +33 10145174213 📠
Source: OJS 2018/S 240-548606 (2018-12-10)