Prestations d'assurance prévoyance (lot nº 1) et complémentaire sante (lot nº 2) pour les salaries de droit prive et les agents sous statut fonction publique territoriale
La présente consultation a pour objet: prestations assurance prévoyance (lot nº 1) et complémentaire sante (lot nº 2) pour les salaries de droit prive et les agents sous statut fonction publique territoriale de Hauts-de-Seine habitat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurance prévoyance (lot nº 1) et complémentaire sante (lot nº 2) pour les salaries de droit prive et les agents sous statut fonction...”
Titre
Prestations d'assurance prévoyance (lot nº 1) et complémentaire sante (lot nº 2) pour les salaries de droit prive et les agents sous statut fonction publique territoriale
Mutuelle 2018
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet: prestations assurance prévoyance (lot nº 1) et complémentaire sante (lot nº 2) pour les salaries de droit prive et...”
Brève description
La présente consultation a pour objet: prestations assurance prévoyance (lot nº 1) et complémentaire sante (lot nº 2) pour les salaries de droit prive et les agents sous statut fonction publique territoriale de Hauts-de-Seine habitat.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 7 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance vie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“La consultation a pour objet la souscription d'un contrat visant à garantir aux collaborateurs de hauts de seine habitat, et ce dans la limite des montants...”
Description du marché
La consultation a pour objet la souscription d'un contrat visant à garantir aux collaborateurs de hauts de seine habitat, et ce dans la limite des montants de garanties fixés dans le tableau ci-après:
— une couverture de prévoyance comportant des garanties en cas de décès ou de perte irréversible d'autonomie,
— ainsi qu'une indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime de base.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires: Cf. DCE
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations complémentaire sante
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Description du marché:
“Le marché a pour objet d'accorder une indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime de base de la sécurité aux salariés et...”
Description du marché
Le marché a pour objet d'accorder une indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime de base de la sécurité aux salariés et fonctionnaires de Hauts-de-Seine habitat, à leur conjoint, concubin ou bénéficiaire d'un PACS ou à leurs enfants à charge, lorsque leur état de santé les amène à engager des frais médicaux, chirurgicaux ou d'hospitalisation, et ce dans la limite des montants de garanties fixés dans les tableaux ci-après, et au maximum dans celle des frais réellement engagés par les bénéficiaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 640 000 💰
Description
Informations complémentaires: Cf. Dce
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l'assurance...”
Liste et brève description des conditions
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l'assurance complémentaire frais de santé et prévoyance des salariés de Hauts-de-Seine Habitat (droit privé et fonction publique).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Assurance
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Cf. DCE
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2018-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-06
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hauts-de-Seine Habitat
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.1.2025
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
Cf. DCE
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173459📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 145-331992 (2018-07-26)
Informations complémentaires (2018-08-30) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurance prévoyance (lot nº 1) et complémentaire santé (lot nº 2) pour les salariés de droit privé et les agents sous statut fonction...”
Titre
Prestations d'assurance prévoyance (lot nº 1) et complémentaire santé (lot nº 2) pour les salariés de droit privé et les agents sous statut fonction publique territoriale
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Brève description:
“La présente consultation a pour objet: prestations assurance prévoyance (lot nº 1) et complémentaire santé (lot nº 2) pour les salariés de droit privé et...”
Brève description
La présente consultation a pour objet: prestations assurance prévoyance (lot nº 1) et complémentaire santé (lot nº 2) pour les salariés de droit privé et les agents sous statut fonction publique territoriale de Hauts-de-Seine Habitat
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 145-331992
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-09-04 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-12 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2018/S 168-383238 (2018-08-30)
Avis d'attribution de marché (2018-11-22) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurance prévoyance (lot nº 1) et complémentaire santé (lot nº 2) pour les salariés de droit privé et les agents sous statut fonction...”
Titre
Prestations d'assurance prévoyance (lot nº 1) et complémentaire santé (lot nº 2) pour les salariés de droit privé et les agents sous statut fonction publique territoriale
Mutuelle 2018
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Brève description:
“La présente consultation a pour objet: prestations assurance prévoyance (lot nº 1) et complémentaire santé (lot nº 2) pour les salariés de droit privé et...”
Brève description
La présente consultation a pour objet: prestations assurance prévoyance (lot nº 1) et complémentaire santé (lot nº 2) pour les salariés de droit privé et les agents sous statut fonction publique territoriale de Hauts-de-Seine Habitat.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 138 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et respect du CCTP
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Titre: Prestations complémentaire santé
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet d'accorder une indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime de base de la sécurité aux salariés et...”
Description du marché
Le marché a pour objet d'accorder une indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime de base de la sécurité aux salariés et fonctionnaires de Hauts de Seine Habitat, à leur conjoint, concubin ou bénéficiaire d'un PACS ou à leurs enfants à charge, lorsque leur état de santé les amène à engager des frais médicaux, chirurgicaux ou d'hospitalisation, et ce dans la limite des montants de garanties fixés dans les tableaux ci-après, et au maximum dans celle des frais réellement engagés par les bénéficiaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 145-331992
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 8618
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations d'assurance prévoyance pour les salariés de droit privé et les agents sous statut fonction publique territoriale”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne — BP 30064
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 236560000📞
Courrier électronique: marches@collecteam.fr📧
Fax: +33 236560001 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Allianz Vie
Adresse postale: 1 cours Michelet — CS 30051
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92076
Téléphone: +33 144862000📞
Fax: +33 144864242 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 502 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 8619
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Complémentaire santé pour les salariés de droit privé et les agents sous statut fonction publique territoriale” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Région: Loiret🏙️
Nom: Generali Vie
Adresse postale: 9 rue Pillet Will
Commune postale: Paris Cedex 9
Code postal: 75009
Téléphone: +33 158382490📞
Courrier électronique: rdallut@generali.fr📧
Fax: +33 158386433 📠
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 636 000 💰
“Cf. DCE.
Parution sur la plateforme de dématérialisation: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com le 28.7.2018.
Parution au BOAMP: nº 18-107433 du...”
Cf. DCE.
Parution sur la plateforme de dématérialisation: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com le 28.7.2018.
Parution au BOAMP: nº 18-107433 du 31.7.2018.
Rectificatif paru au BOAMP: nº 18-121855 du 1.9.2018.
Rectificatif paru au JOUE: nº 2018/S 168-383238 du 1.9.2018.
Le marché prendra effet le 1.1.2019. Il est conclu pour une durée maximale de 6 ans avec faculté de résiliation annuelle à la date anniversaire du contrat, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre par lettre recommandée avec accusé de réception: 6 mois au moins avant la fin de la période annuelle en cours pour l'organisme assureur, 2 mois au moins avant la fin de la période annuelle en cours, pour le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique....
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Source: OJS 2018/S 228-522127 (2018-11-22)