Prestation de services en assurance

Communauté d'agglomération Baie de Somme

Prestation de services en assurance:
— dommages aux biens et risques annexes lot 1,
— responsabilité civile et risques annexes lot 2,
— véhicules à moteur et risques annexes hors bus lot 3,
— véhicules à moteur et risques annexes des bus lot 4,
— protection juridique et risques annexes lot 5.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Baie de Somme

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-03	Avis de marché
2018-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage en assurances
Numéro de référence: 2018/20
Brève description:

Prestation de services en assurance: — dommages aux biens et risques annexes lot 1, — responsabilité civile et risques annexes lot 2, — véhicules à moteur et risques annexes hors bus lot 3, — véhicules à moteur et risques annexes des bus lot 4, — protection juridique et risques annexes lot 5.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage en assurances 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Baie de Somme
Adresse postale: Place de la gare
Code postal: 80100
Commune postale: Abbeville
Contact
Adresse Internet: http://cc-abbevillois.fr 🌏
Courrier électronique: celine.lebel@ca-baiedesomme.fr 📧
Téléphone: +33 322204107 📞
Fax: +33 322254396 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-03 📅
Date limite de soumission: 2018-10-22 📅
Date de publication: 2018-09-06 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 171-388694
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Critères de notation des offres: — valeur technique: 40 points, — prix: 60 points. Le détail des critères de notation est mentionné dans le règlement de consultation. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme: www.marches-securises.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de services en assurance:

— dommages aux biens et risques annexes lot 1,

— responsabilité civile et risques annexes lot 2,

— véhicules à moteur et risques annexes hors bus lot 3,

— véhicules à moteur et risques annexes des bus lot 4,

— protection juridique et risques annexes lot 5.

Valeur totale estimée: 325 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Service d'assurance dommages aux biens de la communauté d'agglomération de la Baie de Somme.

Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le contrat issu du présent marché est à durée annuelle; il est prorogeable par tacite reconduction au maximum 4 fois, soit un terme fixé au 31.12.2023.

Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Service d'assurance responsabilité civile pour la communauté d'agglomération de la Baie de Somme.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicules à moteur et risques annexes hors bus
Numéro du lot: 3
Brève description:

Service d'assurance de véhicules à moteur (hors bus) pour la communauté d'agglomération de la Baie de Somme.

Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicules à moteur et risques annexes des bus
Numéro du lot: 4
Brève description:

Service d'assurance des bus de la communauté d'agglomération de la Baie de Somme.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique et risques annexes
Numéro du lot: 5
Brève description:

Service de défense et recours des agents et élus de la communauté d'agglomération de la Baie de Somme.

Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Attestation d'inscription au registre des intermédiaires d'assurances (ORIAS).
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Attestation d'inscription au registre des intermédiaires d'assurances (ORIAS).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:01

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Céline Lebel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2019 ou 2020 ou 2021 ou 2022 ou 2023 selon le renouvellement du marché.

Critères de notation des offres:

— valeur technique: 40 points,

— prix: 60 points.

Le détail des critères de notation est mentionné dans le règlement de consultation.

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme: www.marches-securises.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 22336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 83342562 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 171-388694 (2018-09-03)

Avis d'attribution de marché (2018-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dommages aux biens et risques annexes lot 1 Responsabilité civile et risques annexes lot 2 Véhicules à moteur et risques annexes hors bus lot 3 Véhicules à moteur et risques annexes des bus lot 4 Protection juridique et risques annexes lot 5 Durée du marché: 1 an renouvelable 4 fois maxi.

Valeur totale du marché: 603 008 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la Baie de Somme
Adresse postale: place de la Gare
Contact
Adresse Internet: http://www.baiedesommeagglo.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-28 📅
Date de publication: 2019-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 001-001118
Se réfère à l'avis: 2018/S 171-388694
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Valeur technique appréciée selon les sous critères suivants: — réserves et/ou exclusions émises (...): 30 points — engagement de gestion: 10 points

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dommages aux biens et risques annexes lot 1

Responsabilité civile et risques annexes lot 2

Véhicules à moteur et risques annexes hors bus lot 3

Véhicules à moteur et risques annexes des bus lot 4

Protection juridique et risques annexes lot 5

Durée du marché: 1 an renouvelable 4 fois maxi.

Dommages aux biens et risques annexes.

Informations complémentaires:

Valeur technique appréciée selon les sous critères suivants:

— réserves et/ou exclusions émises (...): 30 points

— engagement de gestion: 10 points

Brève description:

Responsabilité civile et risques annexes.

Véhicules à moteur et risques annexes hors bus.

Véhicules à moteur et risques annexes des bus

Protection juridique et risques annexes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): le prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): la valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Le prix
La valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: p-hennequin@smacl.fr 📧
Valeur totale du marché: 248 494 EUR 💰
Nom: Paris nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Courrier électronique: pnas@pnas.fr 📧
Valeur totale du marché: 46 634 EUR 💰
132 700 EUR 💰
Nom: Axa
Adresse postale: 39 rue de la Ferté
Commune postale: Saint-Valery-sur-Somme
Code postal: 80230
Courrier électronique: agence.boulangersandrine@axa.fr 📧
Valeur totale du marché: 154 920 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurances Services
Numéro d'enregistrement national: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Valeur totale du marché: 20 260 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
6
5
Source: OJS 2019/S 001-001118 (2018-12-28)

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