Prestation de services en assurance:
— dommages aux biens et risques annexes lot 1,
— responsabilité civile et risques annexes lot 2,
— véhicules à moteur et risques annexes hors bus lot 3,
— véhicules à moteur et risques annexes des bus lot 4,
— protection juridique et risques annexes lot 5.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services en assurance
2018/20
Produits/services: Services de courtage en assurances📦
Brève description:
“Prestation de services en assurance:
— dommages aux biens et risques annexes lot 1,
— responsabilité civile et risques annexes lot 2,
— véhicules à moteur...”
Brève description
Prestation de services en assurance:
— dommages aux biens et risques annexes lot 1,
— responsabilité civile et risques annexes lot 2,
— véhicules à moteur et risques annexes hors bus lot 3,
— véhicules à moteur et risques annexes des bus lot 4,
— protection juridique et risques annexes lot 5.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 325 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Service d'assurance dommages aux biens de la communauté d'agglomération de la Baie de Somme.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat issu du présent marché est à durée annuelle; il est prorogeable par tacite reconduction au maximum 4 fois, soit un terme fixé au 31.12.2023.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Service d'assurance responsabilité civile pour la communauté d'agglomération de la Baie de Somme.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur et risques annexes hors bus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Service d'assurance de véhicules à moteur (hors bus) pour la communauté d'agglomération de la Baie de Somme.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur et risques annexes des bus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Service d'assurance des bus de la communauté d'agglomération de la Baie de Somme.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Service de défense et recours des agents et élus de la communauté d'agglomération de la Baie de Somme.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Attestation d'inscription au registre des intermédiaires d'assurances (ORIAS).
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Attestation d'inscription au registre des intermédiaires d'assurances (ORIAS).
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-22
14:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2019 ou 2020 ou 2021 ou 2022 ou 2023 selon le renouvellement du marché.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Informations complémentaires
“Critères de notation des offres:
— valeur technique: 40 points,
— prix: 60 points.
Le détail des critères de notation est mentionné dans le règlement de...”
Critères de notation des offres:
— valeur technique: 40 points,
— prix: 60 points.
Le détail des critères de notation est mentionné dans le règlement de consultation.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme: www.marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 22336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-amiens.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83342562📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 22336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-amiens.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 171-388694 (2018-09-03)
Avis d'attribution de marché (2018-12-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de la Baie de Somme
Adresse postale: place de la Gare
URL: http://www.baiedesommeagglo.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dommages aux biens et risques annexes lot 1
Responsabilité civile et risques annexes lot 2
Véhicules à moteur et risques annexes hors bus lot 3
Véhicules à...”
Brève description
Dommages aux biens et risques annexes lot 1
Responsabilité civile et risques annexes lot 2
Véhicules à moteur et risques annexes hors bus lot 3
Véhicules à moteur et risques annexes des bus lot 4
Protection juridique et risques annexes lot 5
Durée du marché: 1 an renouvelable 4 fois maxi.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 603 008 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): le prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): la valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Valeur technique appréciée selon les sous critères suivants:
— réserves et/ou exclusions émises (...): 30 points
— engagement de gestion: 10 points”
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (nom): La valeur technique
Description
Description du marché: Véhicules à moteur et risques annexes hors bus.
Description du marché: Véhicules à moteur et risques annexes des bus
Description du marché: Protection juridique et risques annexes.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 171-388694
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20/2018
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: p-hennequin@smacl.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 248 494 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Courrier électronique: pnas@pnas.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 634 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Véhicules à moteur et risques annexes hors bus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132 700 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Véhicules à moteur et risques annexes des bus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Axa
Adresse postale: 39 rue de la Ferté
Commune postale: Saint-Valery-sur-Somme
Code postal: 80230
Courrier électronique: agence.boulangersandrine@axa.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154 920 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection juridique et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurances Services
Numéro d'enregistrement national: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 260 💰
Source: OJS 2019/S 001-001118 (2018-12-28)