Prestation de services d'assurances

EPA de Saint-Étienne

La présente consultation porte sur des prestations d'assurances pour l'EPA de Saint-Étienne. Le marché est décomposé en 5 lots dont 4 font l'objet de la présente consultation. Une autre consultation sera lancée pour le lot 5, relatif à l'accord-cadre TRC DO/CNR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• EPA de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-01	Avis de marché
2019-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: EPA2018DAF053
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA de Saint-Étienne
Adresse postale: 49 rue de la Montat
Code postal: 42100
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.epase.fr 🌏
Courrier électronique: achat@epase.fr 📧
URL des documents: http://www.epase.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.epase.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-01 📅
Date limite de soumission: 2018-10-05 📅
Date de publication: 2018-08-04 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 149-341784
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Les éléments concernant les candidatures sont indiqués dans le règlement de la consultation. L'intégralité du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site: http://marches-epase.local-trust.com Tout candidat, même potentiel à un marché public et ayant téléchargé le dossier de consultation des entreprises relatif au présent marché, devra fournir une adresse électronique valide aux fins de transmission de toutes informations utiles relatives au présent marché. Les modalités de remise des plis par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 605 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'objet du lot 1 concerne des prestations d'assurance couvrant l'intégralité des biens immobiliers de l'EPASE.

Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'objet du lot 2 est la souscription d'un contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile de l'EPASE.

Intitulé du lot: Flotte automobile et auto-mission
Numéro du lot: 3
Brève description:

L'objet du lot 3 est la souscription d'un contrat d'assurance pour les véhicules de l'EPASE.

Intitulé du lot: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Numéro du lot: 4
Brève description:

L'objet du lot 4 est la souscription d'un contrat d'assurance de responsabilité civile pour les mandataires sociaux.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Saint-Étienne.

Saint-Étienne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Seuls des assureurs ou des courtiers inscrits à l'Orias peuvent répondre à la présente consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public d'État
Contact
Point de contact: M. le directeur Général
URL des documents: http://www.epase.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Tout candidat, même potentiel à un marché public et ayant téléchargé le dossier de consultation des entreprises relatif au présent marché, devra fournir une adresse électronique valide aux fins de transmission de toutes informations utiles relatives au présent marché. Les modalités de remise des plis par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 149-341784 (2018-08-01)

Avis d'attribution de marché (2019-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 137 986 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-01 📅
Date de publication: 2019-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 025-056324
Se réfère à l'avis: 2018/S 149-341784
Numéro JO-S: 25

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-01 📅
Nom: SASU Pilliot Assurances
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.pilliot-assurances.com/ 🌏
Nom: VH Allgemeine Versicherung AG
Adresse postale: VHV Platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Hannover 🏙️
Valeur totale du marché: 85646.65 EUR 💰
Nom: VHV Allgemeine Versicherung AG
Mutuelle Alsace Lorraine Jura
Adresse postale: 6 boulevard de l'Europe — BP 3169
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68063
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 28831.65 EUR 💰
Adresse postale: rue de Witternesse
Nom: La Parisienne Assurances
Adresse postale: 210-122 rue Réaumur — TSA 60235
Commune postale: Paris Cedex 02
Code postal: 75083
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 10427.70 EUR 💰
Nom: Smabtp
Adresse postale: Tour Oxygène, 10 boulevard Marius Vivier Merle — CS 53647
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69393
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupe-sma.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 13 080 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Source: OJS 2019/S 025-056324 (2019-02-01)

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