Prestation de services d'assurances

Avis de marché (2018-08-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPA de Saint-Étienne
Adresse postale: 49 rue de la Montat
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le directeur Général
Courrier électronique: achat@epase.fr 📧
Région: Loire 🏙️
URL: http://www.epase.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.epase.fr 🌏
URL de participation: http://www.epase.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public d'État

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurances EPA2018DAF053
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur des prestations d'assurances pour l'EPA de Saint-Étienne. Le marché est décomposé en 5 lots dont 4 font l'objet de la...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 605 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Étienne.
Description du marché:
“L'objet du lot 1 concerne des prestations d'assurance couvrant l'intégralité des biens immobiliers de l'EPASE.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-01-01 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“L'objet du lot 2 est la souscription d'un contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile de l'EPASE.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et auto-mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Étienne
Description du marché:
“L'objet du lot 3 est la souscription d'un contrat d'assurance pour les véhicules de l'EPASE.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“L'objet du lot 4 est la souscription d'un contrat d'assurance de responsabilité civile pour les mandataires sociaux.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Seuls des assureurs ou des courtiers inscrits à l'Orias peuvent répondre à la présente consultation.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-05 18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-05 18:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les éléments concernant les candidatures sont indiqués dans le règlement de la consultation. L'intégralité du dossier de consultation des entreprises est...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 149-341784 (2018-08-01)