Prestation de services d'assurance pour le Département du Rhône. 5 lots

Conseil général du Rhône

Prestation de services d'assurance. Marché séparé ordinaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-25.

Qui ?

• Conseil général du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-25	Avis de marché

Avis de marché (2018-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: A18027
Brève description: Prestation de services d'assurance. Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Rhône
Adresse postale: 29 cours de la Liberté Cedex 3
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://rhone.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@rhone.fr 📧
URL des documents: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://rhone.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-25 📅
Date limite de soumission: 2018-06-01 📅
Date de publication: 2018-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 082-184403
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Masse salariale = 62 000 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité générale et risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description: Responsabilité générale et risques annexes.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Masse salariale = 62 000 000 EUR.
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 02
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Informations complémentaires: 369 970 m
Intitulé du lot: Automobile et risques annexes
Numéro du lot: 03
Brève description: Automobile et risques annexes.
Informations complémentaires:

544 véhicules marchandises transportées: 120 000 EUR — bris de machines: 520 000 EUR — auto collaborateurs: 1 000 000 Km

Intitulé du lot: Tous risques exposition
Numéro du lot: 04
Brève description: Tous risques exposition.
Informations complémentaires: Expositions temporaires: 20 000 000 EUR — biens permanents: 146 000 EUR.
Intitulé du lot: Responsabilité civile médicale
Numéro du lot: 05
Brève description: Responsabilité civile médicale.
Informations complémentaires: Masse salariale: 1 150 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un DC1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement DC2 ou équivalent.

Situation économique et financière: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle: Les documents cités à la Section 5 — a — 3 du Règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en libre prestations de service.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.

Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: budget départemental.

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: L'ouverture des plis n'étant pas publique, cette date est purement indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Le délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Pondération du prix: 45
Critère de qualité (nom): La libération de la dette de l'Assuré et de l'Assureur

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Rhône
Adresse postale: Hôtel du Département, Service des affaires juridiques et assurances 29 cours de la Liberté Cedex 3
Courrier électronique: juridique@rhone.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique Hôtel du Département (9:00-12:30,et 13:30-16:00) 29 cours de la Liberté Cedex 3
Adresse Internet: http://rhone.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les lots 1 à 3 sont passés selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Les lots 4 et 5 sont passés selon la procédure adaptée, en application de l'article 22 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

L'envoi des offres par mail n'est pas autorisé.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le Règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2018/S 082-184403 (2018-04-25)

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