Prestation de service en assurance pour la Commune de Sainte-Pazanne

Commune de Sainte-Pazanne

Souscription et exécution des contrats d'assurance de la Commune de Haute-Goulaine.
La consultation est constituée de 5 lots distincts:
— lot 1 — dommages aux biens et risques annexes,
— lot 2 — responsabilité civile et risques annexes,
— lot 3 — protection juridique et risques annexes,
— lot 4 — véhicule a moteur et risques annexes,
— lot 5 — assurance du personnel - risques statutaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-06.

Qui ?

• Commune de Sainte-Pazanne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-06	Avis de marché

Avis de marché (2018-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: ASSUR2018
Brève description:
“Souscription et exécution des contrats d'assurance de la Commune de Haute-Goulaine.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance défense et recours 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sainte-Pazanne
Adresse postale: 10 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 44680
Commune postale: Sainte-Pazanne
Contact
Adresse Internet: http://www.sainte-pazanne.fr 🌏
Courrier électronique: p.mariot@sainte-pazanne.com 📧
Téléphone: +33 240024374 📞
Fax: +33 240027723 📠
URL des documents: http://www.centaledesmarches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.centraledesmarches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-06 📅
Date limite de soumission: 2018-10-01 📅
Date de publication: 2018-08-09 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 152-349061
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

“Variante: prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s): tous risques instruments de musique / les variantes libres ne sont pas autorisées).”
Source: OJS 2018/S 152-349061 (2018-08-06)

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