Prestation de service en assurance pour la Commune de Sainte-Pazanne

Commune de Sainte-Pazanne

Souscription et exécution des contrats d'assurance de la Commune de Haute-Goulaine.
La consultation est constituée de 5 lots distincts:
— lot 1 — dommages aux biens et risques annexes,
— lot 2 — responsabilité civile et risques annexes,
— lot 3 — protection juridique et risques annexes,
— lot 4 — véhicule a moteur et risques annexes,
— lot 5 — assurance du personnel - risques statutaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-06.

Qui ?

• Commune de Sainte-Pazanne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-06	Avis de marché

Avis de marché (2018-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: ASSUR2018
Brève description:

Souscription et exécution des contrats d'assurance de la Commune de Haute-Goulaine. La consultation est constituée de 5 lots distincts: — lot 1 — dommages aux biens et risques annexes, — lot 2 — responsabilité civile et risques annexes, — lot 3 — protection juridique et risques annexes, — lot 4 — véhicule a moteur et risques annexes, — lot 5 — assurance du personnel - risques statutaires

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sainte-Pazanne
Adresse postale: 10 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 44680
Commune postale: Sainte-Pazanne
Contact
Adresse Internet: http://www.sainte-pazanne.fr 🌏
Courrier électronique: p.mariot@sainte-pazanne.com 📧
Téléphone: +33 240024374 📞
Fax: +33 240027723 📠
URL des documents: http://www.centaledesmarches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.centraledesmarches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-06 📅
Date limite de soumission: 2018-10-01 📅
Date de publication: 2018-08-09 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 152-349061
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Variante: prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s): tous risques instruments de musique / les variantes libres ne sont pas autorisées). La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2019 au 31.12.2022

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription et exécution des contrats d'assurance de la Commune de Haute-Goulaine.

La consultation est constituée de 5 lots distincts:

— lot 1 — dommages aux biens et risques annexes,

— lot 2 — responsabilité civile et risques annexes,

— lot 3 — protection juridique et risques annexes,

— lot 4 — véhicule a moteur et risques annexes,

— lot 5 — assurance du personnel - risques statutaires

Valeur totale estimée: 455 195 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance de dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance des biens immobiliers et mobiliers (surface développée totale des bâtiments: 25 589 m

Valeur estimée hors TVA: 43 580 EUR 💰
Description des options:

Les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon 3 options de franchise générale: 250 EUR/ 500 EUR/ 1 000 EUR

Informations complémentaires:

Variante: prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s): tous risques instruments de musique / les variantes libres ne sont pas autorisées).

La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2019 au 31.12.2022

Intitulé du lot: Assurance de la responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prise en charge par l'assureur des conséquences pécuniaires encourues par l'assuré à la suite de dommages corporels, matériels, immatériels pour lesquels sa responsabilité serait engagée

Valeur estimée hors TVA: 11 880 EUR 💰
Description des options:

Les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon 3 options de franchise générale: néant / 500 EUR / 1 000 EUR

Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique et risques statutaires
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assistance juridique et prise en charge des frais de procédure dans le cadre des litiges opposant l'assuré à un tiers

Valeur estimée hors TVA: 7 660 EUR 💰
Informations complémentaires:

Variante: l'assureur présentera une offre sur la base de son barème contractuel de prise en charge des honoraires d'avocats dont les montants seront multipliés par 2 (les variantes libres ne sont pas autorisées).

Intitulé du lot: Assurance de véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description:

Prise en charge par l'assureur des dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance

Valeur estimée hors TVA: 26 560 EUR 💰
Description des options:

Les cotisations relatives aux garanties dommages tous accidents, incendie, vol seront chiffrées selon 2 options de franchise: 250 EUR/ 500 EUR

Informations complémentaires:

Variante: prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s): auto-collaborateurs en mission - bris de machines / les variantes libres ne sont pas autorisées.

Intitulé du lot: Assurance du personnel, risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:

Assurance des charges financières mise à la charge de l'assuré au titre de l'assurance du personnel affilié Cnracl et/ou Ircantec en arrêt de travail à la suite d'un accident, d'une maladie ou pour congé maternité-paternité

Valeur estimée hors TVA: 365 515 EUR 💰
Informations complémentaires:

Variante: prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s): maladie ordinaire et accidents vie privée — longue maladie et maladie longue durée — maternité, paternité, adoption / les variantes libres ne sont pas autorisées.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sainte-Pazanne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application de l'article 3 de la circulaire du 24.12.2007 relative à la passation des marchés publics d'assurance, en cas de groupement, chaque membre du groupement devra produire, à l'exception de la lettre de candidature, l'ensemble des documents mentionnés ci-dessous:

— lettre de candidature (document commun à tous les membres en cas de groupement): formulaire DC1 [Téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires], signé par le candidat individuel ou par chaque membres s'il s'agit d'un groupement,

— déclaration du candidat (candidat individuel ou déclaration pour chaque membre du groupement): formulaire DC2 [Téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires]

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet,

— justificatif de l'agrément administratif (ou des agréments administratifs) délivré par l'autorité de contrôle (ou de tutelle) dont dépend le candidat et dont il doit être titulaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne,

— attestation d'inscription au registre des intermédiaires d'assurances (ORIAS)

— pouvoir de la personne signataire du marché,

— mandat de la compagnie au courtier,

— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle conformément aux articles L. 512-6 et R. 512-14 du code des assurances,

— attestation de garantie financière conformément à l'article L. 512-7 du code des assurances références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat (ou les membres du groupement) dans le domaine des Collectivités Territoriales

Situation économique et financière: déclaration du candidat — imprimé DCc2
Capacité technique et professionnelle:

Références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat et les membres du groupement dans le domaine des collectivités territoriales

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances en application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centaledesmarches.com 🌏
URL des documents: http://www.centaledesmarches.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 152-349061 (2018-08-06)

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