Souscription et exécution des contrats d'assurance de la Commune de Haute-Goulaine.
La consultation est constituée de 5 lots distincts:
— lot 1 — dommages aux biens et risques annexes,
— lot 2 — responsabilité civile et risques annexes,
— lot 3 — protection juridique et risques annexes,
— lot 4 — véhicule a moteur et risques annexes,
— lot 5 — assurance du personnel - risques statutaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service en assurance pour la Commune de Sainte-Pazanne
ASSUR2018
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription et exécution des contrats d'assurance de la Commune de Haute-Goulaine.
La consultation est constituée de 5 lots distincts:
— lot 1 — dommages...”
Brève description
Souscription et exécution des contrats d'assurance de la Commune de Haute-Goulaine.
La consultation est constituée de 5 lots distincts:
— lot 1 — dommages aux biens et risques annexes,
— lot 2 — responsabilité civile et risques annexes,
— lot 3 — protection juridique et risques annexes,
— lot 4 — véhicule a moteur et risques annexes,
— lot 5 — assurance du personnel - risques statutaires
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Valeur estimée hors TVA: EUR 455 195 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sainte-Pazanne
Description du marché:
“Assurance des biens immobiliers et mobiliers (surface développée totale des bâtiments: 25 589 m)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 43 580 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon 3 options de franchise générale: 250 EUR/ 500 EUR/ 1 000 EUR” Description
Informations complémentaires:
“Variante: prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s): tous risques instruments de musique / les variantes libres ne sont pas autorisées).
La valeur...”
Informations complémentaires
Variante: prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s): tous risques instruments de musique / les variantes libres ne sont pas autorisées).
La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2019 au 31.12.2022
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Prise en charge par l'assureur des conséquences pécuniaires encourues par l'assuré à la suite de dommages corporels, matériels, immatériels pour lesquels sa...”
Description du marché
Prise en charge par l'assureur des conséquences pécuniaires encourues par l'assuré à la suite de dommages corporels, matériels, immatériels pour lesquels sa responsabilité serait engagée
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 880 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon 3 options de franchise générale: néant / 500 EUR / 1 000 EUR” Description
Informations complémentaires: La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2019 au 31.12.2022
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection juridique et risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Assistance juridique et prise en charge des frais de procédure dans le cadre des litiges opposant l'assuré à un tiers” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 660 💰
Description
Informations complémentaires:
“Variante: l'assureur présentera une offre sur la base de son barème contractuel de prise en charge des honoraires d'avocats dont les montants seront...”
Informations complémentaires
Variante: l'assureur présentera une offre sur la base de son barème contractuel de prise en charge des honoraires d'avocats dont les montants seront multipliés par 2 (les variantes libres ne sont pas autorisées).
La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2019 au 31.12.2022
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de véhicules à moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Prise en charge par l'assureur des dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 560 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Les cotisations relatives aux garanties dommages tous accidents, incendie, vol seront chiffrées selon 2 options de franchise: 250 EUR/ 500 EUR” Description
Informations complémentaires:
“Variante: prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s): auto-collaborateurs en mission - bris de machines / les variantes libres ne sont pas autorisées.
La...”
Informations complémentaires
Variante: prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s): auto-collaborateurs en mission - bris de machines / les variantes libres ne sont pas autorisées.
La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2019 au 31.12.2022
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance du personnel, risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Assurance des charges financières mise à la charge de l'assuré au titre de l'assurance du personnel affilié Cnracl et/ou Ircantec en arrêt de travail à la...”
Description du marché
Assurance des charges financières mise à la charge de l'assuré au titre de l'assurance du personnel affilié Cnracl et/ou Ircantec en arrêt de travail à la suite d'un accident, d'une maladie ou pour congé maternité-paternité
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 365 515 💰
Description
Informations complémentaires:
“Variante: prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s): maladie ordinaire et accidents vie privée — longue maladie et maladie longue durée — maternité,...”
Informations complémentaires
Variante: prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s): maladie ordinaire et accidents vie privée — longue maladie et maladie longue durée — maternité, paternité, adoption / les variantes libres ne sont pas autorisées.
La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2019 au 31.12.2022
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En application de l'article 3 de la circulaire du 24.12.2007 relative à la passation des marchés publics d'assurance, en cas de groupement, chaque membre du...”
Liste et brève description des conditions
En application de l'article 3 de la circulaire du 24.12.2007 relative à la passation des marchés publics d'assurance, en cas de groupement, chaque membre du groupement devra produire, à l'exception de la lettre de candidature, l'ensemble des documents mentionnés ci-dessous:
— lettre de candidature (document commun à tous les membres en cas de groupement): formulaire DC1 [Téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires], signé par le candidat individuel ou par chaque membres s'il s'agit d'un groupement,
— déclaration du candidat (candidat individuel ou déclaration pour chaque membre du groupement): formulaire DC2 [Téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires]
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet,
— justificatif de l'agrément administratif (ou des agréments administratifs) délivré par l'autorité de contrôle (ou de tutelle) dont dépend le candidat et dont il doit être titulaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne,
— attestation d'inscription au registre des intermédiaires d'assurances (ORIAS)
— pouvoir de la personne signataire du marché,
— mandat de la compagnie au courtier,
— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle conformément aux articles L. 512-6 et R. 512-14 du code des assurances,
— attestation de garantie financière conformément à l'article L. 512-7 du code des assurances références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat (ou les membres du groupement) dans le domaine des Collectivités Territoriales
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: déclaration du candidat — imprimé DCc2
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat et les membres du groupement dans le domaine des collectivités...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat et les membres du groupement dans le domaine des collectivités territoriales
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances en application des articles L....”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances en application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2018-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-01
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 152-349061 (2018-08-06)