Souscription et exécution des contrats d'assurance de la commune de Noirmoutier-en-l'Île. La consultation est constituée de 6 lots distincts: lot 1 — dommages aux biens et risques annexes/ lot 2 — responsabilité civile et risques annexes/lot 3 — protection juridique et risques annexes/lot 4 — véhicule a moteur et risques annexes/lot 5 — assurance du personnel _ risques statutaires/lot 6 — assurance de bateaux et risques annexes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de service en assurance pour la commune de Noirmoutier-en-l'Île
PES-1-2018”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription et exécution des contrats d'assurance de la commune de Noirmoutier-en-l'Île. La consultation est constituée de 6 lots distincts: lot 1 —...”
Brève description
Souscription et exécution des contrats d'assurance de la commune de Noirmoutier-en-l'Île. La consultation est constituée de 6 lots distincts: lot 1 — dommages aux biens et risques annexes/ lot 2 — responsabilité civile et risques annexes/lot 3 — protection juridique et risques annexes/lot 4 — véhicule a moteur et risques annexes/lot 5 — assurance du personnel _ risques statutaires/lot 6 — assurance de bateaux et risques annexes.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 462 108 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommage aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Noirmoutier-en-l'Île.
Description du marché:
“Assurances des biens immobiliers et mobiliers (surface développée totale des bâtiments 35 162 m).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 124 196 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon 3 options de franchise générale: 500 EUR /1 000 EUR / 1 500 EUR.” Description
Informations complémentaires: La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2019 au 31.12.2022.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilite civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Prise en charge par l'assureur des conséquences pécuniaires encourues par l'assuré à la suite de dommages corporels, matériels, immatériels, pour lesquels...”
Description du marché
Prise en charge par l'assureur des conséquences pécuniaires encourues par l'assuré à la suite de dommages corporels, matériels, immatériels, pour lesquels sa responsabilité serait engagée.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 328 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon 3 options de franchise générale: néant/500 EUR /1 000 EUR.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Assurance juridique et prise en charge des frais de procédures dans le cadre des litiges opposant l'assuré à un tiers.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 624 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Les cotisations relatives à la protection juridique de la collectivité seront chiffrées selon 2 options de seuil d'intervention: 1 000 EUR/2 000 EUR.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance véhicules à moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Prise en charge par l'assureur des dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 66 716 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Les cotisations relatives aux garanties dommages tous accidents, incendie, vol, seront chiffrées selon 2 options de franchise: 250 EUR/500 EUR.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance du personnel — risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Assurance des charges financières mise à la charge de l'assuré au titre de l'assurance du personnel affilié CNRACL en arrêt de travail à la suite d'un...”
Description du marché
Assurance des charges financières mise à la charge de l'assuré au titre de l'assurance du personnel affilié CNRACL en arrêt de travail à la suite d'un décès/accident.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 173 496 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance bateaux et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“Prise en charge par l'assureur des dommages causés et subis par les embarcations et bateaux à moteur dont la collectivité est propriétaire ou qui lui sont confiés.”
Description du marché
Prise en charge par l'assureur des dommages causés et subis par les embarcations et bateaux à moteur dont la collectivité est propriétaire ou qui lui sont confiés.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 748 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Contenu du dossier remis par les candidats:
A — composition du dossier de candidature
Les candidats devront produire les documents énumérés ci-après:
En...”
Liste et brève description des conditions
Contenu du dossier remis par les candidats:
A — composition du dossier de candidature
Les candidats devront produire les documents énumérés ci-après:
En application de l'article 3 de la Circulaire du 24.12.2007 relative à la passation des marchés publics d'assurance, en cas de groupement, chaque membre du groupement devra produire, à l'exception de la lettre de candidature, l'ensemble des documents mentionnés ci-dessous:
— lettre de candidature (document commun à tous les membres en cas de groupement): formulaire DC1 [Téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires], signé par le candidat individuel ou par chaque membres s'il s'agit d'un groupement,
— déclaration du candidat (candidat individuel ou déclaration pour chaque membre du groupement): formulaire DC2 [Téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires],
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet,
— justificatif de l'agrément administratif (ou des agréments administratifs) délivré par l'autorité de contrôle (ou de tutelle) dont dépend le candidat et dont il doit être titulaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne,
— attestation d'inscription au registre des intermédiaires d'assurances (ORIAS),
— pouvoir de la personne signataire du marché,
— mandat de la compagnie au courtier,
— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle conformément aux articles L. 512-6 et R. 512-14 du code des assurances,
— attestation de garantie financière conformément à l'article L. 512-7 du code des assurances,
— références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat (ou les membres du groupement) dans le domaine des collectivités territoriales.
B — composition du dossier constituant l'offre
Pour chacun des lots auxquels soumissionne le candidat:
— l'acte d'engagement (accompagné s'il y a lieu d'une annexe précisant de façon exhaustive les réserves aux spécifications du cahier des charges) complété par ses annexes (documents contractuels),
— engagement de gestion,
— récépissé de réception du dossier de consultation.
— la présentation générale de la Collectivité (éléments d'appréciation et de qualification des risques).
Dans l'hypothèse où le candidat soumissionne pour plusieurs lots, ce document sera produit une seule fois,
— le cahier des charges (pour acceptation avec ou sans réserves),
— toutes autres pièces considérées comme nécessaires par le candidat au jugement de son offre.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Déclaration du candidat — imprimé DC2.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références, capacités professionnelles, techniques, et financières dont dispose le candidat et les membres du groupement dans le domaine des collectivités...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références, capacités professionnelles, techniques, et financières dont dispose le candidat et les membres du groupement dans le domaine des collectivités territoriales.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances en application des articles L....”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances en application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2018-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-22
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 193-436932 (2018-10-04)