Prestation de service en assurance pour la Communauté de communes Loire-Layon-Aubance

Communauté de communes Loire-Layon-Aubance

Souscription et exécution des contrats d'assurance. La consultation est constituée de 4 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama Loire Bretagne
• SMACL Assurances

Qui ?

• Communauté de communes Loire-Layon-Aubance

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-19	Avis de marché
2019-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Souscription et exécution des contrats d'assurance. La consultation est constituée de 4 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Loire-Layon-Aubance
Adresse postale: 1 rue Adrien Meslier
Code postal: 49170
Commune postale: Saint-Georges-sur-Loire
Contact
Adresse Internet: http://www.cclla.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@loirelayonaubance.fr 📧
URL des documents: http://www.cclla.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cclla.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-19 📅
Date limite de soumission: 2018-11-19 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-465644
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2019 au 31.12.2022.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description: Assurance des biens immobiliers et mobiliers.
Valeur estimée hors TVA: 225 600 EUR 💰
Description des options:

Cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon 3 formules (options) de franchise générale: 250 EUR/500 EUR/1 000 EUR.

Informations complémentaires: La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2019 au 31.12.2022.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 02
Brève description:

Prise en charge par l'assureur des conséquences pécuniaires encourues par l'assuré à la suite de dommages corporels, matériels, immatériels pour lesquels sa responsabilité serait engagée.

Valeur estimée hors TVA: 44 800 EUR 💰
Description des options:

Les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon 3 formules (options) de franchise générale: néant/500 EUR/1 000 EUR.

Informations complémentaires: La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2019 au 31.12.2019.
Intitulé du lot: Assurance protection juridique et risques annexes
Numéro du lot: 03
Brève description:

Assistance juridique et prise en charge des frais de procédure dans le cadre des litiges opposant l'assuré à un tiers.

Valeur estimée hors TVA: 14 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 04
Brève description:

Prise en charge par l'assureur des dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance.

Valeur estimée hors TVA: 146 200 EUR 💰
Description des options:

Les cotisations relatives aux garanties dommages tous accidents, incendie, vol seront chiffrées selon 2 formules (options) de franchise: 250 EUR/500 EUR.

Informations complémentaires: La valeur estimée du marché s'étend pour la période du 1.1.2019 au 31.12.2022.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1,

— DC2,

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet,

— justificatif de l'agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle dont dépend le candidat et dont il doit être titulaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne,

— attestation d'inscription au registre des intermédiaires d'assurances (ORIAS),

— pouvoir de la personne signataire du marché,

— mandat de la compagnie au courtier,

— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle conformément au code des assurances,

— attestation de garantie financière conformément au code des assurances,

— références, capacités professionnelles, techniques et financières dans le domaine des collectivités territoriales.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances en application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cclla.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://www.cclla.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 204-465644 (2018-10-19)

Avis d'attribution de marché (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de service en assurance pour la Communauté de communes Loire Layon Aubance

Valeur totale du marché: 298486.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Loire Layon Aubance

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2019-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 007-012282
Se réfère à l'avis: 2018/S 204-465644
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Franchises

Barème contractuel multiplié par 2.

Franchises.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fr

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Nom: Groupama Loire Bretagne
Adresse postale: 23 bd Solférino
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35012
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 22532.33 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 6455.12 EUR 💰
3558.27 EUR 💰
42 076 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2019/S 007-012282 (2019-01-08)

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