Prestation de service en assurance pour la Communauté de communes Loire-Layon-Aubance

Avis de marché (2018-10-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Loire-Layon-Aubance
Adresse postale: 1 rue Adrien Meslier
Commune postale: Saint-Georges-sur-Loire
Code postal: 49170
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@loirelayonaubance.fr 📧
Région: Maine-et-Loire 🏙️
URL: http://www.cclla.marcoweb.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cclla.marcoweb.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.cclla.marcoweb.fr 🌏
URL de participation: http://www.cclla.marcoweb.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de service en assurance pour la Communauté de communes Loire-Layon-Aubance”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Souscription et exécution des contrats d'assurance. La consultation est constituée de 4 lots.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Description du marché: Assurance des biens immobiliers et mobiliers.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 225 600 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon 3 formules (options) de franchise générale: 250 EUR/500 EUR/1 000 EUR.”
Description
Informations complémentaires: La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2019 au 31.12.2022.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“Prise en charge par l'assureur des conséquences pécuniaires encourues par l'assuré à la suite de dommages corporels, matériels, immatériels pour lesquels sa...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 800 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon 3 formules (options) de franchise générale: néant/500 EUR/1 000 EUR.”
Description
Informations complémentaires: La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2019 au 31.12.2019.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché:
“Assistance juridique et prise en charge des frais de procédure dans le cadre des litiges opposant l'assuré à un tiers.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 400 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance véhicules à moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“Prise en charge par l'assureur des dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 146 200 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Les cotisations relatives aux garanties dommages tous accidents, incendie, vol seront chiffrées selon 2 formules (options) de franchise: 250 EUR/500 EUR.”
Description
Informations complémentaires: La valeur estimée du marché s'étend pour la période du 1.1.2019 au 31.12.2022.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1, — DC2, — si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet, — justificatif de l'agrément administratif...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances en application des articles L....”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-06 09:30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 204-465644 (2018-10-19)