La Commune de Chaponnay procède à une consultation pour le renouvellement des marchés d'assurances de la commune. Cette opération comprend 5 lots (dommages aux biens, responsabilité civile générale, protection juridique, flotte-automobile et auto-missions, droits statutaires).
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service d'assurance
2018-02
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Opération comprenant 5 lots (dommages aux biens, responsabilité civile générale, protection juridique, flotte-automobile et auto-missions, droits...”
Brève description
Opération comprenant 5 lots (dommages aux biens, responsabilité civile générale, protection juridique, flotte-automobile et auto-missions, droits statutaires).
Chacun des lots fait l'objet d'un marché séparé.
Les marchés sont conclus pour une durée de 5 ans du 1.1.2019 au 31.12.2023.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 352 145 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Chaponnay.
Description du marché: Dommages aux biens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Responsabilité civile générale.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technqiue
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection juridique.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte-automobiles et auto-missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte-automobiles et auto-missions.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droits statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Droits statutaires.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 108-246252
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-02-01 📅
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2018-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102 018 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018-02-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile générale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 518 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018-02-03 📅
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 579 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2018-02-04 📅
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Flotte automobiles et automissions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 525 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2018-02-05 📅
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Droits statutaires
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Rhône Alpes Auvergne
Numéro d'enregistrement national: 74983836600028
Adresse postale: 50 rue de Saint Cyr'
Commune postale: Lyon Cedex 09
Code postal: 69251
Nom: Cigac
Adresse postale: 5 rue Rhin et Danube
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69338
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 206 505 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141062📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141062📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2018/S 217-496814 (2018-11-07)