Prestation d'assurance

Calitom

La présente consultation concerne la prestation d'assurance pour les besoins de Calitom en Charente. Elle est décomposée en 4 lots:
— lot nº 1 «Dommages aux biens et risques annexes»,
— lot nº 2 «Responsabilité et risques annexes»,
— lot nº 3 «Flotte automobile et risques annexes»,
— lot nº 4 «Protection juridique des agents et des administrateurs».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Calitom

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-12	Avis de marché
2018-10-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Calitom-2018-S07ao
Brève description:

La présente consultation concerne la prestation d'assurance pour les besoins de Calitom en Charente. Elle est décomposée en 4 lots: — lot nº 1 «Dommages aux biens et risques annexes», — lot nº 2 «Responsabilité et risques annexes», — lot nº 3 «Flotte automobile et risques annexes», — lot nº 4 «Protection juridique des agents et des administrateurs».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Calitom
Adresse postale: ZE la Braconne, 19 rte du Lac des Saules
Code postal: 16600
Commune postale: Mornac
Contact
Adresse Internet: http://www.calitom.com 🌏
Courrier électronique: marches@calitom.com 📧
URL des documents: http://www.calitom.com 🌏
URL pour la participation: http://www.calitom.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-12 📅
Date limite de soumission: 2018-06-14 📅
Date de publication: 2018-04-14 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 073-162073
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Les variantes sont imposées et sont définies dans l'acte d'engagement et dans les conditions particulières.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la prestation d'assurance pour les besoins de Calitom en Charente. Elle est décomposée en 4 lots:

— lot nº 1 «Dommages aux biens et risques annexes»,

— lot nº 2 «Responsabilité et risques annexes»,

— lot nº 3 «Flotte automobile et risques annexes»,

— lot nº 4 «Protection juridique des agents et des administrateurs».

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» le marché a une durée ferme de 5 ans à compter du 1.1.2019.

Informations complémentaires:

Les variantes sont imposées et sont définies dans l'acte d'engagement et dans les conditions particulières.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance «Responsabilité et risques annexes». Le marché a une durée ferme de 5 ans à compter du 1.1.2019.

Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance «Flotte automobile et risques annexes» le marché a une durée ferme de 5 ans à compter du 1.1.2019.

Intitulé du lot: Assurance protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance «Protection juridique des agents et des élus» le marché a une durée ferme de 5 ans à compter du 1.1.2019.

Informations complémentaires: Aucune variante n'est autorisée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire Dc 1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire Dc 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant,

— mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France),

— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers),

— si le formulaire Dc 1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (modèle joint au dossier de consultation),

— en application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,

— Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25160266000028
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.calitom.com 🌏
URL des documents: http://www.calitom.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Calitom: service des marchés publics
Adresse postale: ZE la Braconne, 19 rte du lac des Saules
Téléphone: +33 545658250 📞
Fax: +33 545658255 📠
Pays: Charente 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.calitom.com — Pour les demandes de dossier par voie électronique: les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation à: www.calitom.com — rubrique «Marchés Publics» ou http://charente.marches-publics.info — dotée de toute l'aide technique nécessaire. Les candidatures et les offres pourront être communiquées par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus — référence: Calitom-2018-S07ao. Pour les demandes de dossiers en format «Papier»: les candidats intéressés devront adresser une demande écrite de dossier de consultation des entreprises à l'adresse figurant ci-dessus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 073-162073 (2018-04-12)

Avis d'attribution de marché (2018-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 629652.85 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-09 📅
Date de publication: 2018-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 196-443853
Se réfère à l'avis: 2018/S 073-162073
Numéro JO-S: 196

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance Responsabilité et risques annexes
Assurance Flotte automobile et risques annexes
Assurance Protection juridique des agents et des élus
Informations complémentaires: Aucune variante n'est autorisée

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-02 📅
Nom: Louvet Assurances
Adresse postale: 41 boulevard Denfert Rochereau — BP 90044
Commune postale: Cognac Cedex
Code postal: 16102
Pays: France 🇫🇷
Charente 🏙️
Valeur totale du marché: 186 920 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 195026.30 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-10-03 📅
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 244924.55 EUR 💰
Nom: Sarre et Moselle SAS
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 2 782 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Référence
Informations complémentaires

— le lot nº 1 a été attribué au groupement Cabinet Louvet/MMA en offre de base,

— pour le lot nº 2, la solution retenue est l'offre de base et les variantes imposées nº 1 «Responsabilité atteintes à l'environnement» et nº 2 «Protection juridique personne morale»,

— le lot nº 3 a été attribué au groupement Cabinet Pilliot/ACM/Albingia en prestation alternative «Franchise formule 1» et les variantes imposées nº 2 «Marchandises transportées», nº 3 «Auto collaborateurs», nº 4 «Auto mission élus» et nº 5 «Tous risques engins»,

— le lot nº 4 a été attribué au groupement Sarre et Moselle/CFDP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Source: OJS 2018/S 196-443853 (2018-10-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)