Prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Bourg-lès-Valence

Ville de Bourg-lès-Valence

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Bourg-lès-Valence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Bourg-lès-Valence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-05	Avis de marché
2019-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Bourg-lès-Valence.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bourg-Lès-Valence
Code postal: 26502
Commune postale: Bourg-lès-Valence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://bourglesvalence.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.prallondeix@bourg-les-valence.fr 📧
Téléphone: +33 475794667 📞
URL des documents: http://bourglesvalence.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://bourglesvalence.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-05 📅
Date limite de soumission: 2018-11-06 📅
Date de publication: 2018-10-10 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 195-441456
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Lot 1 — offre de base/variante imposée nº 1/variante imposée nº 2.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Description des options:

Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Informations complémentaires: Lot 1 — offre de base/variante imposée nº 1/variante imposée nº 2.
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «Responsabilité et risques annexes».
Informations complémentaires: Lot 2 — offre de base/offre de base + toutes les variantes imposées.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «Flotte automobile et risques annexes».
Informations complémentaires: Lot 3 — offre de base/offre de base + toutes les variantes imposées.
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et élus.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et élus».
Informations complémentaires: Lot 4 — offre de base

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;

2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);

7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (modèle joint au dossier de consultation).

9) en application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Mairie de Bourg-Lès-Valence

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques — Mme Isabelle Pral-Londeix
Adresse du profil d'acheteur: http://bourglesvalence.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://bourglesvalence.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 195-441456 (2018-10-05)

Avis d'attribution de marché (2019-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Bourg-lès-Valence.
Valeur totale du marché: 559795.85 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bourg-lès-Valence
Adresse postale: 36 rue des Jardins

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-16 📅
Date de publication: 2019-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 014-029321
Se réfère à l'avis: 2018/S 195-441456
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

La valeur totale pour chaque lot a été multipliée par 5 années (durée globale du marché).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Description des options:

Variante imposée nº 1: franchise de 1 000 EUR sur tous les risques.

Variante imposée nº 2: franchise de 500 EUR sur tous les risques.

Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Description des options:

Variante imposée nº 1: assurance «protection juridique personne morale».

Variante imposée nº 2: assurance «assistance-rapatriement».

Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Description des options: Variante imposée nº 1: assurance marchandises transportées.
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et élus
Brève description: Protection juridique des agents et élus.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Nom: Cabinet Pilliot/Compagnie vhv allgemeine versicherung ag
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 150874.95 EUR 💰
Nom: Compagnie SMACL
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort Cedex 09
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 32574.15 EUR 💰
126346.75 EUR 💰
Nom: Cabinet Pilliot/Compagnie MALJ (Mutuelle Alsace Lorraine Jura)
Valeur totale du marché: 2 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
5
Source: OJS 2019/S 014-029321 (2019-01-16)

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