Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des arts 25-i.1º et 67 à 68 du DMP. Dans le cadre de la réalisation du chantier de réhabilitation du quai Dezoums à l'anse des Tamarins, le Département souhaite confier au prestataire une mission de coordonnateur environnemental qui comprend notamment:
— la rédaction ou le contrôle des différents documents environnementaux relatifs au projet,
— le suivi et le contrôle du chantier,
— l'assistance pour la mise oeuvre des prescriptions particulières relatives à la dérogation au titre des espèces protégées. La date prévisionnelle de début d'exécution est le 1.4.2019.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des missions confiées au titulaire: Cf Art 4 du CCAP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Port de Port-Vendres projet de développement durable requalification du quai Dezoums à l'Anse des Tamarins — Missions de coordonnateur...”
Titre
Port de Port-Vendres projet de développement durable requalification du quai Dezoums à l'Anse des Tamarins — Missions de coordonnateur environnemental
cc-2018-Etu-Smou-0122
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Produits/services: Surveillance environnementale pour la construction📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des arts 25-i.1º et 67 à 68 du DMP. Dans le cadre de la réalisation du chantier de...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des arts 25-i.1º et 67 à 68 du DMP. Dans le cadre de la réalisation du chantier de réhabilitation du quai Dezoums à l'anse des Tamarins, le Département souhaite confier au prestataire une mission de coordonnateur environnemental qui comprend notamment:
— la rédaction ou le contrôle des différents documents environnementaux relatifs au projet,
— le suivi et le contrôle du chantier,
— l'assistance pour la mise oeuvre des prescriptions particulières relatives à la dérogation au titre des espèces protégées. La date prévisionnelle de début d'exécution est le 1.4.2019.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des missions confiées au titulaire: Cf Art 4 du CCAP.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 66660 — Port Vendres.
Description du marché:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des arts 25-i.1º et 67 à 68 du DMP. Dans le cadre de la réalisation du chantier de...”
Description du marché
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des arts 25-i.1º et 67 à 68 du DMP. Dans le cadre de la réalisation du chantier de réhabilitation du quai Dezoums à l'anse des Tamarins, le Département souhaite confier au prestataire une mission de coordonnateur environnemental qui comprend notamment:
— la rédaction ou le contrôle des différents documents environnementaux relatifs au projet,
— le suivi et le contrôle du chantier,
— l'assistance pour la mise œuvre des prescriptions particulières relatives à la dérogation au titre des espèces protégées.
La date prévisionnelle de début d'exécution est le 1.4.2019.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique. Détail des missions confiées au titulaire: Cf. art. 4 du CCAP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée...”
Liste et brève description des conditions
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elle sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les études seront financées selon les modalités suivantes:
Financement:
— budget départemental principal,
— co-financement possible au titre du Plan Littoral 21 l'Europe, l'état, la Région, l'Ademe, Conseil départemental des Pyrénées-Orientales.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perpignan.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: le prestataire proposera une équipe comprenant a minima:
— un coordonnateur environnemental présentant les compétences nécessaires pour effectuer la synthèse des productions et spécialisé en milieu marin, qui dirigera l'équipe,
— un spécialiste pour chaque type de faune ciblée par les mesures à contrôler,
— un spécialiste pour la flore pour les mesures à contrôler,
— un spécialiste concernant le volet santé: notamment au niveau de la qualité de l'air et des émissions acoustiques,
— d'un cartographe généraliste et d'un projeteur.
Suite ouverture des offres: «Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2018/S 209-477709 (2018-10-26)
Avis d'attribution de marché (2019-03-06) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Port de Port-Vendres — Projet de développement durable — Requalification du quai Dezoums à l'ANSE des Tamarins
cc-2018-Etu-Smou-0122”
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des arts 25-i.1º et 67 à 68 du DMP. Dans le cadre de la réalisation du chantier de...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des arts 25-i.1º et 67 à 68 du DMP. Dans le cadre de la réalisation du chantier de réhabilitation du quai Dezoums à l'ANSE des Tamarins, le département souhaite confier au prestataire une mission de coordonnateur environnemental qui comprend notamment:
— la rédaction ou le contrôle des différents documents environnementaux relatifs au projet,
— le suivi et le contrôle du chantier,
— l'assistance pour la mise œuvre des prescriptions particulières relatives à la dérogation au titre des espèces protégées. La date prévisionnelle de début d'exécution est le 1.4.2019. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des missions confiées au titulaire: cf. art. 4 du CCAP.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 118 267 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 66660 Port-Vendres.
Description du marché:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des arts 25-i.1º et 67 à 68 du DMP. Dans le cadre de la réalisation du chantier de...”
Description du marché
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des arts 25-i.1º et 67 à 68 du DMP. Dans le cadre de la réalisation du chantier de réhabilitation du quai Dezoums à l'ANSE des Tamarins, le département souhaite confier au prestataire une mission de coordonnateur environnemental qui comprend notamment:
— la rédaction ou le contrôle des différents documents environnementaux relatifs au projet,
— le suivi et le contrôle du chantier,
— l'assistance pour la mise œuvre des prescriptions particulières relatives à la dérogation au titre des espèces protégées.
La date prévisionnelle de début d'exécution est le 1.4.2019. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des missions confiées au titulaire: cf. art. 4 du CCAP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 209-477709
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom:
“GPT Ingerop Conseil et Ingénierie/Seaneo Méditerranée. Mandataire Ingerop Conseil et Ingénierie”
Adresse postale: 120 impasse Jean-Baptiste Say — espace Concorde
Commune postale: Pérols
Code postal: 34470
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 118 267 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du CD66, soit par...”
La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du CD66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2019/S 049-113082 (2019-03-06)