Passation de marchés publics d'assurances pour les besoins du SDIS du Nord.
Le présent marché public se décompose en 2 lots.
Pour chaque lot, un état de sinistralité est joint au cahier des clauses particulières
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SDIS 59
Numéro d'enregistrement national: 28590001500055
Adresse postale:
“Service départemental d'incendie et de secours du Nord — 18 rue de Pas — CS 20068”
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59028
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Groupement achats et commande publique (situé au 65 place Rihour — 3e étage — BP 70345 — 59026 Lille Cedex)”
Téléphone: +33 320957270📞
Courrier électronique: marches.publics@sdis59.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.achatpublic.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: SDIS du Nord
Numéro d'enregistrement national: 28590001500055
Adresse postale: 65 place Rihour, BP 70345
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59026
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Groupement achats et commande publique —3e étage
Téléphone: +33 320957270📞
Courrier électronique: marches.publics@sdis59.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.achatpublic.com🌏
URL de l'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏 Communication (participation)
Nom: SDIS du Nord
Numéro d'enregistrement national: 28590001500055
Adresse postale: 65 place Rihour, BP 70345
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59026
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Groupement achats et commande publique — 3e étage
Téléphone: +33 320957270📞
Courrier électronique: marches.publics@sdis59.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Passation de marchés publics d'assurances pour les besoins du SDIS du Nord
CT/Assurances 2018”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Passation de marchés publics d'assurances pour les besoins du SDIS du Nord.
Le présent marché public se décompose en 2 lots.
Pour chaque lot, un état de...”
Brève description
Passation de marchés publics d'assurances pour les besoins du SDIS du Nord.
Le présent marché public se décompose en 2 lots.
Pour chaque lot, un état de sinistralité est joint au cahier des clauses particulières
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord
Description du marché:
“Lot 1: dommages aux biens immobiliers et mobiliers la présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du...”
Description du marché
Lot 1: dommages aux biens immobiliers et mobiliers la présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS du Nord
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“Chacun des marchés publics et contrats consécutifs aura une durée ferme de 60 mois.
Les contrats prendront effet le 1.1.2019 (00:00). Ils pourront être...”
Informations complémentaires
Chacun des marchés publics et contrats consécutifs aura une durée ferme de 60 mois.
Les contrats prendront effet le 1.1.2019 (00:00). Ils pourront être résiliés de façon anticipée chaque année à la date d'échéance du contrat dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: protection sociale S.P.V
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Lot 2: protection sociale SPV. La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS du Nord” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat, ou, en cas de groupement et/ou de sous-traitance, chaque cotraitant et/ou sous-traitant aura à produire un dossier complet comprenant les...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat, ou, en cas de groupement et/ou de sous-traitance, chaque cotraitant et/ou sous-traitant aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:
— la lettre de candidature,
— une attestation sur l'honneur du candidat déclarant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché public, réalisés au cours du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché public, réalisés au cours du dernier exercice disponible
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation d'une liste des principaux services similaires récents,
— déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat pour le dernier...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une présentation d'une liste des principaux services similaires récents,
— déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat pour le dernier exercice disponible; si le candidat n'est pas en mesure de présenter cette déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature,
— la justification de l'agrément (assureur/mutuelle) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures:
— conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies,
— capacités...”
Critères de sélection des candidatures:
— conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies,
— capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'annexe nº 1 du règlement de la consultation.
Dématérialisation: le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet: www.achatpublic.com.
Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse. Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier. Cependant, conformément à l'article 40-ll.1 du décret nº 2016-360, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com.
Aucune offre ne doit être envoyée sur l'adresse marches.publics@sdis59.fr, les offres dématérialisées doivent être envoyées sur le profil acheteur.
Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées: les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé avec avis de réception ou par dépôt contre récépissé.
Dans tous les cas, les plis devront mentionner sur l'enveloppe: appel d'offres ouvert — passation de marchés publics d'assurances pour les besoins du SDIS du Nord — indication du ou des lot(s) — «Ne pas ouvrir».
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr.
La composition de la commission d'appel d'offres est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 158-362313 (2018-08-14)
Avis d'attribution de marché (2019-01-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Service départemental d'incendie et de secours du nord — 18 rue de Pas — CS 20068”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Passation de marchés publics d'assurances pour les besoins du SDIS du Nord. Le présent marché public se décompose en 2 lots. Pour chaque lot, un état de...”
Brève description
Passation de marchés publics d'assurances pour les besoins du SDIS du Nord. Le présent marché public se décompose en 2 lots. Pour chaque lot, un état de sinistralité est joint au cahier des clauses particulières.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 624 230 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.
Description du marché:
“Lot 1: dommages aux biens immobiliers et mobiliers la présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du...”
Description du marché
Lot 1: dommages aux biens immobiliers et mobiliers la présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS du Nord.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: protection sociale SPV
Description
Description du marché:
“Lot 2: protection sociale SPV. La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS du nord.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 158-362313
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018222
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ADH — Assurances Descamps d'Haussy
Numéro d'enregistrement national: 45850449500045
Adresse postale: 300 rue de Lille — bât b
Commune postale: Marquette-lez-Lille
Code postal: 59520
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: http://www.adh-segia.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Axa France Iard
Numéro d'enregistrement national: 72205746001971
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.axa.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 174 830 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018223
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Protection sociale des SPV
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Numéro d'enregistrement national: 33517109600035
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️
URL: http://www.sofaxis.com🌏
Nom: CNP Assurances
Numéro d'enregistrement national: 34173706200024
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Région: Paris🏙️
URL: http://www.cnp.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 449 400 💰
“Chacun des marchés publics et contrats consécutifs aura une durée ferme de 60 mois. Les contrats prennent effet le 1.1.2019 à 0:00. Ils pourront être...”
Chacun des marchés publics et contrats consécutifs aura une durée ferme de 60 mois. Les contrats prennent effet le 1.1.2019 à 0:00. Ils pourront être résiliés de façon anticipée chaque année à la date d'échéance du contrat dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières:
— section V.I: lire sans objet. Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'annexe nº 1 du règlement de la consultation,
— section II.1.7: la valeur totale finale du marché indiquée correspond à une estimation TTC des dépenses sur la durée totale pour les 2 lots,
— section V.2.4: la valeur totale du marché indiquée correspond à une estimation TTC des dépenses sur la durée totale du marché.
Les présents marchés publics et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, sous réserve du respect des secrets protégés par la loi et notamment par le code des relations entre le public et l'administration. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel: Legifrance — le service public de la diffusion du droit: http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr”
Source: OJS 2019/S 009-016960 (2019-01-10)