Objet Champ d'application du marché
Titre: Passation de marches assurances pour les besoins du SDIS 65
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS 65 décomposés en 6 lots.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Description du marché:
“Souscription d'un contrat d'assurance «Multirisques» garantissant les dommages aux biens immobiliers et mobiliers appartenant au SDIS, utilisé par lui ou...”
Description du marché
Souscription d'un contrat d'assurance «Multirisques» garantissant les dommages aux biens immobiliers et mobiliers appartenant au SDIS, utilisé par lui ou lui étant confiés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Variante imposée obligatoire.
Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques matériels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché:
“Contrat d'assurance «Tous dommages sauf» garantissant le matériel professionnel appartenant au SDIS, lui étant confié ou qu'il a loué.”
Informations complémentaires: Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“Contrat d'assurance garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de la responsabilité civile du SDIS ainsi que certains risques annexes.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Contrat d'assurances de type «Flotte véhicules» garantissant l'ensemble du parc de véhicules du SDIS lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué,...”
Description du marché
Contrat d'assurances de type «Flotte véhicules» garantissant l'ensemble du parc de véhicules du SDIS lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risque statutaires et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Contrat d'assurance géré en Capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail — maladie professionnelle), couvrant les risques...”
Description du marché
Contrat d'assurance géré en Capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail — maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis des agents titulaires ou stagiaires du SDIS.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Voir règlement de la consultation.
Description
Informations complémentaires:
“Prestations supplémentaires obligatoires.
Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Contrat d'assurance de type «protection fonctionnelle» au bénéfice de l'ensemble des préposés et élus du SDIS.
La demande comprend les frais de défense de...”
Description du marché
Contrat d'assurance de type «protection fonctionnelle» au bénéfice de l'ensemble des préposés et élus du SDIS.
La demande comprend les frais de défense de l'assuré et les dommages subis par ce dernier lorsque l'auteur n'est pas solvable ou identifié.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-25
14:00 📅
“Pour tous renseignements complémentaires, se référer à l'article 8 du règlement de la consultation.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2018/S 187-422643 (2018-09-25)