Missions de contrôle technique (Ct) et de coordination sécurité et protection de la santé (Csps)

Commune de Marignane

Le présent marché a pour objet la réalisation des missions suivantes:
— mission de contrôle technique
— lot nº 1: mission de coordination sécurité et protection de la santé,
— lot nº 2: ces prestations seront à réaliser dans le cadre de différentes opérations de travaux:
—— projets de constructions neuves,
—— projets de réhabilitation du patrimoine bâti,
—— ouvrages publics divers.forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dekra Industrial
• Heliatec

Qui ?

• Commune de Marignane

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-24	Avis de marché
2018-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Numéro de référence: 2018-011-Etu
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation des missions suivantes: — mission de contrôle technique — lot nº 1: mission de coordination sécurité et protection de la santé, — lot nº 2: ces prestations seront à réaliser dans le cadre de différentes opérations de travaux: —— projets de constructions neuves, —— projets de réhabilitation du patrimoine bâti, —— ouvrages publics divers.forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection technique 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Marignane
Adresse postale: hôtel de Ville, Cours Mirabeau — CS 40022
Code postal: 13729
Commune postale: Marignane Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marignane.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 442311185 📞
URL des documents: http://www.marignane.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marignane.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-24 📅
Date limite de soumission: 2018-06-28 📅
Date de publication: 2018-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 099-226329
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation des missions suivantes:

— mission de contrôle technique

— lot nº 1: mission de coordination sécurité et protection de la santé,

— lot nº 2: ces prestations seront à réaliser dans le cadre de différentes opérations de travaux:

—— projets de constructions neuves,

—— projets de réhabilitation du patrimoine bâti,

—— ouvrages publics divers.forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.

Intitulé du lot: Missions de contrôle technique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot dont les prescriptions techniques détaillées figurent au titre du CCTP du lot nº 1, s'applique aux prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice du contrôle technique au sens de l'article 8 de la loi nº 78-12 du 4.1.1978 pour la ville de Marignane. Montant maximum annuel: 50 000 EUR (HT).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché 1 ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Missions de coordination sécurité et protection de la santé
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot dont les prescriptions techniques détaillées figurent au titre du CCTP du lot nº 2, concerne des prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour des opérations de travaux de bâtiment et de génie civil nécessitant des prestations de niveau 2 et 3. Montant maximum annuel: 40 000 EUR (HT).

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Marignane 13729 — Marignane Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations du lot nº 1: agrément «contrôleur technique», visé à l'article L111-25 du code de la construction. Les prestations du lot nº 2: qualité de coordonnateur SPS dispositions de la loi nº 93.1418 du 31.12.1993.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Le présent marché est financé sur les budgets communaux 2018 et suivants.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Les missions de l'interlocuteur direct du maître d'ouvrage et de chacun de ses collaborateurs, nommément désignés et dont les Cv seront joints
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: La méthodologie détaillée d'exécution des prestations en phase conception et en phase réalisation
Valeur technique: Temps passé et répartition par mission / phase / intervenant pour assurer des missions L/S/Ps/Le/Hand/Att Hand/Th/Att Rt2012 sur les opérations à réaliser en simultanée
Critère de qualité (pondération): 10.0
Pondération du prix: 60.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: les missions de l'interlocuteur direct du maître d'ouvrage et de chacun de ses collaborateurs, nommément désignés et dont les Cv seront joints
Valeur technique: la méthodologie détaillée d'exécution des prestations en phase conception et en phase réalisation
Valeur technique: temps passé et répartition par mission/phase/intervenant pour assurer des missions de niveau 3 et 2 en simultanée

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130054600010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marignane.fr 🌏
URL des documents: http://www.marignane.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Premier semestre 2021.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marignane.fr - La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. De plus conformément à l'article 18.2 du CCAP, Les pièces et attestations mentionnées ci-dessus sont déposées par le titulaire sur la plateforme en ligne mise à disposition, gratuitement, par la ville de Marignane, à l'adresse suivante: Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: Numéro de la consultation: 2018-011-etu.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 099-226329 (2018-05-24)

Avis d'attribution de marché (2018-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation des missions suivantes: — mission de contrôle technique — lot nº 1, — mission de coordination sécurité et protection de la santé — lot nº 2. Ces prestations seront à réaliser dans le cadre de différentes opérations de travaux: — projets de constructions neuves, — projets de réhabilitation du patrimoine bâti, — ouvrages publics divers. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.

Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de ville, cours Mirabeau — CS 40022

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-16 📅
Date de publication: 2018-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 202-460023
Se réfère à l'avis: 2018/S 099-226329
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— mission de contrôle technique — lot nº 1,

— mission de coordination sécurité et protection de la santé — lot nº 2.

Ces prestations seront à réaliser dans le cadre de différentes opérations de travaux:

— projets de constructions neuves,

— projets de réhabilitation du patrimoine bâti,

— ouvrages publics divers.

Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.

Informations complémentaires: Aucune
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Marignane, 13729 Marignane Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: les missions de l'interlocuteur direct du maître d'ouvrage et de chacun de ses collaborateurs, nommément désignés et dont les CV seront joints
Valeur technique: temps passé et répartition par mission/phase/intervenant pour assurer des missions L/S/PS/Le/Hand/Att Hand/Th/Att Rt 2012 sur les opérations à réaliser en simultanée
Prix (pondération): 60.0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-06 📅
Nom: Dekra Industrial
Adresse postale: Domaine de la Vallée Verte, rue de la Vallée Verte
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 70 505 EUR 💰
Nom: Heliatec
Adresse postale: 25 cours Landrivon
Commune postale: Port-de-Bouc
Code postal: 13110
Valeur totale du marché: 11 430 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
10

Référence
Informations complémentaires

Les marchés ont été attribués en Commission d'appel d'offres du 6.9.2018. Les marchés ont été signés par le pouvoir adjudicateur le 1.10.2018. Les marchés ont été notifiés au titulaire le 8.10.2018. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre pour le lot nº 1 est de 50 000 EUR HT. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre pour le lot nº 2 est de 40 000 EUR HT. Pour le lot nº 1, le montant attribué en tenant compte des hypothèses d'accomplissement maximum des missions envisagées qui est de 70 505,00 EUR HT. Pour le lot nº 2, le montant attribué sur la base d'une simulation de commande est de 11 430,00 EUR HT. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après Rdv pris par télécopie uniquement auprès du service commande publique et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

Source: OJS 2018/S 202-460023 (2018-10-16)

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