Le présent marché a pour objet la réalisation des missions suivantes:
— mission de contrôle technique
— lot nº 1: mission de coordination sécurité et protection de la santé,
— lot nº 2: ces prestations seront à réaliser dans le cadre de différentes opérations de travaux:
—— projets de constructions neuves,
—— projets de réhabilitation du patrimoine bâti,
—— ouvrages publics divers.forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-10-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Marignane
Numéro d'enregistrement national: 21130054600010
Adresse postale: Hôtel de ville, cours Mirabeau — CS 40022
Commune postale: Marignane Cedex
Code postal: 13729
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442311185📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.marignane.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marignane.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de Contrôle technique (CT) et de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)
2018-011-Etu”
Produits/services: Services d'inspection technique📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation des missions suivantes:
— mission de contrôle technique — lot nº 1,
— mission de coordination sécurité et...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation des missions suivantes:
— mission de contrôle technique — lot nº 1,
— mission de coordination sécurité et protection de la santé — lot nº 2.
Ces prestations seront à réaliser dans le cadre de différentes opérations de travaux:
— projets de constructions neuves,
— projets de réhabilitation du patrimoine bâti,
— ouvrages publics divers.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 270 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Marignane, 13729 Marignane Cedex.
Description du marché:
“Le présent lot dont les prescriptions techniques détaillées figurent au titre du CCTP du lot nº 1, s'applique aux prestations intellectuelles nécessaires à...”
Description du marché
Le présent lot dont les prescriptions techniques détaillées figurent au titre du CCTP du lot nº 1, s'applique aux prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice du contrôle technique au sens de l'article 8 de la loi nº 78-12 du 4.1.1978 pour la ville de Marignane. Montant maximum annuel: 50 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: les missions de l'interlocuteur direct du maître d'ouvrage et de chacun de ses collaborateurs, nommément désignés et dont les CV seront joints”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: les missions de l'interlocuteur direct du maître d'ouvrage et de chacun de ses collaborateurs, nommément désignés et dont les CV seront joints
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Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: la méthodologie détaillée d'exécution des prestations en phase conception et en phase réalisation”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: temps passé et répartition par mission/phase/intervenant pour assurer des missions L/S/PS/Le/Hand/Att Hand/Th/Att Rt 2012 sur les...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: temps passé et répartition par mission/phase/intervenant pour assurer des missions L/S/PS/Le/Hand/Att Hand/Th/Att Rt 2012 sur les opérations à réaliser en simultanée
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Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 60.0
Description
Informations complémentaires: Aucune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de coordination sécurité et protection de la santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Description du marché:
“Le présent lot dont les prescriptions techniques détaillées figurent au titre du CCTP du lot nº 2, concerne des prestations de coordination en matière de...”
Description du marché
Le présent lot dont les prescriptions techniques détaillées figurent au titre du CCTP du lot nº 2, concerne des prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour des opérations de travaux de bâtiment et de génie civil nécessitant des prestations de niveau 2 et 3. Montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: temps passé et répartition par mission/phase/intervenant pour assurer des missions de niveau 3 et 2 en simultanée”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 099-226329
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Missions de contrôle technique
Date de conclusion du contrat: 2018-09-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra Industrial
Adresse postale: Domaine de la Vallée Verte, rue de la Vallée Verte
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 505 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Missions de coordination sécurité et protection de la santé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Heliatec
Adresse postale: 25 cours Landrivon
Commune postale: Port-de-Bouc
Code postal: 13110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 430 💰
“Les marchés ont été attribués en Commission d'appel d'offres du 6.9.2018. Les marchés ont été signés par le pouvoir adjudicateur le 1.10.2018. Les marchés...”
Les marchés ont été attribués en Commission d'appel d'offres du 6.9.2018. Les marchés ont été signés par le pouvoir adjudicateur le 1.10.2018. Les marchés ont été notifiés au titulaire le 8.10.2018. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre pour le lot nº 1 est de 50 000 EUR HT. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre pour le lot nº 2 est de 40 000 EUR HT. Pour le lot nº 1, le montant attribué en tenant compte des hypothèses d'accomplissement maximum des missions envisagées qui est de 70 505,00 EUR HT. Pour le lot nº 2, le montant attribué sur la base d'une simulation de commande est de 11 430,00 EUR HT. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après Rdv pris par télécopie uniquement auprès du service commande publique et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 202-460023 (2018-10-16)