Mission d'assistance pour la révision du règlement local de publicité

Ville d'Antibes Juan-les-Pins

La présente consultation concerne la mission d'assistance pour la révision du règlement local de publicité, des enseignes et pré enseignes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Even Conseil
• Sogefi Ingenierie Geomatique

Qui ?

• Ville d'Antibes Juan-les-Pins

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-28	Avis de marché
2019-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 18DSD072
Brève description:

La présente consultation concerne la mission d'assistance pour la révision du règlement local de publicité, des enseignes et pré enseignes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Antibes Juan-les-Pins
Adresse postale: Direction de la commande publique Bâtiment «Orange bleu» 4e étage, 11, boulevard Chancel, BP 2205
Code postal: 06606
Commune postale: Antibes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: commandepub-gestadm@ville-antibes.fr 📧
Téléphone: +33 492905287 📞
URL des documents: https://e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-28 📅
Date limite de soumission: 2018-10-01 📅
Date de publication: 2018-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 165-377027
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Les études sont réparties en 4 phases définies au CCP. À titre indicatif, la mission s'étend sur une durée prévisionnelle de 18 mois. La commune a la volonté d'assurer une entrée en vigueur impérativement de son RLP au 13.7.2020

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission d'assistance pour la révision du règlement local de publicité
Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires:

Les études sont réparties en 4 phases définies au CCP. À titre indicatif, la mission s'étend sur une durée prévisionnelle de 18 mois.

La commune a la volonté d'assurer une entrée en vigueur impérativement de son RLP au 13.7.2020

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Antibes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires DC1 et DC2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La version papier du DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

La version électronique du DUME est disponible gratuitement via le portail web DUME disponible sur Chorus Pro à l'adresse suivante: https://chorus-pro.gouv.fr/cpp/utilisateurexecution=e1s1

Présentation sous forme de DC1 et DC2: les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— la lettre de candidature (DC1),

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016;

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations intellectuelles équivalentes à celles objet du présent marché au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations intellectuelles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.

Modalités de variation des prix: révisés trimestrielle.

Il ne sera pas versé d'avance.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: sur les crédits ouverts au budget.

En cas de groupement, la forme imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Direction de la commande publique à Antibes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1

Conformément à l'article 53. II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés dessus, déjà transmis à la Ville d'Antibes dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique sur son profil d'acheteur, à l'adresse suivante: https://e-marches06.fr.

Les documents, pour lesquelles une signature est exigée à l'attribution (AE et pièces de prix) ne seront pas obligatoirement revêtus de la signature électronique au stade de la remise des offres. pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, 10 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse), une demande écrite à:

— renseignement(s) administratif(s): Ville d'Antibes Juan-les-Pins DGA, ressources et prospective direction de la commande publique, bâtiment «Orange Bleu» 4

— renseignement(s) technique(s): Ville d'Antibes Juan-les-Pins DGA, proximité direction sécurité domaine, 39 bd Wilson, BP 2205 06606 Antibes Cedex, Mme Nathalie Warter — Télécopie: +33 0492905400 — courriel: nathalie.warter@ville-antibes.fr ou M. Bruno Passeron Télécopie: 04 92 90 52 51 email: bruno.passeron@ville-antibes.fr ou M. Lafont — Télécopie: +33 0492905400 — courriel: bruno.lafont@ville-antibes.fr.

Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profild'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://e-marches06.fr/.

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse).

Les modalités de remise des plis par voie dématérialisée sont précisées au règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 165-377027 (2018-08-28)

Avis d'attribution de marché (2019-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la mission d'assistance pour la révision du règlement local de publicité, des enseignes et pré-enseignes

Valeur totale du marché: 30 735 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique bâtiment «Orange bleu» 4ème étage, 11 boulevard Chancel, BP 2205

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-23 📅
Date de publication: 2019-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 018-039218
Se réfère à l'avis: 2018/S 165-377027
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par la loi du 17.7.1978. Ce droit de communication, dont bénéficient tant les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale, protégé par les dispositions du II de l'article 6 de cette loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission d'assistance pour la révision du règlement local de publicité.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Antibes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-14 📅
Nom: Even Conseil
Adresse postale: 45 rue Emile Gimelli
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.ville-antibes.fr 🌏
Nom: Sogefi Ingénierie Géomatique
Adresse postale: 45 rue Emile Gimelli, 83000
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 30 735 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Téléphone: +33 489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 018-039218 (2019-01-23)

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