Avis de marché (2018-08-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Antibes Juan-les-Pins
Adresse postale:
“Direction de la commande publique Bâtiment «Orange bleu» 4e étage, 11, boulevard Chancel, BP 2205”
Commune postale: Antibes Cedex
Code postal: 06606
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492905287📞
Courrier électronique: commandepub-gestadm@ville-antibes.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://e-marches06.fr🌏 Communication
URL des documents: https://e-marches06.fr🌏
URL de participation: https://e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance pour la révision du règlement local de publicité
18DSD072
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la mission d'assistance pour la révision du règlement local de publicité, des enseignes et pré enseignes”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Planification de la mise en valeur de l'environnement urbain📦
Produits/services supplémentaires: Planification environnementale📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Antibes
Description du marché: Mission d'assistance pour la révision du règlement local de publicité
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations complémentaires:
“Les études sont réparties en 4 phases définies au CCP. À titre indicatif, la mission s'étend sur une durée prévisionnelle de 18 mois.
La commune a la...”
Informations complémentaires
Les études sont réparties en 4 phases définies au CCP. À titre indicatif, la mission s'étend sur une durée prévisionnelle de 18 mois.
La commune a la volonté d'assurer une entrée en vigueur impérativement de son RLP au 13.7.2020
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires DC1 et DC2 mais accepte que le candidat présente sa...”
Liste et brève description des conditions
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires DC1 et DC2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La version papier du DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
La version électronique du DUME est disponible gratuitement via le portail web DUME disponible sur Chorus Pro à l'adresse suivante: https://chorus-pro.gouv.fr/cpp/utilisateurexecution=e1s1
Présentation sous forme de DC1 et DC2: les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— la lettre de candidature (DC1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, portant au maximum sur les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations intellectuelles équivalentes à celles objet du présent marché au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations intellectuelles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix: révisés trimestrielle.
Il ne sera pas versé d'avance.
Modalité de...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix: révisés trimestrielle.
Il ne sera pas versé d'avance.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: sur les crédits ouverts au budget.
En cas de groupement, la forme imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-02
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction de la commande publique à Antibes
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Conformément à l'article 53. II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés dessus, déjà transmis à la Ville d'Antibes dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique sur son profil d'acheteur, à l'adresse suivante: https://e-marches06.fr.
Les documents, pour lesquelles une signature est exigée à l'attribution (AE et pièces de prix) ne seront pas obligatoirement revêtus de la signature électronique au stade de la remise des offres. pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, 10 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse), une demande écrite à:
— renseignement(s) administratif(s): Ville d'Antibes Juan-les-Pins DGA, ressources et prospective direction de la commande publique, bâtiment «Orange Bleu» 4 étage, 11 boulevard Chancel, BP 2205 06606 Antibes Cedex, accueil tel: +33 0492905280 — télécopie: +33 0492905455 — courriel: commandepub-passation@ville-antibes.fr
— renseignement(s) technique(s): Ville d'Antibes Juan-les-Pins DGA, proximité direction sécurité domaine, 39 bd Wilson, BP 2205 06606 Antibes Cedex, Mme Nathalie Warter — Télécopie: +33 0492905400 — courriel: nathalie.warter@ville-antibes.fr ou M. Bruno Passeron Télécopie: 04 92 90 52 51 email: bruno.passeron@ville-antibes.fr ou M. Lafont — Télécopie: +33 0492905400 — courriel: bruno.lafont@ville-antibes.fr.
Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profild'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://e-marches06.fr/.
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse).
Les modalités de remise des plis par voie dématérialisée sont précisées au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Fax: +33 493557831 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Fax: +33 493557831 📠
Source: OJS 2018/S 165-377027 (2018-08-28)
Avis d'attribution de marché (2019-01-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction de la commande publique bâtiment «Orange bleu» 4ème étage, 11 boulevard Chancel, BP 2205”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la mission d'assistance pour la révision du règlement local de publicité, des enseignes et pré-enseignes”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 30 735 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Antibes.
Description du marché: Mission d'assistance pour la révision du règlement local de publicité.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 165-377027
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18f167
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Mission d'assistance pour la révision du règlement local de publicité
Date de conclusion du contrat: 2019-01-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Even Conseil
Adresse postale: 45 rue Emile Gimelli
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.ville-antibes.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Sogefi Ingénierie Géomatique
Adresse postale: 45 rue Emile Gimelli, 83000
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 735 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 735 💰
“Une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué...”
Une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par la loi du 17.7.1978. Ce droit de communication, dont bénéficient tant les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale, protégé par les dispositions du II de l'article 6 de cette loi.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Téléphone: +33 489978600📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Téléphone: +33 489978600📞
Source: OJS 2019/S 018-039218 (2019-01-23)