Le marché est décomposé en 3 lots distincts:
— lot nº 1: assistance juridique,
— lot nº 2: assistance technique,
— lot nº 3: assistance financière chaque lot se compose d'une tranche ferme et d'une ou plusieurs tranches optionnelles.
Le marché est conclu à prix mixte (une partie a prix unitaires /une partie à prix forfaitaires) la durée du marché, toutes tranches confondues, est de 4 ans à compter de la notification au titulaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2019-03-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Adresse postale: Hotel de région, 27 place Jules Guesde
Commune postale: Marseille
Code postal: 13481
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491575057📞
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr📧
Fax: +33 491575064 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.maregionsud.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'organisation du service public ferroviaire régional
2018-277”
Produits/services: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres📦
Brève description:
“Le marché est décomposé en 3 lots distincts:
— lot n 1: assistance juridique,
— lot n 2: assistance technique ,
— lot n 3: assistance financière chaque lot...”
Brève description
Le marché est décomposé en 3 lots distincts:
— lot n 1: assistance juridique,
— lot n 2: assistance technique ,
— lot n 3: assistance financière chaque lot se compose d'une tranche ferme et d'une ou plusieurs tranches optionnelles le marché est conclu à prix mixte (une partie a prix unitaires / une partie à prix forfaitaires) la durée du marché, toutes tranches confondues, est de 4 ans à compter de la notification au titulaire.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 298 450 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Assistance juridique permettant d'assister la région dans la défense de ses intérêts et dans la limitation des risques pris.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Description
Informations complémentaires:
“Le lot se décompose comme suit:
— une tranche ferme d'expertise dans le domaine ferroviaire, à prix global et forfaire, constituée de 3 missions,
—...”
Informations complémentaires
Le lot se décompose comme suit:
— une tranche ferme d'expertise dans le domaine ferroviaire, à prix global et forfaire, constituée de 3 missions,
— plusieurs tranches optionnelles venant compléter les missions 2 et 3 les conditions d'affermissement des tranches sont définies dans le CCTP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'appui technique📦
Description du marché:
“— un lot technique devant permettre d'assister la région dans la définition de son offre de transport et sur l'ensemble des aspects techniques (matériel,...”
Description du marché
— un lot technique devant permettre d'assister la région dans la définition de son offre de transport et sur l'ensemble des aspects techniques (matériel, maintenance, qualité produite, propreté, informations voyageurs?).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance financière
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers📦
Description du marché:
“Lot financier permettant au titulaire d'assister la région sur les mécanismes financiers, la réalisation de devis et d'une trajectoire financière.”
Informations complémentaires:
“Le Lot se décompose comme suit:
— une tranche ferme d'expertise dans le domaine ferroviaire, à prix global et forfaire, constituée de 3 missions,
—...”
Informations complémentaires
Le Lot se décompose comme suit:
— une tranche ferme d'expertise dans le domaine ferroviaire, à prix global et forfaire, constituée de 3 missions,
— plusieurs tranches optionnelles venant compléter les missions 2 et 3 les conditions d'affermissement des tranches sont définies dans le CCTP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 098-223860
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assistance juridique
Date de conclusion du contrat: 2018-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Selarl Cabanes et Neveu
Adresse postale: 141 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 742 400 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assistance technique
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assistance financière
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Adexel
Adresse postale: 7 rue de Naples
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 556 050 💰
“La durée des marchés, toutes tranches confondues, sont de quatre ans à compter de la notification aux titulaires. Les marchés et leurs pièces constitutives...”
La durée des marchés, toutes tranches confondues, sont de quatre ans à compter de la notification aux titulaires. Les marchés et leurs pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la région PACA, à l'hôtel de région — 27 place Jules Guesde à Marseille sur prise de rendez-vous 72 heures avant.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2019/S 053-122598 (2019-03-12)