Mission d'AMO relative aux procédures administratives et juridiques d'expropriation des berges de la Brague sur les communes d'Antibes et BIOT et Réalisation des études environnementales

Cté agglomération Sophia Antipolis

Le présent marché a pour objet l'assistance technique, administrative et juridique de la maîtrise d'ouvrage CASA nécessaires à la l'acquisition du foncier des berges de la Brague sur Antibes et Biot, par voie amiable ou d'expropriation.
L'assistance à maîtrise d'ouvrage concerne la constitution du dossier et le suivi administratif et juridique de la procédure de Déclaration d'utilité publique (DUP)-Lot 1, ainsi que la réalisation des études environnementales réglementaires - lot 2.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de mars 2019.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-20 Avis de marché
2019-01-15 Informations complémentaires
2019-04-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté Agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes Les Genêts, BP 43
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06901
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489877060 📞
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Fax: +33 489877061 📠
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'AMO relative aux procédures administratives et juridiques d'expropriation des berges de la Brague sur les communes d'Antibes et BIOT et...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'assistance technique, administrative et juridique de la maîtrise d'ouvrage CASA nécessaires à la l'acquisition du foncier...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 393 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: AMO Procédures administratives et juridiques d'expropriation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'acquisitions 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Description du marché:
“L'objet du présent lot concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux procédures administratives et juridiques d'expropriation des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l’offre appréciée au vu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 353 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible tacitement trois fois par période d'un an.
Informations sur les options
Options
Description des options:
“— le marché est reconductible, — possibilité de passer des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article 30 du décret...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est passé pour une période d'un 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un 1 an,...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Études environnementales
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Description du marché:
“L'objet du présent lot concerne la réalisation d'études environnementales sur les berges de la Brague sur les communes d'Antibes et BIOT Le lot nº 2 est...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) la valeur technique de l’offre appréciée au vu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 7
Prix (pondération): 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“— le marché n'est pas reconductible, — possibilité de passer des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article 30 du...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Délais: — tranche ferme: 2 mois (hors délais de validation), — tranche optionnelle: 4 mois (hors délai de validation). Délai maximum d'affermissement de la...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Lettre de candidature Dc1 ou équivalent — déclaration du candidat Dc2 ou équivalent”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-24 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Conformément à l'article 39 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 41 79
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Un référé pré contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 41 79
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 247-569802 (2018-12-20)
Informations complémentaires (2019-01-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes — Les Genêts — BP 43

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'AMO relative aux procédures administratives et juridiques d'expropriation des berges de la Brague sur les communes d'Antibes et Biot et...”    Afficher plus
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'assistance technique, administrative et juridique de la maîtrise d'ouvrage CASA nécessaires à la l'acquisition du foncier...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 247-569802

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-01 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-01-24 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-01 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 013-027275 (2019-01-15)
Avis d'attribution de marché (2019-04-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'AMO relative aux procédures administratives et juridiques d'expropriation des berges de la Brague sur les communes d'Antibes et BIOT et...”    Afficher plus
Brève description:
“Assistance technique, administrative et juridique de la maîtrise d'ouvrage CASA nécessaires à l'acquisition du foncier des berges de la Brague sur Antibes et Biot.”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 87 605 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Assistance technique, administrative et juridique de la maîtrise d'ouvrage CASA nécessaires à l'acquisition du foncier des berges de la Brague sur Antibes et Biot.”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Valeur technqiue

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 247-569802

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019_051
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: AMO procédures administratives et juridiques d'expropriation
Date de conclusion du contrat: 2019-04-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit expert
Adresse postale: 12 bd Frederic Sauvage
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 255 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2019_052
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Études environnementales
Date de conclusion du contrat: 2019-04-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Médiaterre conseil SARL
Adresse postale: 352 av du Pablo
Code postal: 13008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 350 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 41 79
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé pré contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 41 79
Source: OJS 2019/S 074-176176 (2019-04-12)