Mise en œuvre complémentaire du protocole d'état initial et suivi, au titre de la loi sur l'eau, des travaux de réalisation du tunnel de base

Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Dans le cadre du projet de la section transfrontalière de liaison ferroviaire Lyon-Turin, les prestations objet du présent accord-cadre consistent à compléter l'état initial au titre de la Loi sur l'eau déjà effectué ou en cours de réalisation et de réaliser le suivi de l'exécution des travaux. L'objectif principal est de disposer de connaissances suffisantes sur les milieux aquatiques pour une analyse des variations des paramètres mesurés lors des suivis permettant de distinguer celles imputables aux fluctuations naturelles ou préexistantes, de celles qui seraient directement ou indirectement consécutives aux travaux ou à l'exploitation de la liaison ferroviaire. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum, conclu avec un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geotec
• Hydretudes
• Sciences et techniques de l'environnement

Qui ?

• Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-05	Avis de marché
2018-06-08	Informations complémentaires
2019-03-27	Avis d'attribution de marché
2022-03-24	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2018-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Surveillance environnementale pour la construction
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Surveillance environnementale pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Surveillance environnementale pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: Savoie Technolac — bâtiment Homère — 13,allée du Lac de Constance — cS 90281
Code postal: 73375
Commune postale: Le Bourget-du-Lac
Contact
Adresse Internet: http://www.telt-sas.com 🌏
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com 📧
URL des documents: http://fonction.contrats@telt-sas.com 📧
URL pour la participation: https://marches.telt-sas.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-05 📅
Date limite de soumission: 2018-08-24 📅
Date de publication: 2018-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 106-242701
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger à l'adresse mentionnée au I.1 du présent avis, soit: https://marches.telt-sas.com. Il est précisé que le contrat à souscrire prévoira les conséquences de l'application du règlement des contrats portant sur les règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses, publié par décret no 2017-482 du 7.4.2017 pouvant conduire à la résiliation du présent contrat. Enfin, le titulaire du présent contrat s'engage à respecter le Code éthique appliqué au sein de TELT et à le faire respecter par ses salariés, co-traitants et sous-traitants. Le Code éthique est librement téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/fr/statut-code-ethique-accords.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 900 000 EUR 💰
Brève description:

Ces prestations ont pour objet de compléter l'état initial et réaliser un suivi selon plusieurs thématiques:

— qualité des eaux superficielles: mise en place des stations de mesure, mesures in situ et analyses en laboratoire,

— qualité des eaux souterraines: prélèvements dans les piézomètres et sur les sources, mesures in situ et analyses en laboratoire,

— ressources en eaux souterraines: mesures in situ sur le réseau d'auscultation hydrogéologique,

— dynamique alluviale: réalisation de profils bathymétriques dans l'arc et reconstitution de profil en long,

— qualité hydrobiologique des milieux aquatiques: réalisation de stations de mesures hydrométriques, caractérisation des habitats aquatiques, prélèvements pour mesures IBGN et IBD, inventaires piscicoles.

Durée de l'accord: 96 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin. TENT-T (réseaux transeuropéens): projet no 2014-eu-tm-0401-m
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vallée de la Maurienne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Telles que mentionnés dans les documents de la consultation. Il est précisé que les candidats soumis au droit italiens devront aussi fournir le DURC (Documento Unico di Regolarità Contributiva), ainsi que le « Protocollo operativo per il Monitoraggio finanziario delle Grandi Opere (Mgo) » téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/it/fornitori/. Les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre ne sont pas compatibles avec les prestations de coordination environnementale côté France et de maîtrise d'œuvre, au risque que le titulaire du présent marché se trouve en situation de conflit d'intérêt. Dans ce contexte, les entreprises candidatant au présent accord-cadre ne pourront être également attributaires de marchés concernant les prestations précitées dans le cadre de la réalisation du tunnel de base de la liaison ferroviaire Lyon-Turin. Par ailleurs, si en cours de procédure de passation du présent accord-cadre, un soumissionnaire était déclaré attributaire d'un marché portant sur les prestations précitées, celui-ci devra se désister de la présente consultation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement des prestations est effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception des factures. Le présent accord-cadre est financé à 40 % par l'union Européenne, 35 % par l'italie et 25 % par la France. Le paiement des prestations est effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception des factures.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.telt-sas.com 🌏
URL des documents: http://fonction.contrats@telt-sas.com 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tagrenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 106-242701 (2018-06-05)

Informations complémentaires (2018-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre du projet de la section transfrontalière de liaison ferroviaire Lyon-Turin, les prestations objet du présent marché consistent à compléter l'état initial au titre de la loi sur l'eau déjà effectué ou en cours de réalisation et de réaliser le suivi de l'exécution des travaux. L'objectif principal est de disposer de connaissances suffisantes sur les milieux aquatiques pour une analyse des variations des paramètres mesurés lors des suivis permettant de distinguer celles imputables aux fluctuations «Naturelles» ou préexistantes, de celles qui seraient directement ou indirectement consécutives aux travaux ou à l'exploitation de la liaison ferroviaire. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum, conclu avec un opérateur économique.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de lutte contre la pollution des eaux de surface 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Savoie Technolac — bâtiment Homère — 13 allée du Lac de Constance — CS 90281

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-08 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-251663
Se réfère à l'avis: 2018/S 106-242701
Numéro JO-S: 110

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objectif principal est de disposer de connaissances suffisantes sur les milieux aquatiques pour une analyse des variations des paramètres mesurés lors des suivis permettant de distinguer celles imputables aux fluctuations «Naturelles» ou préexistantes, de celles qui seraient directement ou indirectement consécutives aux travaux ou à l'exploitation de la liaison ferroviaire.

Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum, conclu avec un opérateur économique.

Source: OJS 2018/S 110-251663 (2018-06-08)

Avis d'attribution de marché (2019-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: S30
Brève description:

Dans le cadre du projet de la section transfrontalière de liaison ferroviaire Lyon-Turin, les prestations objet du présent accord-cadre consistent à compléter l'état initial au titre de la Loi sur l'eau déjà effectué ou en cours de réalisation et de réaliser le suivi de l'exécution des travaux. L'objectif principal est de disposer de connaissances suffisantes sur les milieux aquatiques pour une analyse des variations des paramètres mesurés lors des suivis permettant de distinguer celles imputables aux fluctuations «Naturelles» ou préexistantes, de celles qui seraient directement ou indirectement consécutives aux travaux ou à l'exploitation de la liaison ferroviaire. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum, conclu avec un opérateur économique.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Savoie Technolac — bâtiment Homère — 13 allée du Lac de Constance, CS 90281
Contact
Téléphone: +33 479444240 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-27 📅
Date de publication: 2019-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 064-150045
Numéro JO-S: 64

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin. TENT-T (réseaux transeuropéens): projet no 2014-eu-tm-0401-m
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vallée de la Maurienne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-06 📅
Nom: GeoTec
Commune postale: Chassieu
Pays: France 🇫🇷
Nom: Sciences et techniques de l'environnement
Commune postale: Le Bourget-du-Lac
Nom: Hydrétudes
Commune postale: Sainte Hélène-du-Lac
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fonction Contrats

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Un référé contractuel (article 551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue.

— un recours en contestation de validité du contrat, qui doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi

Source: OJS 2019/S 064-150045 (2019-03-27)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de lutte contre la pollution des eaux de surface 📦

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Savoie Technolac - Bâtiment Homère - 13 allée du Lac de Constance - BP 281
Commune postale: Le Bourget du Lac
Contact
Téléphone: +33 479685650 📞
Fax: +33 479685683 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-24 📅
Date de publication: 2022-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 062-164266
Se réfère à l'avis: 2019/S 064-150045
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

S'agissant d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum, les montants portés aux rubriques V.2.4), VII.1.6) et VII.2.3) correspondent à l'estimation initiale du marché et n'ont aucune valeur contractuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mise en œuvre complémentaire du protocole d'état initial et suivi, au titre de la loi sur l'eau, des travaux de réalisation du tunnel de base
Brève description:

Dans le cadre du projet de la section transfrontalière de liaison ferroviaire Lyon-Turin, les prestations objet de l'accord-cadre consistent à compléter l'état initial au titre de la Loi sur l'eau déjà effectué ou en cours de réalisation et de réaliser le suivi de l'exécution des travaux. L'objectif principal est de disposer de connaissances suffisantes sur les milieux aquatiques pour une analyse des variations des paramètres mesurés lors des suivis permettant de distinguer celles imputables aux fluctuations naturelles ou préexistantes, de celles qui seraient directement ou indirectement consécutives aux travaux ou à l'exploitation de la liaison ferroviaire. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum, conclu avec un opérateur économique.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: TENT-T (réseaux transeuropéens): projet no2014-EU-TM-0401-M
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Savoie

Attribution du marché
Nom: Geotec
Commune postale: Chassieu
Nom: Hydretudes
Commune postale: Sainte helene du lac
Nom: Sciences et Techniques de l'Environnement
Commune postale: Le bourget du lac

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.telt-sas.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Téléphone: +33 476420000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 47622269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 062-164266 (2022-03-24)

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