Dans le cadre du projet de la section transfrontalière de liaison ferroviaire Lyon-Turin, les prestations objet du présent accord-cadre consistent à compléter l'état initial au titre de la Loi sur l'eau déjà effectué ou en cours de réalisation et de réaliser le suivi de l'exécution des travaux. L'objectif principal est de disposer de connaissances suffisantes sur les milieux aquatiques pour une analyse des variations des paramètres mesurés lors des suivis permettant de distinguer celles imputables aux fluctuations naturelles ou préexistantes, de celles qui seraient directement ou indirectement consécutives aux travaux ou à l'exploitation de la liaison ferroviaire. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum, conclu avec un opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Informations complémentaires (2018-06-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: Savoie Technolac — bâtiment Homère — 13 allée du Lac de Constance — CS 90281
Commune postale: Le Bourget-du-Lac
Code postal: 73375
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com📧
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.telt-sas.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.telt-sas.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre complémentaire du protocole d'état initial et suivi, au titre de la loi sur l'eau, des travaux de réalisation du tunnel de base”
Produits/services: Surveillance environnementale pour la construction📦
Brève description:
“Dans le cadre du projet de la section transfrontalière de liaison ferroviaire Lyon-Turin, les prestations objet du présent marché consistent à compléter...”
Brève description
Dans le cadre du projet de la section transfrontalière de liaison ferroviaire Lyon-Turin, les prestations objet du présent marché consistent à compléter l'état initial au titre de la loi sur l'eau déjà effectué ou en cours de réalisation et de réaliser le suivi de l'exécution des travaux.
L'objectif principal est de disposer de connaissances suffisantes sur les milieux aquatiques pour une analyse des variations des paramètres mesurés lors des suivis permettant de distinguer celles imputables aux fluctuations «Naturelles» ou préexistantes, de celles qui seraient directement ou indirectement consécutives aux travaux ou à l'exploitation de la liaison ferroviaire.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum, conclu avec un opérateur économique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 106-242701
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.3)
Emplacement du texte à modifier: Communication
Ancienne valeur
Texte:
“Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: fonction.contrats@telt-sas.com” Nouvelle valeur
Texte:
“Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.telt-sas.com” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Conditions particulières d'exécution
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Ils ne peuvent ni cumuler les 2 ni être mandataire de plusieurs groupements. Après l'attribution...”
Texte
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Ils ne peuvent ni cumuler les 2 ni être mandataire de plusieurs groupements. Après l'attribution du marché, la forme du groupement exigée par le Maître d'Ouvrage sera conjointe avec mandataire solidaire: en effet, cette forme permet à la fois de préserver la concurrence (groupement conjoint), tout en protégeant le maître d'ouvrage, le mandataire solidaire étant responsable:
— en cas de défaillance d'un des membres,
— de la bonne exécution du contrat par son rôle de coordination des prestations, nécessaire du fait de leur pluridisciplinarité.
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Source: OJS 2018/S 110-251663 (2018-06-08)
Avis d'attribution de marché (2019-03-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Savoie Technolac — bâtiment Homère — 13 allée du Lac de Constance, CS 90281
Personne de contact: Fonction Contrats
Téléphone: +33 479444240📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre complémentaire du protocole d'état initial et suivi, au titre de la loi sur l'eau, des travaux de réalisation du tunnel de base
S30”
Brève description:
“Dans le cadre du projet de la section transfrontalière de liaison ferroviaire Lyon-Turin, les prestations objet du présent accord-cadre consistent à...”
Brève description
Dans le cadre du projet de la section transfrontalière de liaison ferroviaire Lyon-Turin, les prestations objet du présent accord-cadre consistent à compléter l'état initial au titre de la Loi sur l'eau déjà effectué ou en cours de réalisation et de réaliser le suivi de l'exécution des travaux. L'objectif principal est de disposer de connaissances suffisantes sur les milieux aquatiques pour une analyse des variations des paramètres mesurés lors des suivis permettant de distinguer celles imputables aux fluctuations «Naturelles» ou préexistantes, de celles qui seraient directement ou indirectement consécutives aux travaux ou à l'exploitation de la liaison ferroviaire. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum, conclu avec un opérateur économique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Surveillance environnementale pour la construction📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Vallée de la Maurienne.
Description du marché:
“Ces prestations ont pour objet de compléter l'état initial et réaliser un suivi selon plusieurs thématiques:
— qualité des eaux superficielles: mise en...”
Description du marché
Ces prestations ont pour objet de compléter l'état initial et réaliser un suivi selon plusieurs thématiques:
— qualité des eaux superficielles: mise en place des stations de mesure, mesures in situ et analyses en laboratoire,
— qualité des eaux souterraines: prélèvements dans les piézomètres et sur les sources, mesures in situ et analyses en laboratoire,
— ressources en eaux souterraines: mesures in situ sur le réseau d'auscultation hydrogéologique,
— dynamique alluviale: réalisation de profils bathymétriques dans l'arc et reconstitution de profil en long,
— qualité hydrobiologique des milieux aquatiques: réalisation de stations de mesures hydrométriques, caractérisation des habitats aquatiques, prélèvements pour mesures IBGN et IBD, inventaires piscicoles.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin. TENT-T (réseaux transeuropéens): projet no 2014-eu-tm-0401-m”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 106-242701
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Mise en œuvre complémentaire du protocole d'état initial et suivi, au titre de la loi sur l'eau, des travaux de réalisation du tunnel de base”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: GeoTec
Commune postale: Chassieu
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Sciences et techniques de l'environnement
Commune postale: Le Bourget-du-Lac
Nom: Hydrétudes
Commune postale: Sainte Hélène-du-Lac
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Un référé contractuel (article 551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Un référé contractuel (article 551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue.
— un recours en contestation de validité du contrat, qui doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-03-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Savoie Technolac - Bâtiment Homère - 13 allée du Lac de Constance - BP 281
Commune postale: Le Bourget du Lac
Téléphone: +33 479685650📞
Fax: +33 479685683 📠
URL: www.telt-sas.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://telt.achatpublic.com/accueil/🌏
Dans le cadre du projet de la section transfrontalière de liaison ferroviaire Lyon-Turin, les prestations objet de l'accord-cadre consistent à compléter l'état initial au titre de la Loi sur l'eau déjà effectué ou en cours de réalisation et de réaliser le suivi de l'exécution des travaux. L'objectif principal est de disposer de connaissances suffisantes sur les milieux aquatiques pour une analyse des variations des paramètres mesurés lors des suivis permettant de distinguer celles imputables aux fluctuations naturelles ou préexistantes, de celles qui seraient directement ou indirectement consécutives aux travaux ou à l'exploitation de la liaison ferroviaire. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum, conclu avec un opérateur économique.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: TENT-T (réseaux transeuropéens): projet no2014-EU-TM-0401-M
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 064-150045
Attribution du marché
Numéro de contrat: C17342
Titre:
“Mise en oeuvre complémentaire du protocole d'état initial et suivi, au titre de la loi sur l'eau, des travaux de réalisation du tunnel de base” Nom et adresse du contractant
Nom: Geotec
Commune postale: Chassieu
Nom: Hydretudes
Commune postale: Sainte helene du lac
Nom: Sciences et Techniques de l'Environnement
Commune postale: Le bourget du lac
“S'agissant d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum, les montants portés aux rubriques V.2.4), VII.1.6) et VII.2.3) correspondent à l'estimation initiale...”
S'agissant d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum, les montants portés aux rubriques V.2.4), VII.1.6) et VII.2.3) correspondent à l'estimation initiale du marché et n'ont aucune valeur contractuelle.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Téléphone: +33 476420000📞
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 47622269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Téléphone: +33 476420000📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 062-164266 (2022-03-24)