Mise en concurrence des contrats d'assurance de la Commune de Faverges-Seythenex

Ville de Faverges

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la commune de Faverges-Seythenex

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-09.

Qui ?

• Ville de Faverges

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-09	Avis de marché

Avis de marché (2018-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Rao 26
Brève description:

La présente mise en concurrence a pour objet le choix: — du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres, — de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la commune de Faverges-Seythenex

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance incendie 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Faverges
Adresse postale: 98 rue de la République, Faverges
Code postal: 74210
Commune postale: Faverges-Seythenex
Contact
Adresse Internet: http://www.faverges-seythenex.fr/ 🌏
Courrier électronique: st.mairie@faverges.fr 📧
Téléphone: +33 450325770 📞
Fax: +33 450325758 📠
URL des documents: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-09 📅
Date limite de soumission: 2018-09-25 📅
Date de publication: 2018-08-14 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 155-355947
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:

— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,

— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la commune de Faverges-Seythenex

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Incendie divers dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Incendie divers dommages aux biens
Description des renouvellements:

La durée du marché est d'1 an du 1.1.2019 au 31.12.2019, reconductible 4 fois, soit jusqu'au 31.12.2023

Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile générale
Intitulé du lot: Responsabilité civile pollution
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile pollution, ICPE fermé et réhabilité
Description des renouvellements:

La durée du marché est d'1 an du 1.1.2019 au 31.12.2019, reconductible quatre fois, soit jusqu'au 31.12.2023

Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte automobile, bris de machine, auto-collaborateurs, assurance conducteur
Intitulé du lot: Protection juridique générale
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique générale
Intitulé du lot: Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus
Numéro du lot: 6
Brève description: Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les candidats devront attester de leurs capacités économiques et financières en produisant des bilans d'activité des 3 années précédentes

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront attester de leurs capacités techniques et professionnelles en produisant des certificats de qualification professionnelle du candidat: attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite «Attestation ORIAS»), attestation de l'autorité de contrôle prudentiel et de Résolution (dite «Attestation ACPR»), etc

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Professions de l'intermédiation et assurance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du constat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005413800017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Faverges — seythenex
Téléphone: +33 450325757 📞
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est valable pour 1 an du 1.1.2019 au 31.12.2019, renouvelable quatre fois soit jusqu'au 31.12.2023, pour une durée totale de 5 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2018/S 155-355947 (2018-08-09)

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