Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés de prestations de services pour la gestion des programmes d'assurances
2018.41”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Assurances risques d'exploitation.
L'ensemble des contrats viennent à échéance le 31.12.2018.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Responsabilité civile générale — Individuelle accident — Protection juridique et responsables dirigeants” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: Rc.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Aucune.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens-bris de machines et TR informatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: DB-Bris-TRI.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et mission
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile📦
Description du marché: Flotte auto.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrats cadre TRC, RCMO et DO & Cnr
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: Chantiers.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Sociétés d'assurances.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Délai global de paiement des prestations de 45 jours.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-25
00:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL:...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marches-publics.info
Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, Norevie met gratuitement à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: URL: www.norevie.com
Le soumissionnaire pourra s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation (réponse aux questions posées, envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications).
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Douai
Adresse postale: 47 rue Merlin de Douai
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 327875049📞
Courrier électronique: greffe.ta-douai@juradm.fr📧
Fax: +33 327932700 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. greffe du tribunal.
Source: OJS 2018/S 185-418339 (2018-09-21)
Informations complémentaires (2018-10-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 185-418339
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1)
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte: Marchés de prestations de services pour la gestion des programmes d'assurances
Nouvelle valeur
Texte:
“Souscription d'un programme d'assurances en risques d'exploitation pour Norevie & Floralys Scic” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-10-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-09 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: Ajouter: La date d'ouverture des offres est reportée au 12.11.2018.
Source: OJS 2018/S 203-463218 (2018-10-17)
Informations complémentaires (2018-10-31) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription d'un programme d'assurances en risques d'exploitation pour Norevie & Floralys Scic
2018.41”
Brève description:
“Assurances risques d'exploitation. L'ensemble des contrats viennent à échéance le 31.12.2018.”
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-11-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-16 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 212-486600 (2018-10-31)