Prestation d'assurances en responsabilité hospitalière, atteinte à l'environnement, recherches impliquant la personne humaine, risques professionnels, protection juridique et risques statutaires pour le GIP blanchisserie inter-etablissements 03-63 et les membres du GHT Territoires d'Auvergne à l'exception du CH de Vichy et du CH de Bourbon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marchés d'assurances
CCP1875
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Prestation d'assurances en responsabilité hospitalière, atteinte à l'environnement, recherches impliquant la personne humaine, risques professionnels,...”
Brève description
Prestation d'assurances en responsabilité hospitalière, atteinte à l'environnement, recherches impliquant la personne humaine, risques professionnels, protection juridique et risques statutaires pour le GIP blanchisserie inter-etablissements 03-63 et les membres du GHT Territoires d'Auvergne à l'exception du CH de Vichy et du CH de Bourbon.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance responsabilité civile hospitalière Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile hospitalière Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile hospitalière Centre hospitalier de Montluçon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Description du marché: Assurance responsabilité civile hospitalière Centre hospitalier de Montluçon.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance responsabilité civile hospitalière des Centre hospitaliers d'Issoire, de Thiers, de Moulins-Yzeure, de Riom” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Auvergne🏙️
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile hospitalière des Centre hospitaliers d'Issoire, de Thiers, de Moulins-Yzeure, de Riom.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance responsabilité civile hospitalière de certains Centre hospitaliers du GHT Territoires d'Auvergne et du GIP Blanchisserie inter-établissements 03-63” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile hospitalière des Centre hospitaliers d'Ambert, d'Étienne-Clementel, de Neris-les-Bains, du Mont-Dore, de...”
Description du marché
Assurance responsabilité civile hospitalière des Centre hospitaliers d'Ambert, d'Étienne-Clementel, de Neris-les-Bains, du Mont-Dore, de Cœur-du-Bourbonnais, de Billom et du GIP blanchisserie inter-établissements 03-63.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance responsabilité civile hospitalière du Centre hospitalier d'Ainay-le-Château” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile hospitalière du Centre hospitalier d'Ainay-le-Château.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance responsabilité civile des recherches impliquant la personne humaine du Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile des recherches impliquant la personne humaine du Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance atteinte à l'environnement pour le GIP blanchisserie inter-établissements 03-63 et les membres du GHT Territoires d'Auvergne à l'exception du CH...”
Titre
Assurance atteinte à l'environnement pour le GIP blanchisserie inter-établissements 03-63 et les membres du GHT Territoires d'Auvergne à l'exception du CH de Vichy et du CH de Bourbon
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché:
“Assurance atteinte à l'environnement pour le GIP blanchisserie inter-établissements 03-63 et les membres du GHT Territoires d'Auvergne à l'exception du CH...”
Description du marché
Assurance atteinte à l'environnement pour le GIP blanchisserie inter-établissements 03-63 et les membres du GHT Territoires d'Auvergne à l'exception du CH de Vichy et du CH de Bourbon.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Protection juridique pour le GIP blanchisserie inter-établissements 03-63 et les membres du GHT Territoires d'Auvergne à l'exception du CH de Vichy et du CH...”
Titre
Protection juridique pour le GIP blanchisserie inter-établissements 03-63 et les membres du GHT Territoires d'Auvergne à l'exception du CH de Vichy et du CH de Bourbon
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Protection juridique pour le GIP blanchisserie inter-établissements 03-63 et les membres du GHT Territoires d'Auvergne à l'exception du CH de Vichy et du CH...”
Description du marché
Protection juridique pour le GIP blanchisserie inter-établissements 03-63 et les membres du GHT Territoires d'Auvergne à l'exception du CH de Vichy et du CH de Bourbon.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance individuelle accident: assurance en cas d'accident couvrant les administrateurs et les personnels hospitaliers exposés à certains risques (SMUR,...”
Titre
Assurance individuelle accident: assurance en cas d'accident couvrant les administrateurs et les personnels hospitaliers exposés à certains risques (SMUR, transport d'organes, etc.)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché:
“Assurance individuelle accident: assurance en cas d'accident couvrant les administrateurs et les personnels hospitaliers exposés à certains risques (SMUR,...”
Description du marché
Assurance individuelle accident: assurance en cas d'accident couvrant les administrateurs et les personnels hospitaliers exposés à certains risques (SMUR, transport d'organes, etc.) des Centre hospitaliers d'Ambert, de Cœur-du-Bourbonnais, de Moulins-Yzeure, de Thiers, de Montluçon et du Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Assurance risques statutaires des Centre hospitaliers d'Ainay-le-Château, de Riom, d'Issoire, d'Étienne-Clementel, de Neris-les-Bains, du Mont-Dore, de...”
Description du marché
Assurance risques statutaires des Centre hospitaliers d'Ainay-le-Château, de Riom, d'Issoire, d'Étienne-Clementel, de Neris-les-Bains, du Mont-Dore, de Cœur-du-Bourbonnais et de Billom.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Une lettre de candidature précisant les coordonnées du candidat et les lots auxquels il soumissionne.
2) Un document prouvant la capacité du signataire à...”
Liste et brève description des conditions
1) Une lettre de candidature précisant les coordonnées du candidat et les lots auxquels il soumissionne.
2) Un document prouvant la capacité du signataire à engager la société (K-bis, délégation de signature…).
3) Pour le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, une déclaration sur l'honneur:
a) de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
b) d'être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
4) Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance et le mandat de la société d'assurance qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires.
5) Les assureurs devront indiquer la liste des branches d'activités (insurance classes) pour lesquelles ils ont obtenus un agrément administratif.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les personnes (entreprises, sociétés et entités de groupe d'assurance, mutuelles et unions) définies au Livre III du code des assurances. Les intermédiaires...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les personnes (entreprises, sociétés et entités de groupe d'assurance, mutuelles et unions) définies au Livre III du code des assurances. Les intermédiaires en assurance tels que défini au Livre V article L. 511-1 du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-05
14:00 📅
“Lot 1:
Variante obligatoire 1: franchise 30 000 EUR par sinistre corporel, 1 500 EUR par sinistre matériel et immatériel consécutif ou non. Stop annuel: 1...”
Lot 1:
Variante obligatoire 1: franchise 30 000 EUR par sinistre corporel, 1 500 EUR par sinistre matériel et immatériel consécutif ou non. Stop annuel: 1 000 000 EUR par an.
Lot 1:
variante obligatoire 2: franchise 50 000 EUR par sinistre corporel, 1 500 EUR par sinistre matériel et immatériel consécutif ou non. Stop annuel: 1 200 000 EUR par an.
Lot 1:
Variante obligatoire 3: franchise 100 000 EUR par sinistre corporel, 1 500 EUR par sinistre matériel et immatériel consécutif ou non. Stop annuel: 1 700 000 EUR par an.
Lot 2:
Variante obligatoire 1: 30 000 EUR par sinistre corporel, néant pour sinistre matériel et immatériel consécutif ou non stop annuel à hauteur de 200 000 EUR.
Lot 3:
Variante obligatoire 1: 15 000 EUR par sinistre corporel, néant pour sinistre matériel et immatériel consécutif ou non.
Lot 7:
Variante obligatoire: concerne les garanties.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 47314610📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2018/S 190-430112 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2019-03-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation d'assurances en responsabilité hospitalière, atteinte à l'environnement, recherches impliquant la personne humaine, risques professionnels,...”
Brève description
Prestation d'assurances en responsabilité hospitalière, atteinte à l'environnement, recherches impliquant la personne humaine, risques professionnels, protection juridique et risques statutaires pour le GIP Blanchisserie Inter-Établissements 03-63 et les membres du GHT territoires d'Auvergne à l'exception du CH de Vichy et du CH de Bourbon.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 868 022 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance Responsabilité Civile Hospitalière Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand” Description
Description du marché:
“Assurance Responsabilité Civile Hospitalière Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Gestion des contrats et des sinistres et moyens affectés, et services associés
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Responsabilité Civile Hospitalière Centre Hospitalier de Montluçon
Description
Description du marché: Assurance Responsabilité Civile Hospitalière Centre Hospitalier de Montluçon
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance Responsabilité Civile Hospitalière des Centre Hospitaliers d?issoire, de Thiers, de Moulins Yzeure, de Riom,” Description
Description du marché:
“Assurance Responsabilité Civile Hospitalière des Centre Hospitaliers d?issoire, de Thiers, de Moulins Yzeure, de Riom,” Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance Responsabilité Civile Hospitalière de certains Centre Hospitaliers du GHT Territoires d'auvergne et du GIP Blanchisserie Inter-Etablissements 03-63” Description
Description du marché:
“Assurance Responsabilité Civile Hospitalière des Centre Hospitaliers d?ambert, d?etienne Clementel, de Neris Les Bains, du Mont Dore, de Cœur Du...”
Description du marché
Assurance Responsabilité Civile Hospitalière des Centre Hospitaliers d?ambert, d?etienne Clementel, de Neris Les Bains, du Mont Dore, de Cœur Du Bourbonnais, de Billom et du GIP Blanchisserie Inter-Etablissements 03-63
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance Responsabilité Civile Hospitalière du Centre Hospitalier d?ainay le Château” Description
Description du marché:
“Assurance Responsabilité Civile Hospitalière du Centre Hospitalier d?ainay le Château” Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance Responsabilité Civile des Recherches Impliquant la Personne Humaine du Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand” Description
Description du marché:
“Assurance Responsabilité Civile des Recherches Impliquant la Personne Humaine du Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (pondération): 25
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance Atteinte à l?environnement pour le GIP Blanchisserie Inter-Etablissements 03-63 et les membres du GHT Territoires d?auvergne à l?exception du CH...”
Titre
Assurance Atteinte à l?environnement pour le GIP Blanchisserie Inter-Etablissements 03-63 et les membres du GHT Territoires d?auvergne à l?exception du CH de Vichy et du CH de Bourbon
Afficher plus Description
Description du marché:
“Assurance Atteinte à l?environnement pour le GIP Blanchisserie Inter-Etablissements 03-63 et les membres du GHT Territoires d?auvergne à l?exception du CH...”
Description du marché
Assurance Atteinte à l?environnement pour le GIP Blanchisserie Inter-Etablissements 03-63 et les membres du GHT Territoires d?auvergne à l?exception du CH de Vichy et du CH de Bourbon
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Protection Juridique pour le GIP Blanchisserie Inter-Etablissements 03-63 et les membres du GHT Territoires d?auvergne à l?exception du CH de Vichy et du CH...”
Titre
Protection Juridique pour le GIP Blanchisserie Inter-Etablissements 03-63 et les membres du GHT Territoires d?auvergne à l?exception du CH de Vichy et du CH de Bourbon
Afficher plus Description
Description du marché:
“Protection Juridique pour le GIP Blanchisserie Inter-Etablissements 03-63 et les membres du GHT Territoires d?auvergne à l?exception du CH de Vichy et du CH...”
Description du marché
Protection Juridique pour le GIP Blanchisserie Inter-Etablissements 03-63 et les membres du GHT Territoires d?auvergne à l?exception du CH de Vichy et du CH de Bourbon
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance Individuelle Accident ? assurance en cas d?accident couvrant les administrateurs et les personnels hospitaliers exposés à certains risques (SMUR,...”
Titre
Assurance Individuelle Accident ? assurance en cas d?accident couvrant les administrateurs et les personnels hospitaliers exposés à certains risques (SMUR, transport d?organes, etc?)
Afficher plus Description
Description du marché:
“Assurance Individuelle Accident ? assurance en cas d?accident couvrant les administrateurs et les personnels hospitaliers exposés à certains risques (SMUR,...”
Description du marché
Assurance Individuelle Accident ? assurance en cas d?accident couvrant les administrateurs et les personnels hospitaliers exposés à certains risques (SMUR, transport d?organes, etc?) des Centre Hospitaliers, d?ambert, de C?Ur du Bourbonnais de Moulins-Yzeure, de Thiers, de Montluçon et du Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 75
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Risques Statutaires
Description
Description du marché:
“Assurance Risques Statutaires des Centre Hospitaliers d?ainay le Château, de Riom; d?issoire, d?etienne Clementel, de Neris Les Bains, du Mont Dore, de Cœur...”
Description du marché
Assurance Risques Statutaires des Centre Hospitaliers d?ainay le Château, de Riom; d?issoire, d?etienne Clementel, de Neris Les Bains, du Mont Dore, de Cœur Du Bourbonnais et de Billom
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 190-430112
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance responsabilité civile hospitalière
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 261 542 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance responsabilité civile hospitalière CH Montluçon
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau européen d'assurance hospitalière Beah
Adresse postale: 16 rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
Nom: Syndicates 1458
Adresse postale: 8/10 rue Lamenais
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 302 002 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Assurance responsabilité civile hospitalière CH d'Issoire, de Thiers, de Moulins-Yzeure et de Riom” Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 619 811 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Assurance responsabilité civile hospitalière CH Ambert, Clementel, Neris-les-Bains, Mont-Dore, Cœur du Bourbonnais, Billom et Blanchisserie Vichy” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau européen d'assurance hospitalière
Nom: Lloyd's de Londres
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 177 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance responsabilité civile hospitalière CH Ainay-le-Château
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance des recherches impliquant la personne humaine
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Verlingue
Adresse postale: 12 rue de Kerogan
Commune postale: Quimper
Code postal: 29335
Région: Finistère🏙️
Nom: HDI Global SE
Adresse postale: Tour Opus, 12 La Défense, esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 92914
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 734 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Assurance atteinte à l'environnement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société hospitalière d'assurance Mutuelles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 461 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Protection juridique
Nom et adresse du contractant
Nom: Société hospitalière d'assurance mutuelles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 229 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Risques professionnels
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 823 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Risques statutaires
Date de conclusion du contrat: 2019-02-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Yvelin SAS
Adresse postale: Les bureaux du Triangle, CS 89501
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34265
Région: Hérault🏙️
Nom: Ethias
Adresse postale: rue des Croisiers
Commune postale: Liege
Code postal: 24000
Région: Belgique/België 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 559 243 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 cours sablon
Source: OJS 2019/S 060-139895 (2019-03-21)