Marche public de services d'assurances

Ville d'Amnéville

Services divers en assurance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Amnéville

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de bateaux
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-17	Avis de marché
2018-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Services divers en assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Amnéville
Adresse postale: 36 rue des Romains
Commune postale: Amnéville
Contact
Adresse Internet: http://www.amneville-les-thermes.com 🌏
Courrier électronique: a.knaff@amneville-les-thermes.com 📧
URL des documents: http://amneville.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://amneville.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-17 📅
Date limite de soumission: 2018-08-20 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-315521
Numéro JO-S: 138

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Intitulé du lot: Bris de machines et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Bris de machines et risques annexes.
Intitulé du lot: Œuvres d'art / exposition et instruments de musique
Numéro du lot: 5
Brève description: Œuvres d'art / exposition et instruments de musique.
Intitulé du lot: Navigation de plaisance
Numéro du lot: 6
Brève description: Navigation de plaisance.
Intitulé du lot: Protection juridique de la Commune
Numéro du lot: 7
Brève description: Protection juridique de la Commune.
Intitulé du lot: Protection des agents et des élus
Numéro du lot: 8
Brève description: Protection des agents et des élus.
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 9
Brève description: Risques statutaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Précisées dans le règlement de la consultation
Situation économique et financière: Précisés dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Précisés dans le règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux sociétés ou mutuelles d'assurances travaillant avec ou sans intermédiaires ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://amneville.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://amneville.synapse-entreprises.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Risk assistance
Adresse postale: 11 rue du Sablon
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Point de contact: Mme Sandrine Gobbo
Courrier électronique: risk.assistance@laposte.net 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: 67000 Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure,

— tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé (articles R421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'Etat, 16.7.2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. nº 291545),

— tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication au JOUE de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. En outre, un référé contractuel ne pourra pas être engagé si le pouvoir adjudicateur procède à la publication d'un avis de transparence volontaire ex ante au JOUE et respecte un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du marché,

— tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication au JOUE de l'avis d'attribution du contrat, pour contester le marché dans le cadre d'un recours de plein contentieux (Conseil d'etat, 16.7.2007, Société TROPIC Travaux signalisation, Req. nº 291545).

Source: OJS 2018/S 138-315521 (2018-07-17)

Avis d'attribution de marché (2018-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marche public de services d'assurances.
Valeur totale du marché: 166893.81 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-27 📅
Date de publication: 2018-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 250-577862
Se réfère à l'avis: 2018/S 138-315521
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dommages aux biens et risques annexes

Responsabilité civile et risques annexes

Flotte automobile et risques annexes

Bris de machines et risques annexes

Intitulé du lot: Œuvres d'art/expositions et instruments de musique
Brève description:

Œuvres d'art/expositions et instruments de musique

Navigation de plaisance

Protection juridique de la Commune

Protection des agents et des élus

Risques statutaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conformité cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Modalités du candidat à gérer efficacement le contrat et les sinistres détaillées dans une note de présentation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Notation financière de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Conformité au cahier des charges
Modalités du candidat à gérer efficacement le contrat et les sinistrers détaillées dans une note de présentation
Modalités du candidat à gérer efficacement le contrat et les sinistres détaillées dans une note présentation
Conformité du cahier des charges

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 111187.96 EUR 💰
13263.12 EUR 💰
Nom: Assurances Conseils (mandataire)
Commune postale: Thionville
Nom: Mma
Commune postale: Le Mans
Valeur totale du marché: 23953.55 EUR 💰
Nom: ACL Courtage (mandataire)
Commune postale: Saint-Céré
Nom: Helvetia
Commune postale: Courbevoie
Valeur totale du marché: 13083.45 EUR 💰
310.92 EUR 💰
Nom: Das
Valeur totale du marché: 2 360 EUR 💰
2734.81 EUR 💰
Nom: Aster
Commune postale: Paris
Nom: Fidelidade
Mic
Commune postale: Gibraltar
Pays: España 🏙️
Valeur totale du marché: 6.08 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure,

— tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'État, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, Req. nº 291545),

— tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication au JOUE de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. En outre, un référé contractuel ne pourra pas être engagé si le pouvoir adjudicateur procède à la publication d'un avis de transparence volontaire ex ante au JOUE et respecte un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du marché,

— tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication au JOUE de l'avis d'attribution du contrat, pour contester le marché dans le cadre d'un recours de plein contentieux (Conseil d'État, 16.7.2007, société TROPIC Travaux Signalisation, Req. nº 291545).

Source: OJS 2018/S 250-577862 (2018-12-27)

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