Objet Champ d'application du marché
Titre: Marche public de services d'assurances
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Services divers en assurance
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 6
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bris de machines et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Bris de machines et risques annexes.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Œuvres d'art / exposition et instruments de musique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Œuvres d'art / exposition et instruments de musique.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Navigation de plaisance
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux📦
Description du marché: Navigation de plaisance.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique de la Commune
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection juridique de la Commune.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Protection des agents et des élus.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Risques statutaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Précisées dans le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Précisés dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Précisés dans le règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés ou mutuelles d'assurances travaillant avec ou sans intermédiaires ayant capacité à garantir les risques faisant...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux sociétés ou mutuelles d'assurances travaillant avec ou sans intermédiaires ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: 67000 Strasbourg
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure,
— tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé (articles R421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'Etat, 16.7.2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. nº 291545),
— tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication au JOUE de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. En outre, un référé contractuel ne pourra pas être engagé si le pouvoir adjudicateur procède à la publication d'un avis de transparence volontaire ex ante au JOUE et respecte un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du marché,
— tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication au JOUE de l'avis d'attribution du contrat, pour contester le marché dans le cadre d'un recours de plein contentieux (Conseil d'etat, 16.7.2007, Société TROPIC Travaux signalisation, Req. nº 291545).
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Source: OJS 2018/S 138-315521 (2018-07-17)
Avis d'attribution de marché (2018-12-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Marche public de services d'assurances.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 166893.81 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conformité cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Modalités du candidat à gérer efficacement le contrat et les sinistres détaillées dans une note de présentation”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Notation financière de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conformité au cahier des charges
Description
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes
Description du marché: Bris de machines et risques annexes
Champ d'application du marché
Titre: Œuvres d'art/expositions et instruments de musique
Description
Description du marché: Œuvres d'art/expositions et instruments de musique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Modalités du candidat à gérer efficacement le contrat et les sinistrers détaillées dans une note de présentation” Description
Description du marché: Navigation de plaisance
Description du marché: Protection juridique de la Commune
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Modalités du candidat à gérer efficacement le contrat et les sinistres détaillées dans une note présentation” Description
Description du marché: Protection des agents et des élus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conformité du cahier des charges
Description
Description du marché: Risques statutaires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 138-315521
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2/2018
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 111187.96 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 3/2018
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13263.12 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 4/2018
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Conseils (mandataire)
Commune postale: Thionville
Nom: Mma
Commune postale: Le Mans
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23953.55 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 5/2018
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Bris de machines et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: ACL Courtage (mandataire)
Commune postale: Saint-Céré
Nom: Helvetia
Commune postale: Courbevoie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13083.45 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 6/2018
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Œuvres d'art/expositions et instruments de musique
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro de contrat: 7/2018
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Navigation de plaisance
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 310.92 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 8/2018
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Protection juridique de la commune
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Das
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 360 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 9/2018
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Protection des agents et des élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2734.81 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 10/2018
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Risques statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Aster
Commune postale: Paris
Nom: Fidelidade
Nom: Mic
Commune postale: Gibraltar
Région: España 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6.08 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure,
— tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'État, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, Req. nº 291545),
— tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication au JOUE de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. En outre, un référé contractuel ne pourra pas être engagé si le pouvoir adjudicateur procède à la publication d'un avis de transparence volontaire ex ante au JOUE et respecte un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du marché,
— tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication au JOUE de l'avis d'attribution du contrat, pour contester le marché dans le cadre d'un recours de plein contentieux (Conseil d'État, 16.7.2007, société TROPIC Travaux Signalisation, Req. nº 291545).
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Source: OJS 2018/S 250-577862 (2018-12-27)