Marché public de services d'assurance responsabilité civile hospitalière et ses risques annexes

Centre hospitalier Leon Binet Provins

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de services d'assurance responsabilité civile hospitalière et ses risques annexes pour les besoins du centre hospitalier Léon Binet de Provins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-23 Avis de marché
2018-11-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: 18O00
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de services d'assurance responsabilité civile hospitalière et ses risques annexes pour les besoins du centre hospitalier Léon Binet de Provins.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Léon Binet Provins
Adresse postale: route de Chalautre
Code postal: 77488
Commune postale: Provins Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-provins.fr/ 🌏
Courrier électronique: cellule-marche@ch-provins.fr 📧
Téléphone: +33 164604011 📞
Fax: +33 164604138 📠
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1277&orgAcronyme=77HPR01 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-23 📅
Date limite de soumission: 2018-10-08 📅
Date de publication: 2018-07-26 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 142-324771
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance responsabilité civile hospitalière et risques annexes.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Route de Chalautre — 77160 Provins.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:10
Lieu: Provins

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26770008600023
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 142-324771 (2018-07-23)
Avis d'attribution de marché (2018-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18A024
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de services d'assurance responsabilité civile hospitalière et ses risques annexes pour les besoins du Centre hospitalier Léon Binet de Provins.
Valeur totale du marché: 646 876 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Leon Binet Provins
Adresse postale: route de Chalautre — BP 212
Contact
Courrier électronique: cellule_marche@ch-provins.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-22 📅
Date de publication: 2018-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 227-520004
Se réfère à l'avis: 2018/S 142-324771
Numéro JO-S: 227

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Route de Chalautre — 77160 Provins

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-21 📅
Nom: Beah
Adresse postale: 8 rue Alfred de Vigny
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381552525 📞
Courrier électronique: info@beah.fr 📧
Pays: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Adresse Internet: http://www.beah.fr 🌏
Nom: RenaissanceRe Syndicate
Adresse postale: 8/10 rue Lamenais
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Téléphone: +33 142604343 📞
Courrier électronique: lloydsparis@lloyds.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.renre.com 🌏
Nom: CNA/hardy syndicate
Adresse Internet: http://www.cnahardy.com 🌏
Nom: AWAC syndicate
Adresse Internet: https://www.awac.com/syndicate 🌏
Valeur totale du marché: 646 876 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale no 8630
Source: OJS 2018/S 227-520004 (2018-11-22)