Marché public de services d'assurance responsabilité civile hospitalière et ses risques annexes

Avis de marché (2018-07-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier Léon Binet Provins
Numéro d'enregistrement national: 26770008600023
Adresse postale: route de Chalautre
Commune postale: Provins Cedex
Code postal: 77488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164604011 📞
Courrier électronique: cellule-marche@ch-provins.fr 📧
Fax: +33 164604138 📠
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.ch-provins.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL de participation: https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1277&orgAcronyme=77HPR01 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Centre hospitalier

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de services d'assurance responsabilité civile hospitalière et ses risques annexes 18O00”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de services d'assurance responsabilité civile hospitalière et ses risques annexes pour...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Route de Chalautre — 77160 Provins.
Description du marché: Assurance responsabilité civile hospitalière et risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-08 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-08 16:10 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Provins

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 142-324771 (2018-07-23)