Marché public de prestation de services en assurances

Avis de marché (2018-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Assurances 2019
Brève description:
“Le marché porte sur la souscription de différents contrats d'assurances.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la région Dieppoise
Adresse postale: 4 boulevard du Général de Gaulle
Code postal: 76204
Commune postale: Dieppe Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglodieppe-maritime.com 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglodieppe-maritime.com 📧
Téléphone: +33 232902025 📞
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-10 📅
Date limite de soumission: 2018-10-18 📅
Date de publication: 2018-09-13 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 176-399007
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

“Masse salariale: 4 000 000,00 EUR”

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Responsabilité générale et risques annexes”
Valeur estimée hors TVA: 84 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Masse salariale: 4 000 000,00 EUR”
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Dommages aux biens et risques annexes”
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Superficie: 32 526 m”
Intitulé du lot: Automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Automobile et risques annexes”
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“41 véhicules”
Intitulé du lot: Prévoyance statutaire
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Prévoyance statutaire des agents affiliés à la CNRACL”
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Masse salariale: 2 300 000 EUR”
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Protection juridique de la personne morale et des personnes physiques”
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Budget de fonctionnement: 59 300 000 EUR, 162 agents et élus le présent lot est passé selon la procédure adaptée (art 22 du décret 2016-360 du 25.3.2016)”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“4 boulevard du Général de Gaulle 76204 — Dieppe Cedex”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1) Un DC1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un DC1 (ou une lettre de candidature) commun à...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“2) Agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance pour chaque lot auquel le candidat soumissionne:”

“a) Pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l'ACPR), fournir une copie des documents...”    Afficher plus

Afficher plus (8)

“b) Pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement):”

“— fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'ACPR dans la branche d'assurance correspondant aux garanties à couvrir,”

“— à défaut, fournir une attestation démontrant que l'agrément qui leur a été accordé par l'autorité de contrôle compétente de leur État membre d'origine...”

Capacité technique et professionnelle

— à défaut, fournir une attestation démontrant que l'agrément qui leur a été accordé par l'autorité de contrôle compétente de leur État membre d'origine leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France;

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“3) Le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront:”

“a) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'Orias, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur,”

Capacité technique et professionnelle

a) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'Orias, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur,

   Afficher plus

“b) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la...”

Capacité technique et professionnelle

b) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance,

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“c) une attestation d'assurance,”

“d) pour les seuls courtiers en assurance: une attestation de caution financière seulement pour les courtiers encaissant des fonds.”

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Les prestations sont réservées aux société et intermédiaires d'assurance ayant la capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24760078600013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — Possibilité de...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 176-399007 (2018-09-10)