Marché public de prestation de services en assurances

Communauté d'agglomération de la région Dieppoise

Le marché porte sur la souscription de différents contrats d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération de la région Dieppoise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-10	Avis de marché
2019-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Assurances 2019
Brève description: Le marché porte sur la souscription de différents contrats d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la région Dieppoise
Adresse postale: 4 boulevard du Général de Gaulle
Code postal: 76204
Commune postale: Dieppe Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglodieppe-maritime.com 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglodieppe-maritime.com 📧
Téléphone: +33 232902025 📞
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-10 📅
Date limite de soumission: 2018-10-18 📅
Date de publication: 2018-09-13 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 176-399007
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Masse salariale: 4 000 000,00 EUR

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité générale et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 84 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Masse salariale: 4 000 000,00 EUR
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Superficie: 32 526 m
Intitulé du lot: Automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Automobile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Informations complémentaires: 41 véhicules
Intitulé du lot: Prévoyance statutaire
Numéro du lot: 4
Brève description: Prévoyance statutaire des agents affiliés à la CNRACL
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Masse salariale: 2 300 000 EUR
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique de la personne morale et des personnes physiques
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Budget de fonctionnement: 59 300 000 EUR, 162 agents et élus le présent lot est passé selon la procédure adaptée (art 22 du décret 2016-360 du 25.3.2016)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 boulevard du Général de Gaulle 76204 — Dieppe Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Un DC1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un DC1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. NB les candidats peuvent simplement remettre une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur selon modèle joint au DCE. Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique du marché européen (DUME).

Capacité technique et professionnelle:

2) Agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance pour chaque lot auquel le candidat soumissionne:

a) Pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l'ACPR), fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond (ou une attestation de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution);

b) Pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement):

— fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'ACPR dans la branche d'assurance correspondant aux garanties à couvrir,

— à défaut, fournir une attestation démontrant que l'agrément qui leur a été accordé par l'autorité de contrôle compétente de leur État membre d'origine leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France;

3) Le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront:

a) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'Orias, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur,

b) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance,

c) une attestation d'assurance,

d) pour les seuls courtiers en assurance: une attestation de caution financière seulement pour les courtiers encaissant des fonds.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux société et intermédiaires d'assurance ayant la capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «Libre prestation de service».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24760078600013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — Possibilité de résiliation par chaque partie. Possibilité de remettre une variante sans avoir répondu préalablement à la solution de base. Le lot n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2018/S 176-399007 (2018-09-10)

Avis d'attribution de marché (2019-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 593 425 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-03 📅
Date de publication: 2019-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 004-005215
Se réfère à l'avis: 2018/S 176-399007
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Masse salariale: 4 000 000,00 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Responsabilité générale et risques annexes.
Informations complémentaires: Masse salariale: 4 000 000,00 EUR.
Brève description:

Dommages aux biens et risques annexes.

Automobile et risques annexes.

Informations complémentaires: 41 véhicules.
Brève description: Prévoyance statutaire des agents affiliés à la CNRACL.
Informations complémentaires: Masse salariale: 2 300 000 EUR.
Brève description: Protection juridique de la personne morale et des personnes physiques.
Informations complémentaires:

Budget de fonctionnement: 59 300 000 EUR, 162 agents et élus, le présent lot est passé selon la procédure adaptée (art. 22 du décret 2016-360 du 25.3.2016).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 boulevard du Général de Gaulle, 76204 Dieppe Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-24 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 rue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 49187.41 EUR 💰
103564.08 EUR 💰
191507.40 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Nom: Gras Savoye, mandataire du groupement Gras Savoye/CNP
Adresse postale: 33/34 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 241 500 EUR 💰
Nom: Cabinet Guérin Mourey, mandataire du groupement Guérin Mourey/CFDP
Adresse postale: 173 rue Lavoisier
Commune postale: Agneaux
Code postal: 50180
Pays: Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 7666.08 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24760078600112

Référence
Informations complémentaires

Durée du marché: chaque lot est conclu du 1.1.2019 au 31.12.2024. Date d'attribution en CAO (lots 1 à 4): 28.11.2018. Date d'attribution en Com Ad Hoc (lot 5): 28.11.2018. Information des candidats non retenus (lots 1 à 4): 6.12.2018. Information des candidats non retenus (lot 5): 10.12.2018. Les montants reportés correspondent au montant (TTC) estimé sur la durée totale du marché. Engagements contractuels: lot 1: offre de base + variante protection juridique — taux applicable: 0,119 % HT — garantie atteinte à l'environnement: forfait de 2 761,01 EUR (HT), lot 2: taux applicable: 0,50 EUR HT/m

Source: OJS 2019/S 004-005215 (2019-01-03)

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