Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public de prestation de services en assurances
Assurances 2019
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Le marché porte sur la souscription de différents contrats d'assurances.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité générale et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 4 boulevard du Général de Gaulle 76204 — Dieppe Cedex
Description du marché: Responsabilité générale et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 84 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Masse salariale: 4 000 000,00 EUR
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Description
Informations complémentaires: Superficie: 32 526 m
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Automobile et risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Description
Informations complémentaires: 41 véhicules
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance statutaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: Prévoyance statutaire des agents affiliés à la CNRACL
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Informations complémentaires: Masse salariale: 2 300 000 EUR
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection juridique de la personne morale et des personnes physiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Budget de fonctionnement: 59 300 000 EUR, 162 agents et élus le présent lot est passé selon la procédure adaptée (art 22 du décret 2016-360 du 25.3.2016)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Un DC1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un DC1 (ou une lettre de candidature) commun à...”
Liste et brève description des conditions
1) Un DC1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un DC1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. NB les candidats peuvent simplement remettre une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur selon modèle joint au DCE. Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique du marché européen (DUME).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) Agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance pour chaque lot auquel le candidat soumissionne:
a) Pour les organismes d'assurance agréés...”
Liste et brève description des critères de sélection
2) Agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance pour chaque lot auquel le candidat soumissionne:
a) Pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l'ACPR), fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond (ou une attestation de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution);
b) Pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement):
— fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'ACPR dans la branche d'assurance correspondant aux garanties à couvrir,
— à défaut, fournir une attestation démontrant que l'agrément qui leur a été accordé par l'autorité de contrôle compétente de leur État membre d'origine leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France;
3) Le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront:
a) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'Orias, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur,
b) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance,
c) une attestation d'assurance,
d) pour les seuls courtiers en assurance: une attestation de caution financière seulement pour les courtiers encaissant des fonds.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux société et intermédiaires d'assurance ayant la capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux société et intermédiaires d'assurance ayant la capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «Libre prestation de service».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-18
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2018-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-19
14:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — Possibilité de...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — Possibilité de résiliation par chaque partie. Possibilité de remettre une variante sans avoir répondu préalablement à la solution de base. Le lot n 5 — protection juridique est conclu selon la procédure adaptée (article 22 du décret 2016-360 du 25.3.2016). Mise à disposition du dossier de consultation: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: https://mpe76.fr. Il est également transmis par courriel ou remis sur support CD-Rom gratuitement à chaque candidat après réception d'une demande écrite adressée par courrier ou courriel. À la demande expresse du candidat, le dossier de consultation pourra lui être remis sous format papier. Modalités de remise des offres: par voie dématérialisée, postale ou remise contre récépissé conformément au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 176-399007 (2018-09-10)
Avis d'attribution de marché (2019-01-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 24760078600112
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 593 425 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 4 boulevard du Général de Gaulle, 76204 Dieppe Cedex.
Description du marché: Responsabilité générale et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires: Masse salariale: 4 000 000,00 EUR.
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Informations complémentaires: Superficie: 32 526 m.
Description du marché: Automobile et risques annexes.
Informations complémentaires: 41 véhicules.
Description du marché: Prévoyance statutaire des agents affiliés à la CNRACL.
Informations complémentaires: Masse salariale: 2 300 000 EUR.
Description du marché: Protection juridique de la personne morale et des personnes physiques.
Informations complémentaires:
“Budget de fonctionnement: 59 300 000 EUR, 162 agents et élus, le présent lot est passé selon la procédure adaptée (art. 22 du décret 2016-360 du 25.3.2016).”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 176-399007
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité générale et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 rue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49187.41 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103564.08 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Automobile et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 191507.40 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Prévoyance statutaire
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye, mandataire du groupement Gras Savoye/CNP
Adresse postale: 33/34 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 241 500 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Guérin Mourey, mandataire du groupement Guérin Mourey/CFDP
Adresse postale: 173 rue Lavoisier
Commune postale: Agneaux
Code postal: 50180
Région: Manche 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7666.08 💰
“Durée du marché: chaque lot est conclu du 1.1.2019 au 31.12.2024. Date d'attribution en CAO (lots 1 à 4): 28.11.2018. Date d'attribution en Com Ad Hoc (lot...”
Durée du marché: chaque lot est conclu du 1.1.2019 au 31.12.2024. Date d'attribution en CAO (lots 1 à 4): 28.11.2018. Date d'attribution en Com Ad Hoc (lot 5): 28.11.2018. Information des candidats non retenus (lots 1 à 4): 6.12.2018. Information des candidats non retenus (lot 5): 10.12.2018. Les montants reportés correspondent au montant (TTC) estimé sur la durée totale du marché. Engagements contractuels: lot 1: offre de base + variante protection juridique — taux applicable: 0,119 % HT — garantie atteinte à l'environnement: forfait de 2 761,01 EUR (HT), lot 2: taux applicable: 0,50 EUR HT/m, lot 3: montant par catégorie de véhicule + variante véhicule de remplacement pour les véhicules légers: 15,00 EUR HT par véhicule de remplacement, lot 4: taux applicable: 1,75 %, lot 5: taux applicable: 0,0019 % (HT). Les marchés sont consultables dans les locaux de Dieppe-Maritime sur simple demande aux heures habituelles d'ouverture au public.
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Source: OJS 2019/S 004-005215 (2019-01-03)