Marché négocié avec mise en concurrence préalable de prestations en assurances pour les besoins de la régie Eau d'excellence

Eau d'excellence

— lot 1: responsabilité civile — risques environnementaux,
— lot 2: responsabilité civile — exploitation,
— lot 3: dommages aux biens,
— lot 4: multi-garanties entreprises de construction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Marsh SAS

Qui ?

• Eau d'excellence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-07	Avis de marché
2018-09-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Numéro de référence: 2018M008
Brève description:

— lot 1: responsabilité civile — risques environnementaux, — lot 2: responsabilité civile — exploitation, — lot 3: dommages aux biens, — lot 4: multi-garanties entreprises de construction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Eau d'excellence
Code postal: 97122
Commune postale: Baie-Mahault
Contact
Adresse Internet: http://www.eaudexcellence.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@eaudexcellence.fr 📧
URL des documents: http://e-guadeloupe.com 🌏
URL pour la participation: http://e-guadeloupe.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-07 📅
Date limite de soumission: 2018-02-23 📅
Date de publication: 2018-02-09 📅
Date de début: 2018-04-01 📅
Date de fin: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 028-061103
Numéro JO-S: 28

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: responsabilité civile — risques environnementaux,

— lot 2: responsabilité civile — exploitation,

— lot 3: dommages aux biens,

— lot 4: multi-garanties entreprises de construction.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Responsabilité civile — risques environnementaux
Numéro du lot: 1
Brève description: Risques environnementaux relatifs aux activités de la régie.
Valeur estimée hors TVA: 100 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconduction expresse de l'entité adjudicatrice.
Intitulé du lot: Responsabilité civile — exploitation
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité professionnelle relative à l'activité de la régie.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance garantissant les biens de la régie EAU D'Excellence.
Intitulé du lot: Assurance multi-garanties entreprises de construction
Numéro du lot: 4
Brève description: Services d'assurance tous risques chantiers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assurance.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Heure limite de réception des offres: 12:30
Date d'envoi des invitations: 2018-02-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Opérateur de réseau en eau potable
Contact
URL des documents: http://e-guadeloupe.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Commune postale: Basse-Terre
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 028-061103 (2018-02-07)

Avis d'attribution de marché (2018-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public de prestations en assurances pour les besoins de la régie Eau d'excellence

Valeur totale du marché: 71 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 179-406403
Se réfère à l'avis: 2018/S 028-061103
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Aucune offre n'ayant été déposée sur les lots 2, 3 et 4, l'entité adjudicatrice a ultérieurement lancé pour lesdits lots, une procédure négociée en application de l'article 30 I 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Responsabilité civile — risques environnementaux

Responsabilité civile — exploitation

Assurance de dommage aux biens

Garantie décennale

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature des garanties
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Conditions des garanties
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Gestion des sinistres
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-01 📅
Nom: Marsh SAS
Adresse postale: Tour Ariane — La défense
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92088
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 5 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 179-406403 (2018-09-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurance responsabilité civile (>20)