— lot 1: responsabilité civile — risques environnementaux,
— lot 2: responsabilité civile — exploitation,
— lot 3: dommages aux biens,
— lot 4: multi-garanties entreprises de construction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-02-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-09-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Eau d'excellence
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@eaudexcellence.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.eaudexcellence.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Opérateur de réseau en eau potable
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché négocié avec mise en concurrence préalable de prestations en assurances pour les besoins de la régie Eau d'excellence
2018M008”
Produits/services: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Brève description:
“Marché public de prestations en assurances pour les besoins de la régie Eau d'excellence”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 71 300 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile — risques environnementaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️
Description du marché: Responsabilité civile — risques environnementaux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature des garanties
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Conditions des garanties
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Gestion des sinistres
Prix (pondération): 50
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile — exploitation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Responsabilité civile — exploitation
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché: Assurance de dommage aux biens
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance multi-garanties entreprises de construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: Garantie décennale
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 028-061103
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018M012
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile — risques environnementaux
Date de conclusion du contrat: 2018-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Marsh SAS
Adresse postale: Tour Ariane — La défense
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92088
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 300 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile — exploitation
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Dommages aux biens
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Multi-garanties entreprises de construction
“Aucune offre n'ayant été déposée sur les lots 2, 3 et 4, l'entité adjudicatrice a ultérieurement lancé pour lesdits lots, une procédure négociée en...”
Aucune offre n'ayant été déposée sur les lots 2, 3 et 4, l'entité adjudicatrice a ultérieurement lancé pour lesdits lots, une procédure négociée en application de l'article 30 I 2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Commune postale: Basse-Terre
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 179-406403 (2018-09-14)