Marché public de prestations d'assurance collective en matière de frais de soins de santé pour les collaborateurs du réseau des Chambres de commerce et d'industrie dans le cadre d'une centrale d'achats.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché national de Frais de Santé
5082018
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Marché public de prestations d'assurance collective en matière de frais de soins de santé pour les collaborateurs du réseau des chambres de commerce et...”
Brève description
Marché public de prestations d'assurance collective en matière de frais de soins de santé pour les collaborateurs du réseau des chambres de commerce et d'industrie dans le cadre d'une centrale d'achats.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 84506276.40 💰
Le régime complémentaire de remboursement de frais de santé des collaborateurs du réseau des CCI est un régime collectif à caractère obligatoire (sans condition d'ancienneté). L'adhésion est obligatoire, y compris pour les ayants droit, sauf cas de dispenses. Il comprend un régime de base obligatoire et une option facultative (à charge des collaborateurs). Ce régime bénéficie à l'ensemble du personnel, sans distinction de catégorie socio-professionnelle (à l'exclusion des vacataires employés par les CCI qui constituent une catégorie objective de personnel). Le périmètre géographique de couverture «Frais de Santé» concerne la France métropolitaine (dont la Corse) et les 5 DROM (Guyane, Guadeloupe, Martinique, la Réunion et, le cas échéant, Mayotte). Les COM ne sont pas concernées à ce jour par le présent dispositif de couverture de frais de santé, la CCI de Saint-Pierre et Miquelon, les agents employés par la CCI de Saint-Pierre et Miquelon étant exclus du champ d'application. 2 grands types de souscripteurs sont identifiés:
— le réseau consulaire: CCIR et CCIT,
— les Associés et entités liées au réseau consulaires.
Le marché est obligatoire pour les CCIR et CCI France, toutefois il ouvre l'adhésion volontaire aux CCIT qui souhaiteraient faire bénéficier du contrat aux personnels qu'elles emploient directement (et à leurs ayants droit). Dans sa mission de centrale d'achat, CCI France ouvre également l'adhésion à titre volontaire aux anciens collaborateurs, notamment retraités, qui souhaiteraient bénéficier du contrat, ainsi qu'à leurs ayants droit (dans un cadre purement individuel, à adhésion facultative, sans mutualisation avec le régime des actifs dans le respect des conditions de l'article 4 de la loi Evin et son décret d'application). À ce jour, le régime couvre environ 17 719 collaborateurs, agents de droit public relevant du Statut et 2 500 collaborateurs de droit privé, ainsi que 5 144 anciens salariés (et leurs ayants droit).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des services
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pilotage du régime
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Offre de Prix
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 038-083167
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 508/2018
Titre:
“Complémentaire de remboursement de frais de santé pour les collaborateurs du réseau des chambres de commerce et d'industrie”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe VYV
Numéro d'enregistrement national: 532 661 832 00024
Adresse postale: Tour Montparnasse, 33 av du Maine, BP 25
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75755
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140412724📞
Courrier électronique: ao.marchespublics@groupe-vyv.fr📧
Fax: +33 240354077 📠
Région: Paris🏙️
URL: https://www.groupe-vyv.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Harmonie Mutuelle
Numéro d'enregistrement national: 538 518 473 00011
Adresse postale: 143 rue Blomet
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 142669966📞
Courrier électronique: laurence.henriet_germain@harmonie-mutuelle.fr📧
Fax: +33 142669400 📠
URL: http://www.harmonie-mutuelles.fr/🌏
Nom: Mgefi
Numéro d'enregistrement national: 499 982 098 00752
Adresse postale: 6 rue Bouchardon
Code postal: 75010
Téléphone: +33 969396929📞
Courrier électronique: ldesmet@mgefi.fr📧
URL: https://www.mgefi.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84506276.40 💰
“Le marché a été signé et notifié le 23.7.2018. Les sociétés qui le souhaitent peuvent venir consulter le marché à CCI France au 46 avenue de la Grande Armée...”
Le marché a été signé et notifié le 23.7.2018. Les sociétés qui le souhaitent peuvent venir consulter le marché à CCI France au 46 avenue de la Grande Armée dans le 17 arrondissement de Paris. Afin de préserver le secret en matière industrielle et commerciale, les sociétés devront faire cette demande en amont auprès de Céline Cattaneo à l'adresse suivante: c.cattaneo@ccifrance.fr et de Sidonie Rondeau à l'adresse suivante: s.rondeau@ccifrance.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 142-325073 (2018-07-23)