Marché de travaux topographiques en phase études et en phase travaux et de prestations foncières

Transamo

Appel à candidature pour un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de travaux topographiques en phase études et en phase travaux et de prestations foncières pour le projet du nouveau Tramway du Grand Nancy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Transamo

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Grand Est › Lorraine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-18	Avis de marché
2019-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2018-05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lorraine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Transamo
Adresse postale: 8 place de la République
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://transamo.fr/betram-ligne-1-tramway-metropole-grand-nancy/ 🌏
Courrier électronique: arthur.georges@transamo.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Ibk0wsVSTE 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Ibk0wsVSTE 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-18 📅
Date limite de soumission: 2019-01-28 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-566275
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Les prestations de l'accord-cadre sont sans minimum ni maximum. L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation au fur et à mesure des besoins.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot 1: prestations topographiques n
Numéro du lot: 1
Brève description:

Calcul et implantation de la polygonale de précision; le lever et le report sur plan topographique au 1/200 de l'ensemble du corridor de l'opération; le lever de profils en travers particuliers; les levers topographiques de façades; les levers topographiques des plans d'intérieur de précision; les levers topographiques d'ouvrages d'art; implantation; recollement réseau; contrôle planimétrique et altimétrique; récolement des travaux.

Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

Betram se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7

Informations complémentaires:

Les prestations de l'accord-cadre sont sans minimum ni maximum. L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation au fur et à mesure des besoins.

Intitulé du lot: Lot 2: Prestations foncières n
Numéro du lot: 2
Brève description:

Plans parcellaires; bornage et implantation; documents d'arpentage; état descriptif de division de copropriété; état descriptif de bâtiments pour acquisition ou indemnisation;

Description des options:

Betramse réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nancy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Le titulaire du lot 2 doit être inscrit au registre des géomètres experts.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par la Métropole du Grand Nancy. Les règlements seront effectués par le groupement Transamo-Artelia, désigné betram, agissant pour le nom et pour le compte du Grand Nancy. Le délai de paiement est de 30 jours. Une avance forfaitaire pourra être accordée en application des articles 110 à 113 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Modalités de paiement: unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture. Prix unitaires révisables. Mode de règlement: virement bancaire. Les sous-traitants de premier rang seront payés directement en application des dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975 modifiée relative à la sous-traitance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conjoint ou solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Ibk0wsVSTE 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure négociée se déroule en 2 temps: remise des candidatures puis remise des offres après acceptation des candidatures. L'entité adjudicatrice se réserve, conformément à l'article 74 du décret 2017-360 précité, la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. La négociation pourra se dérouler en phases successives. Les phases de négociation ne sont pas éliminatoires. La négociation portera sur tous les éléments de l'offre technique et financière et définis dans les critères susmentionnés. Elle peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Elle ne peut porter sur l'objet de l'accord-cadre ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution de l'accord-cadre tels qu'elles sont définies dans les documents de la consultation. La négociation est conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement de tous les candidats. Les informations données aux candidats ne peuvent être de nature à avantager certains d'entre eux. Les solutions proposées ou les informations confidentielles communiquées par un candidat lors de la négociation, ne peuvent, sans l'accord de celui-ci, être révélées aux autres candidats par l'entité adjudicatrice. Transmission des candidatures, par voie électronique à l'adresse: achatpublic.com les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par voie dématérialisée sur achatpublic.com L'analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés dans les documents de la consultation. En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'entité adjudicatrice (c'est à dire par voie dématérialisée). L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité, en cas d'éléments manquants, d'utiliser des documents obtenus dans le cadre d'une précédente consultation, à condition que ceux-ci soient encore valables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 58 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 246-566275 (2018-12-18)

Avis d'attribution de marché (2019-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 passage Anette Zelman
Contact
Courrier électronique: arthur.georges@transamo.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-30 📅
Date de publication: 2019-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 147-363046
Se réfère à l'avis: 2018/S 246-566275
Numéro JO-S: 147

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: prestations topographiques nº 2018-05-a
Brève description:

— calcul et implantation de la polygonale de précision,

— le lever et le report sur plan topographique au 1/200 de l'ensemble du corridor de l'opération,

— le lever de profils en travers particuliers,

— les levers topographiques de façades,

— les levers topographiques des plans d'intérieur de précision,

— les levers topographiques d'ouvrages d'art,

— implantation,

— recollement réseau,

— contrôle planimétrique et altimétrique,

— récolement des travaux.

Intitulé du lot: Lot 2: prestations foncières nº 2018-05-b
Brève description:

— plans parcellaires,

— bornage et implantation,

— documents d'arpentage,

— état descriptif de division de copropriété,

— état descriptif de bâtiments pour acquisition ou indemnisation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nancy.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-29 📅
Nom: SCP Didier-Arnould-Jacquot
Numéro d'enregistrement national: 30112535700014
Adresse postale: 96 rue Isabey
Commune postale: Nancy
Code postal: 54015
Pays: France 🇫🇷
Lorraine 🏙️
Adresse Internet: http://www.sdageometres.fr/ 🌏
Nom: Selarl A Mesure
Adresse postale: 137 avenue Foch
Commune postale: Essey-lès-Nancy
Code postal: 54271
Adresse Internet: http://www.amesure.fr/ 🌏
Nom: Geodatis
Adresse postale: 5 rue Isabey
Code postal: 54000
Adresse Internet: https://geodatis.fr/ 🌏
Nom: Selarl Geodatis
Source: OJS 2019/S 147-363046 (2019-07-30)

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