Appel à candidature pour un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de travaux topographiques en phase études et en phase travaux et de prestations foncières pour le projet du nouveau Tramway du Grand Nancy.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de travaux topographiques en phase études et en phase travaux et de prestations foncières
2018-05”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Appel à candidature pour un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de travaux topographiques en phase études et en phase travaux et de prestations...”
Brève description
Appel à candidature pour un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de travaux topographiques en phase études et en phase travaux et de prestations foncières pour le projet du nouveau Tramway du Grand Nancy.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: prestations topographiques n 2018-05-a
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Produits/services supplémentaires: Services cadastraux📦
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage📦
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage cadastral📦
Lieu d'exécution: Lorraine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nancy
Description du marché:
“Calcul et implantation de la polygonale de précision; le lever et le report sur plan topographique au 1/200 de l'ensemble du corridor de l'opération; le...”
Description du marché
Calcul et implantation de la polygonale de précision; le lever et le report sur plan topographique au 1/200 de l'ensemble du corridor de l'opération; le lever de profils en travers particuliers; les levers topographiques de façades; les levers topographiques des plans d'intérieur de précision; les levers topographiques d'ouvrages d'art; implantation; recollement réseau; contrôle planimétrique et altimétrique; récolement des travaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Betram se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7 du décret n 2016-360 du...”
Description des options
Betram se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les prestations de l'accord-cadre sont sans minimum ni maximum. L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation au fur et à mesure des besoins.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: Prestations foncières n 2018-05-b
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie numérique📦
Description du marché:
“Plans parcellaires; bornage et implantation; documents d'arpentage; état descriptif de division de copropriété; état descriptif de bâtiments pour...”
Description du marché
Plans parcellaires; bornage et implantation; documents d'arpentage; état descriptif de division de copropriété; état descriptif de bâtiments pour acquisition ou indemnisation;
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Betramse réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7 du décret n 2016-360 du...”
Description des options
Betramse réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Le titulaire du lot 2 doit être inscrit au registre des géomètres experts.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché est financé par la Métropole du Grand Nancy. Les règlements seront effectués par le groupement Transamo-Artelia, désigné betram, agissant pour le...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le marché est financé par la Métropole du Grand Nancy. Les règlements seront effectués par le groupement Transamo-Artelia, désigné betram, agissant pour le nom et pour le compte du Grand Nancy. Le délai de paiement est de 30 jours. Une avance forfaitaire pourra être accordée en application des articles 110 à 113 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Modalités de paiement: unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture. Prix unitaires révisables. Mode de règlement: virement bancaire. Les sous-traitants de premier rang seront payés directement en application des dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975 modifiée relative à la sous-traitance.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Conjoint ou solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Conjoint ou solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“La procédure négociée se déroule en 2 temps: remise des candidatures puis remise des offres après acceptation des candidatures. L'entité adjudicatrice se...”
La procédure négociée se déroule en 2 temps: remise des candidatures puis remise des offres après acceptation des candidatures. L'entité adjudicatrice se réserve, conformément à l'article 74 du décret 2017-360 précité, la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. La négociation pourra se dérouler en phases successives. Les phases de négociation ne sont pas éliminatoires. La négociation portera sur tous les éléments de l'offre technique et financière et définis dans les critères susmentionnés. Elle peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Elle ne peut porter sur l'objet de l'accord-cadre ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution de l'accord-cadre tels qu'elles sont définies dans les documents de la consultation. La négociation est conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement de tous les candidats. Les informations données aux candidats ne peuvent être de nature à avantager certains d'entre eux. Les solutions proposées ou les informations confidentielles communiquées par un candidat lors de la négociation, ne peuvent, sans l'accord de celui-ci, être révélées aux autres candidats par l'entité adjudicatrice. Transmission des candidatures, par voie électronique à l'adresse: achatpublic.com les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par voie dématérialisée sur achatpublic.com L'analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés dans les documents de la consultation. En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'entité adjudicatrice (c'est à dire par voie dématérialisée). L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité, en cas d'éléments manquants, d'utiliser des documents obtenus dans le cadre d'une précédente consultation, à condition que ceux-ci soient encore valables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 58 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 58 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 58 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 246-566275 (2018-12-18)
Avis d'attribution de marché (2019-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 passage Anette Zelman
Courrier électronique: arthur.georges@transamo.com📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel à candidature pour un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de travaux topographiques en phase études et en phase travaux et de prestations...”
Brève description
Appel à candidature pour un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de travaux topographiques en phase études et en phase travaux et de prestations foncières pour le projet du nouveau tramway du Grand Nancy.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: prestations topographiques nº 2018-05-a
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Nancy.
Description du marché:
“— calcul et implantation de la polygonale de précision,
— le lever et le report sur plan topographique au 1/200 de l'ensemble du corridor de l'opération,
—...”
Description du marché
— calcul et implantation de la polygonale de précision,
— le lever et le report sur plan topographique au 1/200 de l'ensemble du corridor de l'opération,
— le lever de profils en travers particuliers,
— les levers topographiques de façades,
— les levers topographiques des plans d'intérieur de précision,
— les levers topographiques d'ouvrages d'art,
— implantation,
— recollement réseau,
— contrôle planimétrique et altimétrique,
— récolement des travaux.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: prestations foncières nº 2018-05-b
Description
Description du marché:
“— plans parcellaires,
— bornage et implantation,
— documents d'arpentage,
— état descriptif de division de copropriété,
— état descriptif de bâtiments pour...”
Description du marché
— plans parcellaires,
— bornage et implantation,
— documents d'arpentage,
— état descriptif de division de copropriété,
— état descriptif de bâtiments pour acquisition ou indemnisation.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 246-566275
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-05-A
Numéro d'identification du lot: A
Titre: Prestations topographiques
Date de conclusion du contrat: 2019-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SCP Didier-Arnould-Jacquot
Numéro d'enregistrement national: 30112535700014
Adresse postale: 96 rue Isabey
Commune postale: Nancy
Code postal: 54015
Pays: France 🇫🇷
Région: Lorraine🏙️
URL: http://www.sdageometres.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Selarl A Mesure
Adresse postale: 137 avenue Foch
Commune postale: Essey-lès-Nancy
Code postal: 54271
URL: http://www.amesure.fr/🌏
Nom: Geodatis
Adresse postale: 5 rue Isabey
Code postal: 54000
URL: https://geodatis.fr/🌏
2️⃣
Numéro de contrat: 2018-05-B
Numéro d'identification du lot: B
Titre: Prestations foncières
Nom et adresse du contractant
Nom: Selarl Geodatis
Source: OJS 2019/S 147-363046 (2019-07-30)