Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Falaise

Avis de marché (2018-07-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Falaise
Adresse postale: Place Guillaume le Conquérant, BP 58
Commune postale: Falaise
Code postal: 14700
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Marie-Laure Lacides
Téléphone: +33 231204198 📞
Courrier électronique: juridique@falaise.fr 📧
Région: Normandie 🏙️
URL: http://www.falaise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.falaise-marches.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.falaise.marches.fr 🌏
URL de participation: http://www.falaise.marches.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Falaise”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurance au profit de la Ville de Falaise”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Normandie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de falaise
Description du marché:
“Assurance «Responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6) il est pris comme référence l'offre de base / variante imposée nº 1 / variante imposée nº 2”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence l'offre de base / offre de base + toutes les variantes imposées”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“Assurance «Risques statutaires du personnel» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6), Il est pris comme référence l'offre de base / offre de base + toutes les variantes imposées”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des agents et élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Assurance «Protection juridique des agents et élus»
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence l'offre de base / offre de base”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent; 2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années, — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-26 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Falaise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086 14050, Caen Cedex 4
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: Tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur Leduc, BP 25086 14050, Caen Cedex 4
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2018/S 144-329577 (2018-07-26)