Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'asurances
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Marché de services d'assurances comprenant 3 lots.
Valeur estimée hors TVA: EUR 416 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Assurance dommages aux biens (assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier — tous risques expositions — tous risques informatiques).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 172 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle (assurance des responsabilités communales - indemnités contractuelles).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 168 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile et auto mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance flotte automobile et auto mission.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 76 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Enregistrement ORIAS ou agrément de l'autorité de contrôle prudentiel justifiant la capacité de l'assureur à porter le risque sur le territoire français et...”
Liste et brève description des conditions
Enregistrement ORIAS ou agrément de l'autorité de contrôle prudentiel justifiant la capacité de l'assureur à porter le risque sur le territoire français et l'autorisant à répondre à un marché public.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Enregistrement ORIAS ou agrément de l'autorité de contrôle prudentiel justifiant la capacité de l'assureur à porter le risque sur le territoire français et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Enregistrement ORIAS ou agrément de l'autorité de contrôle prudentiel justifiant la capacité de l'assureur à porter le risque sur le territoire français et l'autorisant à répondre à un marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-08
10:00 📅
“Les offres papier seront:
— soit envoyées en recommandé avec accusé de réception à M. le maire, Hôtel de Ville, 65 Grand Place, CS 30209 59734...”
Les offres papier seront:
— soit envoyées en recommandé avec accusé de réception à M. le maire, Hôtel de Ville, 65 Grand Place, CS 30209 59734 Saint-Amand-les-Eaux Cedex
— soit déposées contre récépissé au service des marchés, Hôtel de Ville, 65 Grand Place 59230 Saint-Amand-les-Eaux (horaires du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00).
Les offres dématérialisées seront envoyées via la plateforme à l'adresse suivante: http://www.saint-amand-les-eaux.fr onglet votre mairie, rubriques marchés publics, fournitures courantes et services.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy de Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 329542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-admnistratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par la voie:
— du référé précontractuel, déposé devant le juge des référés, dans un délai de 16 jours à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie:
— du référé précontractuel, déposé devant le juge des référés, dans un délai de 16 jours à compter de la date de la lettre de rejet (11 jours si par voie électronique) et avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— du référé contractuel, déposé dans un délai déposé dans un délai de 6 mois à compter de la date de la lettre de rejet (article L. 551-13 du code de justice administratives),
— du recours en contestation de validité de contrat par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la publicité.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 190-429851 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2019-06-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurances
Brève description: Prestations d'assurances.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 203 692 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Description du marché: Prestations d'assurance.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Description
Description du marché: Prestations d'assurance responsabilité civile et professionnelles.
Description du marché: Prestations d'assurance pour la flotte automobile.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 190-429851
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 69/2018
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2019-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 1 avenue Salvado Allende, CS 20000
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134 672 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 70/2018
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 1 avenue Salvador Allende, CS 20000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 036 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 71/2018
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Nord Est
Adresse postale: 12 boulevard Roederer, CS 20049
Commune postale: Reims
Code postal: 51721
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 984 💰
Source: OJS 2019/S 117-287927 (2019-06-19)