Marché de services d’assurance

GCS achats du centre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau européen d'assistance hospitalière (BEAH)
• Ethias
• Protexia France — Allianz protection juridique
• Sarre & Moselle
• SMACL Assurances
• Société hospitalière d'assurance mutuelle (SHAM)
• Société hospitalière d'assurance mutuelles (sham)
• Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM)
• XL Insurance
• Yvelin

Qui ?

• GCS achats du centre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-11	Avis de marché
2018-09-25	Informations complémentaires
2018-10-02	Informations complémentaires
2018-10-12	Informations complémentaires
2019-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Marché de services d’assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GCS achats du centre
Adresse postale: Au centre hospitalier Simone Veil de Blois, mail Pierre Charlot
Code postal: 41000
Commune postale: Blois
Contact
Adresse Internet: https://www.achat-sante.com 🌏
Courrier électronique: cerah@ch-blois.fr 📧
Téléphone: +33 254556478 📞
Fax: +33 254556797 📠
URL des documents: https://achat-sante.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-sante.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-11 📅
Date limite de soumission: 2018-10-05 📅
Date de publication: 2018-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 134-305709
Numéro JO-S: 134

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:

Dommages aux biens (pour les établissements de santé) – bris de machines tous risques informatiques & autres matériels (pour tous les établissements de santé hors centres hospitaliers)

Durée de l'accord: 60 jours
Numéro du lot: 2
Brève description:

Dommages aux biens – bris de machines tous risques informatiques & autres matériels / tous risques expositions (pour les centres hospitaliers spécialisés)

Numéro du lot: 3
Brève description:

Bris de machines tous risques informatiques (pour les centres hospitaliers uniquement)

Numéro du lot: 4
Brève description:

Responsabilité civile générale (pour les EHPAD et autres établissements hors centres hospitaliers)

Numéro du lot: 5
Brève description: Responsabilité civile hospitalière (pour les centres hospitaliers)
Numéro du lot: 6
Brève description: Individuelle accident (pour tous les établissements de santé)
Numéro du lot: 7
Brève description:

Flotte automobile / auto-mission collaborateur (pour tous les établissements de santé)

Numéro du lot: 8
Brève description:

Protection juridique de l’établissement / protection juridique des agents, élus et administrateurs (pour tous les établissements de santé)

Numéro du lot: 9
Brève description: Risques statutaires (pour tous les établissements de santé)
Numéro du lot: 10
Brève description: Responsabilité civile atteinte à l’environnement (pour les centres hospitaliers)
Numéro du lot: 11
Brève description: Assurance des risques cyber pour l’EHPAD Simon Heme
Numéro du lot: 12
Brève description: Assurance des risques cyber pour la résidence du Trianon
Numéro du lot: 13
Brève description: Assurance des risques cyber pour l’hôpital local de Sancerre
Numéro du lot: 14
Brève description: Assurance des risques cyber pour le centre hospitalier de la Châtre
Numéro du lot: 15
Brève description: Assurance des risques cyber pour le centre hospitalier de Blois
Numéro du lot: 16
Brève description: Assurance des risques cyber pour le centre hospitalier George Sand
Numéro du lot: 17
Brève description: Assurance des risques cyber pour le centre hospitalier de Chartres
Numéro du lot: 18
Brève description: Assurance des risques cyber pour l’EHPAD Yvoy-le-Marron
Numéro du lot: 19
Brève description: Assurance des risques cyber pour le centre hospitalier de Châteauroux
Numéro du lot: 20
Brève description: Assurance des risques cyber pour le centre hospitalier de Bourges (Jacques Cœur)
Numéro du lot: 21
Brève description:

Assurance des risques cyber pour le centre hospitalier de Sainte-Maure-de-Touraine

Numéro du lot: 22
Brève description: Assurance des risques cyber pour l’EHPAD de Château-la-Vallière
Numéro du lot: 23
Brève description: Assurance des risques cyber pour le centre hospitalier de La Loupe
Numéro du lot: 24
Brève description: Assurance des risques cyber pour le centre hospitalier de Montrichard
Numéro du lot: 25
Brève description: Assurance des risques cyber pour le centre hospitalier de Pithiviers

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement de coopération sanitaire
Contact
Point de contact: Cellule administrative du GCS achats du centre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-sante.com 🌏
URL des documents: https://achat-sante.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45067
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 134-305709 (2018-07-11)

Informations complémentaires (2018-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de services d’assurance.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GCS Achats du Centre
Adresse postale: Centre hospitalier Simone Veil de Blois, mail Pierre Charlot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-25 📅
Date limite de soumission: 2018-10-15 📅
Date de publication: 2018-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 187-423315
Se réfère à l'avis: 2018/S 134-305709
Numéro JO-S: 187

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule administrative du GCS Achats du Centre
Source: OJS 2018/S 187-423315 (2018-09-25)

Informations complémentaires (2018-10-02)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GCS achats du Centre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-02 📅
Date de publication: 2018-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 192-434844
Numéro JO-S: 192

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule administrative du GCS achats du Centre
Source: OJS 2018/S 192-434844 (2018-10-02)

Informations complémentaires (2018-10-12)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GCS Achats du centre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-12 📅
Date limite de soumission: 2018-10-22 📅
Date de publication: 2018-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 200-455385
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Modification de la date limite de réception des offres ou des demandes de participation et modalités de la date d’ouverture des offres.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule administrative du GCS Achats du centre
Source: OJS 2018/S 200-455385 (2018-10-12)

Avis d'attribution de marché (2019-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7114948.39 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Au Centre hospitalier Simone Veil de Blois, mail Pierre Charlot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-08 📅
Date de publication: 2019-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 031-070072
Numéro JO-S: 31

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens (pour les établissements de santé) – bris de machines touristiques informatiques & autres matériels (pour tous les établissements de santé hors centres hospitaliers)
Brève description:

Dommages aux biens (pour les établissements de santé) – bris de machines tous risques informatiques & autres matériels (pour tous les établissements de santé hors centres hospitaliers).

Intitulé du lot: Dommages aux biens – bris de machines tous risques informatiques & autres matériels / tous risques expositions (pour les centres hospitaliers spécialisés)
Brève description:

Dommages aux biens – bris de machines tous risques informatiques & autres matériels / tous risques expositions (pour les centres hospitaliers spécialisés).

Intitulé du lot: Bris de machines tous risques informatiques (pour les centres hospitaliers uniquement)
Brève description:

Bris de machines tous risques informatiques (pour les centres hospitaliers uniquement).

Intitulé du lot: Responsabilité civile générale (pour les EHPAD et autres établissements hors centres hospitaliers)
Brève description:

Responsabilité civile générale (pour les EHPAD et autres établissements hors centres hospitaliers).

Intitulé du lot: Responsabilité civile hospitalière (pour les centres hospitaliers)
Brève description: Responsabilité civile hospitalière (pour les centres hospitaliers).
Intitulé du lot: Individuelle accident (pour tous les établissements de santé)
Brève description: Individuelle accident (pour tous les établissements de santé).
Intitulé du lot: Flotte automobile / auto-mission collaborateur (pour tous les établissements de santé)
Brève description:

Flotte automobile / auto-mission collaborateur (pour tous les établissements de santé).

Intitulé du lot: Protection juridique de l’établissement / protection juridique des agents, élus et administrateurs (pour tous les établissements de santé)
Brève description:

Protection juridique de l’établissement / protection juridique des agents, élus et administrateurs (pour tous les établissements de santé).

Intitulé du lot: Risques statutaires (pour tous les établissements de santé)
Brève description: Risques statutaires (pour tous les établissements de santé).
Intitulé du lot: Responsabilité civile atteinte a l’environnement (pour les centres hospitaliers)
Brève description:

Responsabilité civile atteinte a l’environnement (pour les centres hospitaliers).

Intitulé du lot: Assurance des risques cyber pour l’EHPAD Simon Hème
Brève description: Assurance des risques cyber pour l’EHPAD Simon Hème.
Intitulé du lot: Assurance des risques cyber pour la résidence du Trianon
Brève description: Assurance des risques cyber pour la résidence du Trianon.
Intitulé du lot: Assurance des risques cyber pour l’hôpital local de sancerre
Brève description: Assurance des risques cyber pour l’hôpital local de sancerre.
Intitulé du lot: Assurance des risques cyber pour le Centre hospitalier de la Châtre
Brève description: Assurance des risques cyber pour le Centre hospitalier de la Châtre.
Intitulé du lot: Assurance des risques cyber pour le Centre hospitalier de Blois
Brève description: Assurance des risques cyber pour le Centre hospitalier de Blois.
Intitulé du lot: Assurance des risques cyber pour le Centre hospitalier George Sand
Brève description: Assurance des risques cyber pour le Centre hospitalier George Sand.
Intitulé du lot: Assurance des risques cyber pour le Centre hospitalier de Chartres
Brève description: Assurance des risques cyber pour le Centre hospitalier de Chartres.
Intitulé du lot: Assurance des risques cyber pour l’EHPAD Yvoy-le-Marron
Brève description: Assurance des risques cyber pour l’EHPAD Yvoy-le-Marron.
Intitulé du lot: Assurance des risques cyber pour le Centre hospitalier de Châteauroux
Brève description: Assurance des risques cyber pour le centre hospitalier de Châteauroux.
Intitulé du lot: Assurance des risques cyber pour le Centre hospitalier de Bourges (Jacques Cœur)
Brève description:

Assurance des risques cyber pour le Centre hospitalier de Bourges (Jacques Cœur).

Intitulé du lot: Assurance des risques cyber pour le Centre hospitalier de Sainte-Maure-de-Touraine
Brève description:

Assurance des risques cyber pour le Centre hospitalier de Sainte-Maure-de-Touraine.

Intitulé du lot: Assurance des risques cyber pour l’EHPAD de Château-la-Vallière
Brève description: Assurance des risques cyber pour l’EHPAD de Château-la-Vallière.
Intitulé du lot: Assurance des risques cyber pour le Centre hospitalier de la Loupe
Brève description: Assurance des risques cyber pour le Centre hospitalier de la Loupe.
Intitulé du lot: Assurance des risques cyber pour le Centre hospitalier de Montrichard
Brève description: Assurance des risques cyber pour le Centre hospitalier de Montrichard.
Intitulé du lot: Assurance des risques cyber pour le Centre hospitalier de Pithiviers
Brève description: Assurance des risques cyber pour le Centre hospitalier de Pithiviers.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: adéquation au cahier des clauses techniques particulières
Critère de qualité (pondération): 4 points
Critère de qualité (nom): Critère 3: qualité du service proposé par le candidat (sur la base du mémoire technique remis par le candidat)
Critère de qualité (pondération): 2 points
Prix (pondération): 4 points
Critère de qualité (nom): Critère 1: adéquation au chahier des clauses techniques particulières
Critère 3: qualité du service proposé par le candidat (sur la base du Mémoire technique remis par le candidat)
Critère 1: adéquation avec le cahier des clauses techniques particulières
Critère 3: Qualité du service proposé par le candidat (sur la base du mémoire technique remis par le candidat)
Critère 2: qualité du service proposé par le candidat (sur la base du Mémoire technique remis par le candidat)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Nom: Société hospitalière d'assurance mutuelle (SHAM)
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2019-01-07 📅
Nom: Bureau européen d'assistance hospitalière (BEAH)
Commune postale: Besançon
Pays: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Nom: Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM)
Société hospitalière d'assurance mutuelles (SHAM)
SMACL Assurances
Commune postale: Niort
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Nom: Yvelin
Commune postale: Montpellier
Pays: Occitanie 🏙️
Nom: Protexia France — Allianz protection juridique
Commune postale: Paris
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Ethias
Commune postale: Liège
Pays: Belgique 🇧🇪
Date de conclusion du contrat: 2019-01-03 📅
Nom: Sarre & Moselle
Commune postale: Sarrebourg
Pays: Grand Est 🏙️
Nom: XL Insurance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-4 du code justice administrative, les candidats peuvent, s'ils jugent qu'il y a eu manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, exercer un recours en référé par exigence de la démonstration d'un intérêt lésé à compter de la réception de la notification et jusqu'à la date de signature du marché, devant le tribunal administratif compétent. Le contrat ne peut alors être signé à compter de la saisine du tribunal administratif et jusqu'à la notification au pouvoir adjudicateur de la décision juridictionnelle.

Référé contractuel: conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative, ce recours est ouvert, une fois conclu le contrat, aux personnes ayant intérêt à conclure le contrat et susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles le contrat est soumis. Il n’est pas cumulable avec le référé précontractuel et ne s’applique ni à l’égard des contrats dont la passation n’est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l’égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s’applique pas l’obligation de communiquer la décision d’attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Il en est de même lorsque le pouvoir adjudicateur a envoyé aux titulaires la décision d’attribution du contrat et observé un délai de 16 jours entre cet envoi et la conclusion du contrat, délai réduit à 11 jours si la décision a été communiquée à tous les titulaires par voie électronique.

Recours des tiers contre la validité du contrat dit «recours Tarn-et-Garonne»: tout tiers à un marché public est recevable à former devant le juge compétent un recours en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses sous certaines conditions. Ce recours, direct, peut être assorti d'une demande de suspension de l'exécution, à titre conservatoire, auprès du juge des référés. Il peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. En outre, les tiers ne peuvent plus, à compter de la conclusion du contrat, contester les actes préalables à sa conclusion, qui en sont détachables (Conseil d'État, ass. département de Tarn-et-Garonne - arrêt n

Source: OJS 2019/S 031-070072 (2019-02-08)

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