Marché de services d'assurance

Département de la Marne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-17	Avis de marché
2018-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Brève description: Marché de services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Marne
Adresse postale: 2 bis rue de Jessaint, CS 30454
Code postal: 51038
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@marne.fr 📧
Téléphone: +33 326694968 📞
Fax: +33 326695129 📠
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-17 📅
Date limite de soumission: 2018-09-04 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-315439
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Ce lot comporte des variantes imposées: — nº 1 (prestation supplémentaire): responsabilité civile maître d'œuvre, — nº 2 (prestation supplémentaire): responsabilité atteintes à l'environnement.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «Responsabilité et risques annexes»
Informations complémentaires:

Ce lot comporte des variantes imposées:

— nº 1 (prestation supplémentaire): responsabilité civile maître d'œuvre,

— nº 2 (prestation supplémentaire): responsabilité atteintes à l'environnement.

Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Informations complémentaires:

— nº 1 (prestation alternative),

— nº 2 (prestation supplémentaire): assurance bris de glace,

— nº 3 (prestation supplémentaire): assurance marchandises transportées,

— nº 4 (prestation supplémentaire): assurance auto mission élus,

— nº 5 (prestation supplémentaire): assurance tous risques engins.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent,

— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation,

— pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation,

— déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent pour chaque membre du groupement.

Les formulaire DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurances (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France),

— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers),

— si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (modèle joint au dossier de consultation),

— conformément à l'article 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié,

— en application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,

— lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres,

— se référer au règlement de consultation.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garantie — Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
Point de contact: Service gestion patrimoine — Mme Chapelle
Téléphone: +33 26694096 📞
Courrier électronique: florence.chapelle@marne.fr 📧
Pays: Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Point de contact: Service achats et marchés publics

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Août 2022

Critères de sélection des candidatures: capacités techniques et professionnelles, économiques et financières

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 138-315439 (2018-07-17)

Avis d'attribution de marché (2018-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de services d'assurance.
Valeur totale du marché: 1384121.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 bis rue de Jessaintcs 30454

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-22 📅
Date de publication: 2018-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 205-468458
Se réfère à l'avis: 2018/S 138-315439
Numéro JO-S: 205

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance «Flotte automobile et risques annexes».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-16 📅
Nom: Smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 728251.37 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Nom: Balcia insurance
Adresse postale: 86 rue Anatole France
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Valeur totale du marché: 655869.87 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
Source: OJS 2018/S 205-468458 (2018-10-22)

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